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Renouvellement titre de séjour et condamnation
Posée par Hatik974, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 582 vues

Mon conjoint a été condamné à 6 mois de prison ferme avec peine aménagée à la reunion à cause d une altercation avec un voisin qui l a menacé de mort et mon mari s est défendu et ensuite on a témoigné contre lui . on a déménagé en...

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E3-vlst, droit de quiîtter le territoire
Posée par Anim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anim - 660 vues

Je suis canadien étudiant en france grace à un visa e3-vlst, mineur scolarisé (je suis majeur désormais). contrairement à un vls-ts, mon visa n’a pas à être enregistré et j’ai pu faire un quitter la france en decembre et revenir en...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cnjoints francais - 664 vues

Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d’attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier et de nous...

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Travailler avec rece encore valide mais un recepissé de demtre de sejour salarié
Posée par GK, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 614 vues

J'ai fait un master 2 en france. par la suite j'ai recu un rece qui est valide jusqu'à 23 mars 2026 en aout j'ai trouvé un travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail et je l'ai eu...

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Renouvellement passeport algerien après un mariage avec une personne de même sex
Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fafa - 698 vues

Je suis né en france 1857, j'ai la double nationalité algérienne et française. je me suis marié en france avec une personne de même sexe. je voudrais renouveler ma carte d'identité, ma carte consulaire et mon...

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Changement de statut et changement de résidence
Posée par Timeo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 756 vues

Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd à nantes et je souhaite...

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Droit de conduire avec permis étranger et récépissé
Posée par Sasasamed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 790 vues

Je suis en cours de changement de statut « étudiant → salarié ». dans ce cadre, il m’a été indiqué qu’un récépissé de demande de titre de séjour me serait d’abord délivré, dans l’attente de la remise de mon nouveau titre de...

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Regroupement familial
Posée par Afghan@420, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Afghan@420 - 606 vues

Le juge a refusé ma demande réfère mesure util en me disant qu’il une rejet implicite est née gardée par la silence de la la préfecture après 6 mois pas de réponse ‘ j’ai eu attestation dépôt le 13 janvier 2025 jusqu'à ce jour...

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Dossier naturalisation solide ou trop tôt ?
Posée par etrhdbe23, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 851 vues

Je souhaiterais avoir l’avis de personnes compétentes (avocats / personnes ayant déjà déposé) sur la faisabilité de ma future demande de naturalisation et surtout sur le bon timing. ma situation en résumé : • nationalité :...

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Quelle est la meilleure procédure pour régulariser ma situation ?
Posée par Marie-Jeanne, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stephie - 568 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil sur ma situation en france. voici mon profil : - je suis en situation irrégulière en france (oqtf il y plus de 4 ans ), - entrée régulière en france, - je suis mariée à un...

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Validité d'un titre de séjour
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 603 vues

Est-ce qu'un titre de séjour (quelque soit sa nature) reste valable jusqu'à sa date d'expiration même si les conditions de son obtention changent?...

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Formation civique et examen civique
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pbk.9899010301! - 705 vues

A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est...

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Regroupement familial
Posée par Blaise, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Blaise - 679 vues

Je suis de nationalité espagnole d origine camerounais je vie et travaille à paris depuis plus de 10 ans je voudrais faire venir ma fille et sa maman me rejoindre du cameroun pour la france que dois-je faire ? merci merci de vos...

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Deux demandes de titre de séjour sans réponse, quels recours?
Posée par Lokouah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 607 vues

J’avais un tds étudiant via l’anef à nice. je n’ai jamais reçu la carte de séjour malgré les relances. entre temps j’ai déménagé à aix en pce. j’ai fait une demande rece un peu tard( 1 mois avant expiration du tds) car pas de rdv...

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Refus de guichet - suite
Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Excel - 997 vues

Voici un extrait du courrier de la préfecture: " je vous rappelle que la présente décision portant refus d'enregistrement, et non refus de séjour, n'est pas susceptible de recours et ce, conformément à une jurisprudence...

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Regroupement familial
Posée par Pierro, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 597 vues

Je veux faire un regroupement familial d'un mariage qui a eu lieu en 2012 pendant ce temps j avais mon acte de naissance avant mon mariage qui n' avait pas la mention marié avec lequel j' ai demandé mon titre de...

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Diplöme pour naturalisation par mariage
Posée par Mokrane@49100, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mokrane@49100 - 685 vues

Mon mari va demander la nationalité par déclaration, nous sommes mariés depuis 4 ans. quel diplôme est il nécessaire d avoir , est ce le delf b1 ou le b2? en fonction des avocats et des décrets , les avis divergent. merci de vos...

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Quitter la france
Posée par Radia19, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 877 vues

Je souhaiterais obtenir une information officielle concernant ma situation administrative. je dispose actuellement d’un titre de séjour “vie privée et familiale” encore valide, qui expire le 28 janvier 2026. j’ai déposé...

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Demande d’information – droit au regroupement familial
Posée par Oussama, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oussama - 565 vues

J’espère que vous allez bien. je suis étudiant en alternance en france depuis plus de 18 mois et je perçois un revenu net supérieur à 2 000 euros par mois. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du regroupement familial...

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Naturalisation par marriage
Posée par Aa89639000371., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ines - 1025 vues

J'ai fait une demande de nationalité française par le mariage. la préfecture me demande des documents supplémentaires, notamment un justificatif de propriété. elle exige également des documents attestant de ma situation...

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Naturalisation par marriage
Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 743 vues

Lundi, je dois me rendre au caf et au centre des impôts. le caf m'a indiqué que je devais attendre 10 jours pour le document, alors qu'ils peuvent l'imprimer en 15 minutes. ils refusent de me voir à la direction...

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Refus du visa de long séjour en qualité d ascendant
Posée par Sabi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1085 vues

Je suis maman d un ressortissant de nationalité française, j ai fait une demande de visa long séjour au près du consulat de france à casablanca maroc, malheureusement on m'a refusé le visa pour causes 1/ le dossier déposé ne contient pas la...

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Examen civique naturalisation
Posée par MedoHere, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1172 vues

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation depuis mars 2025, son état n'a pas encore bougé depuis ce moment là, est-ce que je suis concerné par l'examen civique qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, merci de vos...

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Changement statu
Posée par A77, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par A77 - 845 vues

Est-ce possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à salarié avec l'équivalence master algérien enic-naric, sachant que j'ai un master en france en mba ? je suis actuellement auto-entrepreneur et je fournis...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ash - 617 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j’ai le contrat et les fiche de paie , l’année prochaine je dois faire l’alternance avec le meme employeur et on...

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Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié
Posée par Amanana, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Étudiant juriste - 602 vues

à toutes et à tous, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. j’ai obtenu un récépissé de changement de statut, “recherche d’emploi” vers “salarié”. sur ce récépissé, il est mentionné : « a demandé le...

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Transfert d'argent vers l'étranger/naturalisation en cours
Posée par Mohameeed, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mohameeed - 678 vues

Je souhaite transférer une somme d'argent vers mon pays (20 000 euros), mais je ne veux pas que cela impacte ma demande de naturalisation que je viens de déposer. comment puis-je procéder à votre avis ? est-ce qu'une...

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Titre de séjour : déplacement temporaire en suisse
Posée par Ssegu, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 634 vues

Je suis argentin et j'ai récemment obtenu un titre de séjour pour regroupement familial de 5 ans, car je suis marié à une citoyenne italienne. nous vivons actuellement en france. mon épouse a reçu une offre d'emploi en...

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Changer d'employeur avec une carte sejour pluriannuelle
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Z1d21671012@ - 2352 vues

Bénéficiaire d'une carte de séjour pluriannuelle "salarié", avec un cdi à plein temps, puis-je réduire mes heures liées à ce contrat (en accord avec mon employeur) et être employé à mi-temps dans une autre entreprise de secteur...

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Demande d’avis juridique concernant la situation de mon frère
Posée par anassoso, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anassoso - 843 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation de mon frère, actuellement incarcéré, et qui fait également l’objet d’une oqtf avec retrait de son titre de séjour. sa famille traverse une période très difficile : ses...

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