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Renouvellement titre de séjour et condamnation
Sujet initié par Hatik974, il y a 18 heures - 162 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon conjoint a été condamné à 6 mois de prison ferme avec peine aménagée à la reunion à cause d une altercation avec un voisin qui l a menacé de mort et mon mari s est défendu et ensuite on a témoigné contre lui . On a déménagé en France suite au traumatisme. Notre avocate a plaidé la relaxe ça n a pas été accepté et son titre de séjour renouvellement est en danger car il a que des attestations de prolongation depuis avril 2025 et là il est à la 4eme c est de la double peine car le procureur avait demandé un itf de 10 ans . On est marié depuis 2019 et il est arrivé en France en mars 2020 on a un enfant ensemble. Je suis dégoûter du système . Mon mari a l aah et une maladie neureulogique . Son dossier de renouvellement va être transférer à Créteil que dois je faire pr qu il est ses 10 ans ?

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Bonjour,

Pour obtenir la carte de 10 ans malgré cette condamnation, vous devez prouver que sa présence ne constitue pas une menace à l'ordre public en mettant en avant son état de santé son insertion familiale et l'absence d'Interdiction du Territoire Français.

Déposez un dossier complet à la préfecture de Créteil incluant les preuves de vie commune depuis 2019, le lien avec votre enfant français et un certificat médical soulignant l'incompatibilité de sa pathologie avec une expulsion.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hatik974
Il a un suivi au chu où il a un dossier médical et une hospitalisation de jour . Il a l aah . Là il a fait son renouvellement à la reunion et comme on a déménagé on sait pas si ils vont faire un transfert là il a une attestation de prolongation c est la 4 eme elle se termine le 5 mai la . Qie est ce que on doit faire ?
il y a 17 heures
Vous devez impérativement envoyer votre nouvelle adresse à la MDPH de La Réunion pour qu'ils transfèrent le dossier à votre nouvelle MDPH, tout en transmettant l'attestation de prolongation à votre CAF actuelle pour éviter la rupture de versement de l'AAH.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 heures
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