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Investissement loi robien et divorce
Posée par timinou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8010 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex me menace de ne plus payer le crédit immo.
Posée par SteveAustin, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7999 vues

Je suis séparé de mon ex partenaire de pacs depuis janvier dernier. nous sommes copropriétaires d'une maison et coemprunteurs solidaires d'un crédit immobilier. j'occupe toujours la maison. elle me réclame une...

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Maître SALMON
 
Rente à vie
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 7995 vues

Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une...

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Maître CISSE
 
J'ai accès à la boite mail de mon mari sans mot de passe
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7991 vues

Puis je utiliser des mails que mon mari a envoyés ou reçus sur sa boite mail pour prouver qu'il joue la comédie en prétextant une dépression pour justifier des reports d'audience (il n'a pas la force de préparer son...

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Maître de Almeida Costa
 
Transcription de divorce en mairie
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SoS31 - 7983 vues

Mon avocat m'informe que ce n'est pas a lui de faire la transcription de divorce a la mairie mais a l'avocat de la demande , c'est a dir l'avocat de mon ex femme. est ce vrai ? est ce logique ? merci de...

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Maître TANGALAKIS
 
Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa...
Posée par charlotte, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charlotte - 7982 vues

Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Si refus de monsieur de quitter le domicile conjugual apres divorce
Posée par Futur Divorcée, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Futur Divorcée - 7974 vues

Je vais debuter une procedure de divorce avec monsieur. divorce par consententement mutuel . il est convenu que je garde la maison qui est actuellement notre residence principale . combien à de temps à monsieur pour degager des...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Caducité de l'onc
Posée par Gille, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 7973 vues

Mon onc date de janvier 2018 elle prendra fin en aout 2020, mon ex qui est demandeur n'a pas fait l'assignation en divorce dans les 3 mois et je ne compte pas le faire. je voulais savoir si après le délais expiré de...

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Maître Nicolet
 
Ordonnance de cloture
Posée par Diat, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diat - 7971 vues

Le 26 fev devrait avoir eu lieu "l'ordonnance de clôture. " a ce jour mon avocat ne me donne aucune information ne répond ni à mon email, ni à mon message et ne prend pas mes appels .. c'est pas la première fois qu elle a...

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Ayral
 
Procédure de divorce contentieuse après refus de divorce consenti
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 7967 vues

Comment se passe une procédure de divorce pour faute, lorsque qu'une première demande de divorce par consentement mutuel a été refusée ? y a -t-il un passage devant le juge, ou la procédure a changé?...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement de divorce caduque?
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou - 7966 vues

J'ai demandé le divorce en 2008 celui ci a été prononcé et j'ai reçu le jugement, en voulant faire ma carte d'identité je suispartie à la mairie et sur mon acte il y figure mariée a ... je suis partie voir 1 autre...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation des biens
Posée par jacques, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7965 vues

Mon épouse a demandé le divorce , à l'onc j'ai accepté . jugement rendu , elle a la jouissance de la maison et depuis , ne m'a pas assigné en divorce . j'ai donc demandé à mon avocat de faire l'assignation...

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Maître TANGALAKIS
 
Sortir d'une indivision 50/50 ni marié ni pacsé
Posée par pompon66, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pompon66 - 7963 vues

Pourriez-vous m'expliquer là procédure du procés verbal de difficultés ? je vous remercie cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon de domicile
Posée par andre, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par andre - 7962 vues

Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans...

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Maître UNGER
 
Heritage
Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierrot - 7962 vues

En complément de mon post précédent, il y a en plus une proposition de reglement des interets pecuniaires: en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à peine d'irrecevabilité, la demande...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce a 62 ans
Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite - 7962 vues

Depuis que je suis retraitée, nous ne pouvons plus nous supporter, mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a 10 ans un contrat de mariage avec clause de préciput. mon mari a de part sa famille des biens, de mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Décès de mon ex conjoint avant le partage
Posée par Titi, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titi - 7961 vues

Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant...

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Maître de Almeida Costa
 
Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de me retrouver à la rue
Posée par ladydiane076, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ladydiane076 - 7961 vues

Je vous écris car je suis complètement dépassée par ma vie conjugale et cela depuis 11 ans, je suis arrivée en france en 2005, mon mari m'avait promis qu'il me protégerait, alors c'est complètement faux, il me...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment lui faire payer la pension alimentaire aux enfants
Posée par claude, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 7958 vues

Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à...

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Maître de Almeida Costa
 
Conciliation
Posée par linda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7958 vues

A la conciliation ,faut il refuser si on veut plus tard faire un divorce pour faute ,mais que dire au juge pour avoir la jouissance du logement alors que mon mari en fait la demande du fait que c'est lui qui demande le divorce...

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Maître de Almeida Costa
 
Décès pendant le divorce
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7957 vues

Maître, ma soeur est en plein divorce et voilà que son mari déclare une grave maladie.il a beaucoup de biens propre et très peu en commun,si il décède avant que le divorce soit prononcé, est ce que ma soeur hérite également...

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Maître TANGALAKIS
 
Quelle distance pour déménager de son ex mari en garde alternée?
Posée par Lili69, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7956 vues

Mon propriétaire reprend mon bail a la fin de celui et je suis contrainte de déménager... ma fille va devoir changer d'école mais voilà , mon ex mari a depuis peu obtenu une garde alternée... dans quel rayon en km de son...

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Gutierrez
 
Appel divorce prestation compensatoire
Posée par marie55, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie55 - 7952 vues

Si je fais appel de la décision du jugement de divorce : divorce prononcé .....notaire pour le partage demander par monsieur débouter .....ma demande de prestation compensatoire débouter . donc si je fais appel limité que sur la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Regime matrimonial erroné dans onc ( octobre 2016)
Posée par kamar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7951 vues

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

Répondre
 
En instance de divorce. puis-je me remarier
Posée par Séb, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séb - 7948 vues

Depuis le 15/06/2016 je suis séparé et depuis le mois de juillet 2017 en instance de divorce. je souhaite partir en algérie pour me remarier puis-je me remarier en attendant le divorce exécuter ?...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Mon ex femme se pacs dois-je lui verser encore la prestation compensatoire
Posée par Gio, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cate - 7944 vues

Dois-je continuer à verser la prestation compensatoire à mon ex femme si elle se pacs...

Participer
 
Huissier
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 7943 vues

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

Compléter
 
Demande de referer
Posée par Tawfik, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chipie2625 - 7943 vues

Je suis divorce depuis 2015 ma maison est vendue depuis 2014.mon ex a obtenue une date d effet du divorce retroactive de 1 an du coup j ai chiffre les dettes que j ai reglees pour la communaute cela s eleve a 25 000 euros somme qu...

Compléter
 
Abandonner sa part
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 7942 vues

Mon futur ex mari a accepté d'abandonner ses parts sur le domicile conjugal. qu'est ce que cela signifie vraiment ? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par traore fatou - 7942 vues

Qu'entend-on exactement par "abandon du domicile conjugal" et comment prouver cette faute ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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