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Marche a suivre pour que mon ex reprenne son nom de jeune fille
Posée par Pins, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pins - 7721 vues

Que dois je faire pour que mon ex femme reprenne son nom de jeune fille comme stipulé sur le jugement de divorce car cela fait 2 ans et utilise toujours mon nom . merci de votre réponse...

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Maître FITAS
 
Divorce à l'etranger
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lilou - 7719 vues

Je suis marocain je me suis marié en 2004 avec une marocaine naturalisée française, elle m'a fait le regroupement familial. en 2009 on a divorcé au maroc mais pour ma part je n'ai pas fait de transcription de celui-ci en...

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Mima
 
Est-il possible de payé la pension alimentaire à un huissier?
Posée par jeje, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OLINAD - 7716 vues

Etant en désaccord complet avec mon ex conjointe, elle refuse de me donné un rib pour y faire des règlements de pensions alimentaires sur son compte bancaire...

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Attribution domicile conjugal
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 7715 vues

Est ce que le juge au cours de l'audience de conciliation peut ne pas attribuer de domicile conjugal à l'une ou l'autre partie et imposer au couple de vivre ensemble? mon mari a lancé la procédure de divorce, je...

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Maître BATS
 
Quelle est la marche à suivre pour réévaluer la pension alimentaire ?
Posée par Famille5, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cinflm - 7706 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour demander le recalcule de la pension alimentaire ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Compromis de vente pour achat immo en cours de divorce
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7701 vues

Puis je signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartemment en cours de divorce (juste onc pour l'instant) sachant que nous sommes séparés depuis plus d'un an... mon ex mari peut il bloquer mon projet...

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Maître FEITUSSI
 
Convention d'indivision ou sci
Posée par AAAlex, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AAAlex - 7700 vues

Quelle est la procédure la moins onéreuse concernant un bien immobilier ( investissement locatif lmnp ). nous l'avons mis en vente auprès de la société qui le gère, mais ce bien arrive en fin de bail dans 2 ans et sans les...

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Maître de Almeida Costa
 
Audience de conciliation
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7700 vues

Je demande le divorce et je voudrais savoir comment se passe l audience de conciliation ? quelles questions peut on nous poser, combien de temps cela dure ? et si je manque pour x raison ce rendez vous , qu est ce que je risque ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pension alimentaire
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 7697 vues

Mon ex femme m'a laissé la garde de notre fils alors que le jaf la lui avait accordée. il a vécu avec elle 10 ans en france et du jour au lendemain, elle a décidé de me le laisser car elle n'arrivait plus à le gérer ( mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit des grands parents
Posée par Patricia60, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7696 vues

Comment faire pour saisir un médiateur?à qui s'adresser?peut on écrire au jaf sans intervenir devant le tribunal ?est ce gratuit de saisir le juge?.merci.cordialement...

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Divorce et reconnaissance en paternité
Posée par Tagada, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tagada - 7694 vues

J ai un fils de 5 ans issu d une relation avec un homme marié qui ne l a pas reconnu. celui ci est actuellement en instance de divorce(compliqué,il y a de l argent,vérification des comptes de ses sociétés.....). peut il le...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension pour ecole privees
Posée par jiacomino, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rosette - 7694 vues

Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le...

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Divorce pour faute
Posée par Cathypat14, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou être - 7687 vues

Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de...

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En conges parental lors de l audience de conciliation
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 7687 vues

Je suis en conges parental et je demande le divorce ( violence psychologique...), nous avons des enfants, un bien immobilier en commun et nous sommes en separation de biens. j envisage de reprendre mon poste, mais j hesite a le...

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Maître DAHAN
 
Acte d’acquiescement et délai
Posée par Mvt77, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mvt77 - 7680 vues

La cour d’appel de versailles a rendu sa décision pour mon divorce le 23 mai dernier. mon ex femme est censée transmettre à son avocate son acte d’acquiescement pour permettre au service d’etat-civil de faire la transcription. mes...

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Maître de Almeida Costa
 
Depos de plainte de mon mari contre moi meme pour vol
Posée par Detresse, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 7679 vues

Maître .en instance de divorce mon mari vient de déposé plainte pour vol de son passeport et de son arme.alors que j ai des témoins prouvant que lors du déménagement je ne lui ai rien volé.et n ai pris que mes meubles ..que puîné...

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Maître de Almeida Costa
 
Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse
Posée par irma, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irma - 7678 vues

J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale...

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Remboursement des loyers
Posée par Gerald, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 7676 vues

Si je divorce de ma femme qui a un salaire équivalent au mien, puis je lui demander le remboursement de la moitié des loyers de location que je paye seul depuis 22 ans...

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Calcul de l'occupation à titre onéreux dans liquidation partage
Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanchan - 7670 vues

Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe...

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Le père de mon enfant ne veut pas le reconnaître : puis-je le faire reconnaître par un autre ?
Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Natelouna - 7669 vues

Un père veux pas reconnaître son enfant au bout de 3 ans j'ai de droit de le faire reconnaître à un autre...

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Acte d'acquiescement
Posée par RG, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite à un divorce par consentement mutuel jugé il y a 2 ans. l'acte d'acquiescement qui n'a pas été signé car oubli de l'avocat, à t-on besoin des signatures des deux parties pour que cet acte soit valide et...

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Maître TEISSEDRE
 
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Suite à un divorce en 2003, j'ai obtenu une soulte de 60000 € à recevoir en 2013. en 2013, mon ex femme me demande un délai jusqu'à ce que nos filles travaillent ce que j'ai accepté. elles travaillent...

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Peut on couper la connexion internet d'un locataire.
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Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

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Comment changer d’avocat et récupérer la somme donnée ?
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J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut...

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Divorce par consentement mutuelle, sans contrat de mariage, et partage amiable
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Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même...

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Location de notre maison
Posée par Viviane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Viviane - 7657 vues

Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon...

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Récupération de mon héritage en argent mis sur le compte commun
Posée par claudio, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claudio - 7656 vues

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

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Déclaration du patrimoine en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda - 7656 vues

Mon époux et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. pas de contrat de mariage. pas de bien immobilier, pas d'enfant, pas de compte joints. pas de demande de prestation compensatoire de mon époux qui a un revenu un...

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Enceinte d’un autre homme que mon mari
Posée par Liliana, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ec - 7655 vues

Actuellement je suis marié civilement, mais je suis enceinte d’un autre homme que mon mari, cette homme pourra t’il déclarer son enfant sans problème, car j’ai pu comprendre que mon mari était la pour les...

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Peut-on divorcer en france d'un mariage américain (transcrit en france)
Posée par camille, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7653 vues

Mon conjoint s'est marié il y a 9 ans avec son ex compagne, à los angeles, qui elle, l'a ensuite fait transcrire en france pour des obtenir des facilités financière. cette même ex-compagne est reparti de si tôt en israel...

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