Une question en droit pénal ?

M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci...

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Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance...

Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie...

L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop...

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants...

Es possible que je sois au courant avant mon conjoint si l'accord du bracelet électronique a été accepté ou non...

Mon copain a pris un ans pour tir de mortier sur les force de l’ordre , il a une possibilité de sortie sous bracelet en janvier 2024 . j’aimerais savoir si il faut que à ce moment là se sois l’avocat qui fasse une demande de sortie...

J’ai le bracelet elevtronique actuellement. je suis donc suivi par le spip, j’ai rencontré plusieurs fois le jap.. dernièrement la gendarmerie m’a mis en retenue judiciaire car un de mes sursis aurait été révoqué en janvier 2022...

Si le detenu a ete ecrouer en 2020 mais a ete condamner en 2023 il fait parti de l ancien regime de reduction de peine ou il fait parti de la nouvelle loi du 01 janvier 2023???...

Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr...

Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp...

Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du...

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?...

Je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact...

J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite...

Je veux saisir le tribunal correctionnelle pour diffamation contre mon ex j 'ai les preuves mais je ne souhaite pas en rajoutertrop de preuves car sinon il ne viendra pas au tribunal il m a aussi manace de...

Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter...

Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention...

J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes...

Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé...

J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et...

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour...

A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses...

Un huissier a pratiqué une saisie vente suite à un arrêt de la cour d'appel pour préjudice matériel et moral et article 475-1 du cpp. or, une saisie vente a déjà été pratiquée en 2018, suite à une décision du tribunal...

Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il...

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse...