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Pension alimentaire et frais supplémentaire ( frais de scolarité, etc...)
Sujet (Cloturé) initié par isamicka6456il y a 10 ans - 9352 vues
Bonjour, Mon ami est séparé et a un enfant avec son ancienne compagne. Il verse une pension alimentaire de 289 euro. Cette dernière comprend les frais de scolarité (école privée). Son enfant entre en 6 ème en septembre 2016. Son ancienne compagne lui demande de lui verser en plus de la pension alimentaire, la moitié des frais de scolarité ( qui ont augmenté), la moitié des frais de cantine, la moitié des frais d'inscription au collège, et la moitié des frais de transport en commun ( elle n'utilisera pas le transport scolaire). Elle explique aussi que ce n'est pas la peine de faire réévaluer la pension alimentaire. Mes questions sont : - Que doit-on payer réellement? - Faut-il faire réévaluer la pension alimentaire et si oui qui doit en faire la demande? - Comment déclarer tout cela si elle refuse une réévaluation de la pension?
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
de Almeida Costa
C'est à la mère de saisir à nouveau le JAF, si elle veut modifier la décision actuellement en vigueur.
Jusqu'à ce qu'un nouveau jugement soit rendu, il faut appliquer la décision en vigueur, ni plus, ni moins.
Les modalités de révision (indexation) sont également indiquées dans le jugement, que votre ami les applique et qu'il verse l'éventuel arriéré, sinon il sera en tort et le mère pourra le lui reprocher.
Je reste à votre disposition.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
isamicka6456
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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