Une question en droit des associations et fondations ?

J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci...

Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit...

Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur...

Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement...

Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de...

Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé...

En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?...

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer...

Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?...

Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en...

Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements...

La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on...

Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva...

Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp...

Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a...

Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration...

Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord...

J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent...

Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci...

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse...

Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition...

Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire...

Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de...

Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables...

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des...

Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut...

Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement...

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau...

Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier...