Une question en droit des transports ?

J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340...

Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon...

J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la...

Je roule sans carte-grise car je ne l ai pas encore recue le garage ou j ai acheter ma voiture m à dit que c etait a cause de ants lourdeurs administratives ??? j ai commander cette voiture le 29 juin 2020 après plusieurs changement...

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup de transporteurs refusent que je signe le bon de transport papier ou dématérialisé. de ce fait, je ne peux donc pas contrôler le nombre de colis sur l'expédition, ni même émettre...

J'avais réservé via opodo un vol a/r pour rio au mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne air france - klm. opodo m'a "proposé" un avoir dont je n'ai accès et surtout que je ne veux pas puisque je veux...

Le 15 mars nous devions prendre l avion pour destination dubaï avec escale beyrouth. nous sommes allés à l aéroport où on nous a refusé l embarquement pour cause de covid 19 il n'y avait que les ressortissants libanais...

Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore...

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions...

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son...

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur...

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une...

Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui...

Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?...

Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du...

Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un...

J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle...