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Reduction du préavis Posée par coconut, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2252 vues Je suis locataire d'un logement social type oph vide.je suis en cdd, une fois mon cdd termine est ce que je peux beneficier d'un préavis d'un mois.? a savoir mon bail a été signé avant le 27 mars 20214.comme justificatif est ce que... Compléter

Garage collectif en piteux état Posée par gg, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2186 vues J "envisage d 'acheter un appartement mais le garage qui est de plain pied devant la résidence est en bout et les moellons ne sont plus alignés on dirait qu'il va s 'écrouler qui doit le réparer et quels risques prendrais je en l 'achetant... Compléter

Garantie hypothécaire sur un bien acheté en viager Posée par Anissa, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1874 vues J'ai acheté un immeuble en indivision ,en viager avec mon ex compagnon, décédé en 2018, sur cet immeuble il y a une licitation partage, le liquidateur m'a poursuivi en justice pour m'enlever de l'indivision... Compléter

Haie Posée par ccb, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccb - 2592 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé d'un géomètre qui veut, à la demande de ma voisine, procèder à la définition de la limite séparant sa propriété de la mienne. en fait, cette voisine veut savoir si la haie nous... Compléter

Caution solidaire Posée par Didou, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4326 vues J’ai eu une relation avec une femme qui était en séparation elle voulait quitter le domicile conjugal elle a fait toute les démarches avec son mari pour le nouvelle appartement et donc je le suis porté garant solidaire au bout d’un... Compléter

Argent de vente bloqu2e Posée par JLHRV, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5994 vues Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de... Compléter

Restitution caution Posée par July, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2975 vues Avec mon ami, nous avons loué pendant 4 ans un appartement. lorsque nous momes arrives dans celui-ci, nous avons passé 48h à faire le ménage (et découvert la couleur de la baignoire par la même occasion)... certes les murs avaient... Compléter

Prescription Posée par JJ, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3133 vues Qu'est-ce-qu'une "prescription" ? merci de votre réponse. j. lepéculier... Compléter

A qui dois-je m'adresser pour un voisin non coopérant pour un dégat des eaux? Posée par gaelle, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3566 vues ... Compléter

Puis je agir en justice pour représenter ma grand mère ? Posée par EmmaM, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4290 vues Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par choopy, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2562 vues En indivision ayan quitté le domicile pour menaces de plainte mensongère. est 'il possible de réclamé des indemnité d'occupation alors que j'ai encore des effets personnels dans le garage et le jardin car je... Compléter

Immobilier Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3684 vues Cela fait 3 fois que vous me dites que vous allez m’appeler. toujours aucun appel... Compléter

Affichage dans les parties communes Posée par véro, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2037 vues Ma sci a été assigné en justice pour un retard de charges d'environ 400 € (soit un trimestre) et 1920 € de frais dûs au syndic j'ai donc affiché dans les halls d'immeuble une note demandant si d'autres... Compléter

Je suis hébergé depuis 22 ans je donne 700 euros par moi Posée par Le petit chien, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1920 vues Madame me fait cocu qu'elle recour j ai pour rester... Compléter

Est ce que cette clause est normale ou pas ??? Posée par MERLO.A, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1874 vues Je suis loueur en meublés professionnel dans la realisation de la vente de mon immeuble, je viens de recevoir le projet des actes de mon notaire . je suis etonné de cette clause qui m'inquiete . est elle obligatoire ? legitime... Compléter

Acte de vente non publié par notaire Posée par Elodie R., il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1913 vues J’ai acheté un terrain en 01/2020 par acte de vente chez notaire. la vendeuse refuse de payer la taxe sur la plue-value et le notaire n’a toujours pas déposé l’acte a la publicité foncière. de ce fait légalement je ne suis toujours... Compléter

Engagement vendeur promesse achat signée devant notaire Posée par Hamsterdame, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamsterdame - 3379 vues Nous sommes en cours d'achat d'un bien immobilier issu d'une division parcellaire. nous achetons une maison sur un terrain et l'autre parcelle est un terrain à construire, appartenant au même propriétaire. un... Compléter

Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse Posée par villa.lorena.clamart, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quellemasse - 5722 vues Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse , nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. suite à de diverses raisons (grèves et covid), le promoteur franco suisse nous a... Compléter

Pacsé, séparation et soulte Posée par stephanie, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4327 vues Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €... Compléter

Droit de préemption des mairies Posée par jusdado jacques, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jusdado jacques - 2468 vues Une mairie peut elle préempter 51% des parts d-une sci immobilière à but locatif ,hotel restaurant, sachant qu' un bail 3 6 9 ans a était en 2018 et que cette société est propriétaire de 49% des parts se la même sci. merci... Compléter

Propriétaire Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2547 vues Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire... Compléter

Expulsion pour dettes après paiements Posée par Pascale Lambert, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2459 vues J'étais redevable d'une dette de +6500e auprès de mon bailleur, dette dont je me suis acquitté a l'aide d'un dossier de surendettement (accordé le 2/03) une audience a eu lieu le 29 avril, pendant laquelle un... Compléter

Bail caduque Posée par jane75, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1841 vues J'ai loué un appartement à deux personnes (bail aux deux noms). une des personnes a quitté définitivement l'appartement sans m'avertir. le locataire restant a des "difficultés" pour assurer le paiement du loyer. sur... Compléter

Date depassée acte authentique Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2467 vues J'ai signé une promesse de vente sans conditions suspensives et je dois signer l'acte authentique le 20 juillet. malheureusement, la vente de mon appartement a pris du retard et je n'aurai... Compléter

Problème de voisinage Posée par fannyies, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fannyies - 2250 vues J'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin... Compléter

Stationnement dans une rue privée ouverte à la circlation Posée par JM Louvois, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3095 vues Nous sommes une association de propriétaires possedant des rues privées ouvertes à la circulation. ce caractère permet à toutes personnes de circuler dans ces rues et au maire d'exercer ses pouvoirs de police routière, mais... Compléter

Procedure civile de droit commun Posée par Os, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ds - 2330 vues Peut on faire appel d un jugement de procédure civile de droit commun utilisant la prescription ? les dépens lors d' une condamnation correspondent à quelle somme? il s agissait de dégradation, loyer impayé ....l huissier... Compléter

Location d une sci déjà loué Posée par Richard, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2553 vues Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper... Compléter

Location logement style airbnb Posée par questionneuse, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Questionnaire - 2610 vues J'ai réservé via une agence en gestion locative un logement dans le but de me rapprocher de la suisse. la location était prévue pour 3 mois du 01 juin 2021 au 01 août 2021. le contrat avait été signé le 04 mai 2021... Compléter

Séparation de conjoint non marié avec un bien en commun Posée par Dom, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2002 vues Je ne suis ni pacse ni marié , nous avons une maison en commun, nous séparons , je ne veux pas vendre à ma concubine ai je le droit de refuser son offre ? merci... Compléter