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Vente appartement avec un époux incarcéré Posée par Soja, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soja - 3696 vues Mon mari est en détention provisoire mais va être jugé. nous voulons vendre notre appartement pour que je puisse subvenir à mes besoins et ceux de nos enfants. nous souhaitons, avec l'argent de la vente... Compléter

Un hébergement sans bail de location, mes droits ? Posée par FYann, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3095 vues J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une... Compléter

Poursuite judiciaire pour vice caché caché Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachel - 2459 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai épuisé toutes mes ressources. en 2017, avec mon ex conjoint nous avons achetés une maison que nous savions en zone inondable (comme le reste du village) 10 mois après nous avons vécus... Compléter

Sci et loyer mensuel Posée par Mamyvonne, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyvonne - 2650 vues Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés... Compléter

Paiement des charges entre le ssp et l'acte authentique ? Posée par horus, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2605 vues Relatif à des travaux urgents sans qu'il y ait eu d'ag ayant voté un budget, mettant le vendeur dans l'impossibilité de notifier cette ag à l'acquéreur pour qu'il en supporte la charge ?... Compléter

Bénéficiez du transfert de bail. Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2940 vues Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et... Compléter

Peut-on annuler un compromis de vente pour cause d'empiètement par surplomb ? Posée par Oscar, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oscar - 3011 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison ancienne et un terrain. alors que nous sommes hors délai de rétractation, nous nous apercevons que le toit de la maison voisine, récente, empiète sur le terrain dont nous... Compléter

Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation. Posée par Amlianne, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cece34 - 5923 vues à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps... Compléter

Rar savoir vivre Posée par ted20, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2198 vues J'ai reçu ce matin un recommandé de la part de mon bailleur social concernant une conversation téléphonique avec mon gardien jai un problème de chasse d'eau qui dure depuis plus d'1 an et ce jour là pour la... Compléter

Mise en location Posée par Martine, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 3204 vues Je suis dans l'obligation de me loger dans un logement de fonction , puis je mettre en location mon appartement pour éviter de le vendre et ne pas avoir à rembourser la différence de tva merci beaucoup... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2804 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Annuler un nouveau contrat de location Posée par Ben, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2613 vues Safais deux semaine j’ai signé le bail pour un t3 d’une agence de location et au méme temp j’ai posé mon préavis pour le 14/06 et je dois payer les frais pour rentrer au nouveaux logement 1900 euro mais aujourd’hui j’étais appeler... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Renaud, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Renaud - 2190 vues Séparation en union libre sur une indivision de maison a 50/50 chacun avec comme revenu un mi-temps au alentour de 900€ par mois. puis-je prétendre à l'aide juridictionnelle totale. cordialement... Compléter

Bonjour je suis malade mes voisins font énormément du bruit toute la journée Posée par Léon, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3680 vues Mes voisins font énormément du bruit la propriétaire ne fait rien le problème je suis malade et cette situation fait que je ne dors plus je pleure le moindre bruit m'angoisse merci de me répondre cordialement... Compléter

1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux Posée par CristelleP67, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2458 vues Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils. le fils s'est installé au rdc la mère a l'étage (la... Compléter

Decompte des charge Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamel - 2293 vues Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire... Compléter

Dette à régler de mon ex-mari Posée par Josi29, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josi29 - 2451 vues Je suis divorcé depuis 17 ans et je doit toujours régler les dettes d impôts foncier de la maison où vit toujours mon ex-mari( il s'est toujours opposé à la vente de la maison) maintenant il accumule les dettes hors maison et... Compléter

Quote part indivision chemin Posée par stephg86, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par julifita1979 - 6541 vues La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être... Compléter

Non respect clauses suspensives Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 2247 vues Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous... Compléter

Comment déloger un locataire Posée par Maison36, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2866 vues J’ai loué mon logement à une personne, depuis 2018 je lui demande de libérer le logement, mais monsieur demande un délai d’un mois a chaque fois que je lui demande, la mairie est intervenue récemment il m’en dit que je ne devais... Compléter

Liquidation judiciaire de mon e i englobant mon crédit immobilier Posée par sandrine, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrine - 2592 vues Suite à ma liquidation judiciaire, tous mes crédits personnels ont été englobés. dont mon crédit immobilier contracté pendant mon activité, il y a une hypothèque conventionnelle stipulée sur le contrat de prêt... Compléter

^pergola 3m sur 3m Posée par ozonne, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ozonne - 2538 vues Je monte une pergola 3m sur 3m quels ont mes droits... Compléter

Héberg. à titre gratuit, perte bénéfice réductions/déductions impôts hébergeur Posée par GB, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB - 1966 vues Dans le cas d'un hébergement à titre gratuit au domicile principal de l'hébergeur, quelles sont les réductions et déductions d'impôts éventuellement concernées. merci par avance de votre éclairage. très cordialement... Compléter

Prescription de dettes locatives Posée par Harmonie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Harmonie - 2744 vues J'ai reçu la visite d'un clerc de justice me remettant un commandement aux fins de saisie, agissant en vertu d'une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort par le tribunal d'instance de tours en... Compléter

Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia - 2944 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter

Frais d'heritage Posée par Mémère, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mémère - 2296 vues Notre fils propriétaire celibataire sans enfant viendrait à mourir. nous les parents devrions nous payer des droits de succession sur son bien et si oui quel est le mode de calcul... Compléter

Plus value terrain constructible Posée par Denis, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOUHAY - 2464 vues J'ai hérité avec mes deux enfants d'un terrain constructible de mes parents ( partage, donation ),il y 9 ans. aujourd'hui, j'envisage avec mes enfants d'y construire ma résidence... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3953 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Rénovation d'un appt avec procédure contre le promoteur Posée par azouk, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2783 vues Maitre, mon fils vient d'acheter un appt aux enchères, la copropriété est en procédure contre le promoteur pour malfaçons sur plusieurs parties en particulier la toiture, (gros dégâts dans les appt). la question est la suivante, peut... Compléter

Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ? Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2506 vues Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation. cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de... Compléter