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Droit étranger et pénal
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 579 vues

Après son incarcération (non respect du contrôle judiciaire et sa femme qui l a contacté pour récupérer des documents), mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. son avocat a fait appel et le tribunal administratif a...

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Renouvellement tire de sejour
Posée par Tounsi 67, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tounsi 67 - 325 vues

J'ai déposer ma demande renouvellement de titre de séjour le 09/06/2025 mon titre expiré le 18/09/2025 et depuis je n'ai que des attestation de prolongation d'instruction. je suis tunisien et habite a strasbourg...

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Naturalisation française : dépôt possible en 2 ans ?
Posée par Testo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Testo - 587 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant une demande de naturalisation française par décret, notamment au sujet du nombre d’avis d’imposition requis. voici ma situation détaillée : – je suis entré en france fin août 2023...

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Travail pendant changement de statut – salarié pluriannuelle à passeport talent
Posée par Giselle, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Giselle - 714 vues

Je me permets de vous contacter concernant une question relative au droit au travail pendant une procédure de changement de statut. je suis actuellement titulaire d'un titre salarié carte de séjour pluriannuel chef de...

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Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par #Christ - 458 vues

Si un étudiant, débute avec le master 1 et n’arrive plus à payer, arrête la formation et envisage de postuler pour l’état l’année prochaine. le renouvellement passera ?...

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Demande de renseignement – naturalisation (réduction du délai à 2 ans)
Posée par Kryze, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kryze - 610 vues

Je suis étudiant à hec paris, présent en france de manière continue depuis septembre 2021 sous statut étudiant. je suis titulaire d’un diplôme français de niveau licence (l3 de mathématiques) obtenu en france. au regard de...

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Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par #Christ - 422 vues

Quel est l’argument acceptable le plus efficace auprès des agents de préfecture lorsqu’un étudiant arrête sa formation pour choisir une meilleure formation l’année prochaine : • le décès de proches, ou • une formation qui ne...

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Urgent - alternance dès la première année
Posée par merlynn, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par merlynn - 444 vues

J'ai un master d'algérie, et j'ai fait mon stage de fin d'études ici en france (février 2025 à septembre). maintenant je suis dans une école en 3ème année bachelor, je suis ici depuis un an. est-ce que je peux...

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Avis sur demande de titre de séjour vpf
Posée par Fadough, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fadough - 391 vues

Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui...

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Après incarcération a reçu oqtf et irtf de 3ans pour non respect du cj
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 627 vues

Au début, sur le compte sagace, j'avais le tableau indiquant : « nouvelle requête et demande de dossier au tribunal administratif » et une autre ligne mentionnant que « la cour d'appel a reçu le dossier du tribunal...

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Fabrication d'une carte de résidence
Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 654 vues

J'aimerais savoir le temps mis pour une fabrication d'une carte de résidence après la réponse de la préfecture...

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Demande de renseignements juridiques expiration titre de séjour
Posée par ib_mar25, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ib_mar25 - 498 vues

Ma situation est la suivante 15/10/2025 : dépôt de renouvellement passeport talent via anef (au niveau de l'observation demande carte résident) les deux dossiers complets 27/10/2025 : mise à disposition d'une api fin de...

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Titre de séjour rece expiré mais droits au chômage
Posée par Kala, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kala - 714 vues

J’espère que vous allez bien. j’ai eu une carte de séjour rece à la fin de mon master et j’ai travaillé pendant 10 mois mon cdd s’est terminé et j’ai pas pu rechercher un autre travail car j’étais en congé maternité. ce dernier est...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Saifoun, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 592 vues

Message pour forum d’avocats – droit des étrangers (france) , je souhaiterais avoir votre avis et vos conseils concernant ma situation administrative. je suis étranger en situation non régulière en france depuis environ 10 ans. j’ai...

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Erreur montant timbre fiscal titre de séjour
Posée par GuillaumeF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1105 vues

Ma compagne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais demandés par la préfecture (2 mois minimum), soit un dépôt le 06/09 pour un titre de séjour expirant le 24/11 et cette demande a été acceptée. or...

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Naturalisation (mineur passé majeur) et titre de séjour
Posée par Aralexandre, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aralexandre - 997 vues

Mon frère est né en france de parents étrangers, qui résident légalement en france avec un titre de séjour de longue durée. il était prévu qu'il prenne la nationalité française à sa majorité (car il était chinois de base). il...

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Demande de titre de sejour
Posée par Dany 1985@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 496 vues

Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de...

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Trouble a l'ordre public
Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 478 vues

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez...

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Titre de sejoiur rece après passport talent salarié qualifié
Posée par 1234, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 1234 - 507 vues

J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai été étudiant en france, puis diplômé d’un master (bac+5) en septembre 2025. après l’obtention de mon diplôme, j’ai obtenu un cdd de 6 mois et j’ai fait une demande de...

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Carte d identite nationale
Posée par BOUHA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BOUHA - 516 vues

Detenteur de'un extrait acte de naissance dematerialise. les parents francais avant l'independance. avec acte de mariage francais. j'ai etudie en france le lycee est ce que c'est possible que je depose...

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Changement d'adresse d'une demande de changement de statut en cours.
Posée par 21012026, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 21012026 - 667 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter vos renseignements concernant une difficulté administrative rencontrée dans le cadre de mon titre de séjour. j’ai déménagé des yvelines (78400) vers la seine-et-marne (77160 – provins). mon bail...

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Suite à oqtf – délai de départ et demande de visa conjoint de français
Posée par Kl, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kl - 494 vues

J’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en mai 2025, à la suite d’une demande de changement de statut d’étudiant à conjoint de français (pacs). un recours a été introduit par mon avocat en juin...

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Déclaration caf
Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 567 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger de déclarer mon conjoint , ressortissant tunisien qui n’a pas de moyens de prouver son identité , et est en situation irrégulière , à la caf . je l’avais déclarer à l’époque mais on m’a retirer...

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Carte de résident 10 ans après statut étudiant
Posée par arianedeoliveirasilva24@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par arianedeoliveirasilva24@gmail.com - 526 vues

Je suis en france depuis 2020, et je suis venue pour mes études : une licence et puis un master. pendant ce master, de 2023 à 2025, j’étais en contrat d’apprentissage/alternance qui a été enchaîné avec un cdd de 12 mois dans la...

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Changement de statut
Posée par P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P - 496 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail...

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Délai première demande de titre de séjour métier sous tension essonnes
Posée par DiDi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DiDi - 765 vues

Nous avons effectuée une première demande de titre de séjour métiers sous tension en essonne en juillet 2025 et nous n'avons toujours pas de réponses! nous pension que les dossiers métiers sous tension étaient prioritaires?...

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Droit du travail avec un titre de séjours provisoire passé
Posée par Ced, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ced - 436 vues

Mon titre de séjour étant passé depuis septembre 2025 j’ai reçu un titre de séjours provisoire qui s’arrêter le 5 janvier, j’aurais du cependant recevoir un deuxième titre de séjours provisoire et je n’ai toujours rien reçu, est ce...

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Rendez-vous préfecture
Posée par Papa.16062023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa.16062023 - 466 vues

Je me permet de vous solliciter car je me retrouve dans une situation délicate concernant mes démarches administratives pour renouveler mon titre de séjour étudiant. en effet celui-ci est arrivé à expiration le 13/10/2025. ma...

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Titre de séjour
Posée par Drachou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Drachou - 519 vues

Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france et depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de cela...

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Cumul d’un contrat d’alternance et d’un emploi étudiant – titre de séjour
Posée par Ouma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ouma - 643 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. j’ai signé un contrat d’alternance d’une durée de deux ans, que j’ai commencé le 1er décembre 2025, avec un temps...

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