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Frais de notaire suite à un divorce avec convention d indivision pour la maison
Posée par hdx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel - 9220 vues

Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?...

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de Almeida Costa
 
Mariage gris à madagascar
Posée par Lafouine, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par doudou85 - 9217 vues

Lors d'un de mes séjours à madagascar, j'ai rencontré une jeune femme du pays qui est devenue amoureuse, avec qui j'ai eu un premier enfant , ne à madagascar. elle a souhaité venir en france pour visiter la famille, avec un visa de trois...

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Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom1960 - 9211 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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ateissedre
 
Dans quels cas peut-on perdre la garde de son enfant ?
Posée par catimini, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catimini - 9210 vues

Mon ex ne paie pas la pension alimentaire et lorsqu'il a la garde de mon fils, il ne le ramène jamais en temps et en heure ; parfois même 24h voire 48h en retard. puis-je lui enlever la garde de théo (13 ans) ? merci de vos...

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de Almeida Costa
 
Separation de corps a l amiable
Posée par pol, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 9198 vues

Quel est le coût d'une séparation de corps à l'amiable...

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ateissedre
 
Pension alimentaire et frais supplémentaire ( frais de scolarité, etc...)
Posée par isamicka6456, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isamicka6456 - 9196 vues

Mon ami est séparé et a un enfant avec son ancienne compagne. il verse une pension alimentaire de 289 euro. cette dernière comprend les frais de scolarité (école privée). son enfant entre en 6 ème en septembre 2016. son ancienne...

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de Almeida Costa
 
Aliénation parentale
Posée par Nad, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nad - 9194 vues

J'ai la garde l enfant. mon enfant est heureux avec mon nouveau conjoint. mon enfant part chez son papa un weekend sur 2 et le mardi soir au mercredi. mais c'est un pervers. il manipule mon petit de 3 ans. contre moi et...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimberly - 9187 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 9187 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en...

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Maître charamnac
 
Géolocalisation enfants
Posée par Arthur, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par corachlonath - 9185 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

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Requête sans acte de naissance
Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cool - 9185 vues

Mon ex femme étant de nationalité étrangère. j'ai lancé une requête en divorce suite à son abandon de domicile. sauf que je n'ai aucun acte de naissance de moins de 3 mois à son nom. juste des photocopies d'un acte...

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Est ce que je peut me remarier avec instance de divorce en france
Posée par Kouki31, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kouki31 - 9184 vues

Je suis algerien d'origine j'ai mon titre de sejours 10 ans apres 3 ans de mariage j'ai constater que ma femmes est pas normal problem mental j'ai eu deux enfant avec qu'elle ma question est ce que je peut...

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Divorce au portugal
Posée par Pinto, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rocha - 9179 vues

Rentrer en france en 2010 je n est pas transcrire encore mon divorce à nantes . que dois je faire merci...

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de Almeida Costa
 
Requête signé refus de divorcer
Posée par JP, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JP - 9174 vues

Je me suis séparé de ma femme le 02/01/15 j'ai demander le divorce nous avons pris un avocat pour deux, l'avocate à faite la requête il à fallut que j'attende pour la signé car ma femme n'a pas donné signe de...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et remariage
Posée par sweetmary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sweety - 9172 vues

Je suis en divorce amiable. je paie une pension alimentaire pour mes 2 enfants, l'un à 19 ans l'autre 16 ans. la garde est classique, je les ai un week end sur 2 et la moitié des vacances. actuellement je paie une pension...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Mariage adoul religieux musulman avec marocaine et franco algerien né en france
Posée par Adam, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9171 vues

Nous avons fait une transcription de mariage pour l'obtention de la nationalité français de madame. je subis un mariage gris au bout de 15 ans de mariage et 2 enfants ma femme me trompe et des que je l ai surprise avec son...

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Besoin d'aide
Posée par sucrette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 9167 vues

Suite à l 'ordonnance de non conciliation du 2 juin 2017, j 'ai conservé la jouissance du domicile conjugal qui m'appartient en bien propre, mais je suis contraint de verser une pension de secours à mon ex épouse qui...

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Suis-je obligé de quitter le domicile conjugal ?
Posée par Nina, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina - 9164 vues

Ma femme peut-elle m'obliger à quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé ? elle-même veut s'en aller, mais elle veut que je quitte également le foyer alors que je paye moi-même le loyer qui est un prêt...

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Gutierrez
 
Harcèlement moral par ex cnjoint
Posée par emi76130, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emi76130 - 9162 vues

Cela fait 11 ans que je suis séparé du père de mon fils. dès qu'il s'est remis avec sa nouvelle compagne cette dernière n'a cessé de me dénigré au yeux de mon fils aussi bien sur mon rôle de maman mais sur ma vie de manière général toujours...

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c.tangalakis
 
Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ?
Posée par tintinmalin, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tintinmalin - 9158 vues

Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la...

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ateissedre
 
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Posée par delisa, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 9157 vues

Séparée par onc depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un...

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GIRERD
 
Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9154 vues

Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une...

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Ferrante
 
Pv acceptation
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joys85 - 9147 vues

Aprés l onc, on nous a pas demandé de signer le pv d'accepation. quelles sont les conséquences? est ce que l onc est caduc il faut préciser qu on est d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences...

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Prix divorce amiable
Posée par Rose blanche180, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 9147 vues

Combien coûte un divorce a l amiable sans contrat de mariage ni enfant à charge, ni bien immobilier merci pour votre reponse...

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Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 9145 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas ...
Posée par Tonti, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gg2710 - 9142 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire pour enfant majeur en cdi
Posée par Fab25, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître UNGER - 9142 vues

Je donne une pension alimentaire à ma fille née d'une précédente union qui étudiait jusqu'à cette année en septembre 2015 elle commence un emploi en cdi avec un salaire conséquent qui lui permettra d'être autonome...

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Ma femme est dans un hôpital psychiatrique,
Posée par Macha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9138 vues

Actuellement interné dans un hôpital psychiatrique pour des dépressions, elle demande le divorce sans motif réel as t'elle cette possibilités et peut-on. refuser ! ?...

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ateissedre
 
Delai de paiement d une soulte en cas de divorce
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 9136 vues

Maître, je suis divorcée depuis janvier 2015 (acte du jugement). je précise que je garde mon bien immobilier pas de vente prevue. a ce jour mon bien immobilier est dans les mains d un notaire et ce depuis la date du jugement. je souhaitais...

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de Almeida Costa
 
Requete
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 9136 vues

J'ai reçu une convocation au jaf pour une audiencr sur une diminution de mon dvh pour ma fille... la requete du papa est un formulaire de 3 pages qui n'est pas le document cerfa 11530*04.. ma question est la suivante : ce...

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