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Recherche prix d'achat mur de commerce
Posée par Nanajo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3394 vues

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

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Refus de résiliation pour cause de dette
Posée par flocho, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flocho - 3229 vues

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?...

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Commerce international
Posée par qazi, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 6534 vues

Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du...

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Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire
Posée par doudi, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par doudi - 3680 vues

Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis...

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Quel delai pour cassation
Posée par minette07, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6720 vues

Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol...

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Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur
Posée par Mandinel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mandinel - 3925 vues

Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté...

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Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3708 vues

Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel...

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Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison
Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 2852 vues

J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le...

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Non paiement de facture
Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2271 vues

J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les...

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Mon colis n'est toujours pas livré?
Posée par cath, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2906 vues

Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très...

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Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la
Posée par Titibok60, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2833 vues

J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me...

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Bonjour
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2166 vues

J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite...

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Rompre contrat one shot avec société de site internet
Posée par Gwen, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2112 vues

Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de...

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Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da
Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1765 vues

Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas...

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Perte de l'acte de propriété d'un commerce
Posée par NDT, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3436 vues

La vente de mon fonds de commerce peut elle être mise en cause si mon acte de propriété du fonds reste introuvable malgré les demandes auprès du tribunal de commerce et de mon avocat rédigeant l'acte d'achat ? merci de...

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Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2055 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

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Vente usufruit
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6744 vues

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

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Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fabrice - 1768 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Devis signé avec acompte refus de la mairie
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 3965 vues

Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors...

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Mon commerce et mon travail anéanti par paypal
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3140 vues

J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des...

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Prestation de télésurveillance fournie sans contrat
Posée par kd, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1989 vues

Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition...

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Mandataire judiciaire qui refuse de me regler
Posée par Justice, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6924 vues

J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est...

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Repro tableaux
Posée par Pablo, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pablo - 6057 vues

Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel...

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Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis
Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 10110 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon...

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Annulation du compromis de vente
Posée par Rafi21213, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4875 vues

J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée...

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Accompte cuisinr
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4723 vues

Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la...

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Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ?
Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2045 vues

Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?...

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Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4218 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin
Posée par PRUE28, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRUE28 - 8422 vues

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

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Retraction d un bon de commande refaction d une toiture
Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2110 vues

J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre...

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