Bien immobilier Posée par Jcr, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jcr - 2185 vues J.ai un frère qui a une saisie sur salaire (cic)sur jugement suite à liquidation de son affaire or, notre père étant décédé ,si l.on fait partage de ses biens,peut on lui saisir sur de l.immobilier il nous fait bloquer la succession... |
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Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... |
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Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3114 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... |
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Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... |
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Notaire Posée par Zebulon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1787 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... |
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En indivision successorale avec mon frère, je voudrais vendre un bien immobilier : j'ai fait faire des estimations par trois agences immobilières, mais mon frère est en liquidation judiciaire et son liquidateur demande une... |
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Héritage. Posée par Rozier, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rozier - 2946 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... |
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Mon père décédé, avait fait une donation entre époux après son remariage. ma belle mère avait initialement choisi l'option 3/4 nue propriété et 1/4 pleine propriété. elle est revenue sur sa décision et a choisi 1/3 en pleine... |
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Héritage Posée par Seb, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1962 vues La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est... |
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Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... |
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Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... |
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La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... |
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Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2605 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... |
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En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... |
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Partage de l'indivision Posée par arièle, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2285 vues Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?... |
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Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... |
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Location maison familial Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 6301 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... |
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Je suis en indivision avec mon frère qui est en liquidation judiciaire en cours. le liquidateur peut-il, sans passer par un tribunal, m'accorder le droit de signer une convention de location précaire pour des terrains en... |
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Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... |
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Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3070 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... |
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Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3461 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... |
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Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4286 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... |
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Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être... |
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Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2687 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... |
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Donation en argent Posée par bize, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2098 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... |
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Donation au dernier vivant Posée par cortico, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1900 vues Donation au dernier vivant: le notaire redacteur aura - t -il droit a des émoluments sur la valeur des biens recueillis par le survivant... |
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Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2583 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... |
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Succession jamais faite Posée par Cilouabx, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cilouabx - 2230 vues Ma grand mère est décédée il.y a plusieurs années et possédait une maison. la succession n à jamais été faite car un de mes oncles ne veut pas signer ni s en occuper . il ne reste que lui en fils de ma.grand mère nous ,petits... |
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Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... |
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J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple... |
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