Droit étranger et pénal Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 579 vues Après son incarcération (non respect du contrôle judiciaire et sa femme qui l a contacté pour récupérer des documents), mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. son avocat a fait appel et le tribunal administratif a... |
| |
Renouvellement tire de sejour Posée par Tounsi 67, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tounsi 67 - 325 vues J'ai déposer ma demande renouvellement de titre de séjour le 09/06/2025 mon titre expiré le 18/09/2025 et depuis je n'ai que des attestation de prolongation d'instruction. je suis tunisien et habite a strasbourg... |
| |
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant une demande de naturalisation française par décret, notamment au sujet du nombre d’avis d’imposition requis. voici ma situation détaillée : – je suis entré en france fin août 2023... |
| |
Je me permets de vous contacter concernant une question relative au droit au travail pendant une procédure de changement de statut. je suis actuellement titulaire d'un titre salarié carte de séjour pluriannuel chef de... |
| |
Titre de séjour Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par #Christ - 458 vues Si un étudiant, débute avec le master 1 et n’arrive plus à payer, arrête la formation et envisage de postuler pour l’état l’année prochaine. le renouvellement passera ?... |
| |
Je suis étudiant à hec paris, présent en france de manière continue depuis septembre 2021 sous statut étudiant. je suis titulaire d’un diplôme français de niveau licence (l3 de mathématiques) obtenu en france. au regard de... |
| |
Titre de séjour Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par #Christ - 422 vues Quel est l’argument acceptable le plus efficace auprès des agents de préfecture lorsqu’un étudiant arrête sa formation pour choisir une meilleure formation l’année prochaine : • le décès de proches, ou • une formation qui ne... |
| |
J'ai un master d'algérie, et j'ai fait mon stage de fin d'études ici en france (février 2025 à septembre). maintenant je suis dans une école en 3ème année bachelor, je suis ici depuis un an. est-ce que je peux... |
| |
Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui... |
| |
Au début, sur le compte sagace, j'avais le tableau indiquant : « nouvelle requête et demande de dossier au tribunal administratif » et une autre ligne mentionnant que « la cour d'appel a reçu le dossier du tribunal... |
| |
J'aimerais savoir le temps mis pour une fabrication d'une carte de résidence après la réponse de la préfecture... |
| |
Ma situation est la suivante 15/10/2025 : dépôt de renouvellement passeport talent via anef (au niveau de l'observation demande carte résident) les deux dossiers complets 27/10/2025 : mise à disposition d'une api fin de... |
| |
J’espère que vous allez bien. j’ai eu une carte de séjour rece à la fin de mon master et j’ai travaillé pendant 10 mois mon cdd s’est terminé et j’ai pas pu rechercher un autre travail car j’étais en congé maternité. ce dernier est... |
| |
Renouvellement titre de séjour Posée par Saifoun, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 592 vues Message pour forum d’avocats – droit des étrangers (france) , je souhaiterais avoir votre avis et vos conseils concernant ma situation administrative. je suis étranger en situation non régulière en france depuis environ 10 ans. j’ai... |
| |
Ma compagne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais demandés par la préfecture (2 mois minimum), soit un dépôt le 06/09 pour un titre de séjour expirant le 24/11 et cette demande a été acceptée. or... |
| |
Mon frère est né en france de parents étrangers, qui résident légalement en france avec un titre de séjour de longue durée. il était prévu qu'il prenne la nationalité française à sa majorité (car il était chinois de base). il... |
| |
Demande de titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 496 vues Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de... |
| |
Trouble a l'ordre public Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 478 vues Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez... |
| |
J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai été étudiant en france, puis diplômé d’un master (bac+5) en septembre 2025. après l’obtention de mon diplôme, j’ai obtenu un cdd de 6 mois et j’ai fait une demande de... |
| |
Carte d identite nationale Posée par BOUHA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BOUHA - 516 vues Detenteur de'un extrait acte de naissance dematerialise. les parents francais avant l'independance. avec acte de mariage francais. j'ai etudie en france le lycee est ce que c'est possible que je depose... |
| |
Madame, monsieur, je me permets de solliciter vos renseignements concernant une difficulté administrative rencontrée dans le cadre de mon titre de séjour. j’ai déménagé des yvelines (78400) vers la seine-et-marne (77160 – provins). mon bail... |
| |
J’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en mai 2025, à la suite d’une demande de changement de statut d’étudiant à conjoint de français (pacs). un recours a été introduit par mon avocat en juin... |
| |
Déclaration caf Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 567 vues Je voudrais savoir si je suis obliger de déclarer mon conjoint , ressortissant tunisien qui n’a pas de moyens de prouver son identité , et est en situation irrégulière , à la caf . je l’avais déclarer à l’époque mais on m’a retirer... |
| |
Je suis en france depuis 2020, et je suis venue pour mes études : une licence et puis un master. pendant ce master, de 2023 à 2025, j’étais en contrat d’apprentissage/alternance qui a été enchaîné avec un cdd de 12 mois dans la... |
| |
Changement de statut Posée par P, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P - 496 vues J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail... |
| |
Nous avons effectuée une première demande de titre de séjour métiers sous tension en essonne en juillet 2025 et nous n'avons toujours pas de réponses! nous pension que les dossiers métiers sous tension étaient prioritaires?... |
| |
Mon titre de séjour étant passé depuis septembre 2025 j’ai reçu un titre de séjours provisoire qui s’arrêter le 5 janvier, j’aurais du cependant recevoir un deuxième titre de séjours provisoire et je n’ai toujours rien reçu, est ce... |
| |
Rendez-vous préfecture Posée par Papa.16062023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa.16062023 - 466 vues Je me permet de vous solliciter car je me retrouve dans une situation délicate concernant mes démarches administratives pour renouveler mon titre de séjour étudiant. en effet celui-ci est arrivé à expiration le 13/10/2025. ma... |
| |
Titre de séjour Posée par Drachou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Drachou - 519 vues Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france et depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de cela... |
| |
Je suis étudiante étrangère en france et je dispose actuellement d’un titre de séjour portant la mention “étudiant”. j’ai signé un contrat d’alternance d’une durée de deux ans, que j’ai commencé le 1er décembre 2025, avec un temps... |
| |
|
|---|