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Accusations d attouchements sexuels Posée par Seb860, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb860 - 3289 vues Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations... Compléter

Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 645 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Renseignements Posée par Jeje, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2216 vues Je voudrais un renseignement mon conjoint a été se renseigner à l asej ou il a effectué son stage de responsabilisation de 2 jours et avec le médiateur il on dit qu'il avait un bon dossier il ont dit que on allait recevoir un... Compléter

Violence sur ascendant/retrait de plainte Posée par sarahel123, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2648 vues Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement... Compléter

Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2556 vues Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... Compléter

Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 3434 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gautier - 7080 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Risque pénal après levee interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1517 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Compléter

Fausse accusation Posée par Alex2509, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex2509 - 2544 vues Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a... Compléter

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3614 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 1965 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8586 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2275 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 18577 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2353 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2034 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter

Vol de bijoux Posée par jeff, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2801 vues Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4247 vues Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir... Compléter

Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1443 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Compléter

Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2426 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... Compléter

Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1776 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 479 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 9590 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter

Viol consenti Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4682 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... Compléter

Vol de voiture Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6037 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... Compléter

Procedure controle judiciaire Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2641 vues Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que... Compléter

Dommages et intérêts Posée par dodo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dodo - 3612 vues J'ai été jugé en décembre dernier, cela fait presque 1 an que je n'ai pas de nouvelles de l'affaire. en effet, je dois payer des dommages et intérêts (3000 euros au total) suite à la plainte d'une compagnie... Compléter

Refus composition penal Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2618 vues J'étais convoqué à une composition penale aujourd'hui. mais des itt ont été rajouté au dossier. la composition penal est refusee et on me dit que l enquête a été renvoyé au commissariat de ma ville. concrètement quelles... Compléter

Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6867 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans preuves Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 530 vues Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... Compléter