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Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 11342 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous...

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Maître CECCATO
 
Divorce un avocat pour les deux
Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 5672 vues

Séparés de fait depuis 20 ans, j'ai consulté un avocat pour demander le divorce ( pas compliqué,ni bien ni dette en commun, contrat de mariage) il me propose un divorce avec juge. je suis intéressée mais cette procédure...

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Maître TEISSEDRE
 
Week end fetes des meres
Posée par MAMANFILLE, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAMANFILLE - 6335 vues

Etant séparé du père de ma fille depuis 11 ans mais sans jugement , je rencontre des difficultés pour les weekend ma fille âgée de 13 ans veut être présente chez moi pour la fête des mères et chez son père pour sa fête mais cela ne...

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Maître TEISSEDRE
 
Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8834 vues

Quand il n'y a de nouveau élément. mais que l'un d'entre nous veut absolument ka jouissance du logement alors qu'il a déjà déménager suite au jugement de l'ordonnance de non conciliation, y a t'il une...

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Ferrante
 
Pont de l'ascension considere comme vacances scolaires
Posée par car32, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilly - 11484 vues

Est ce que pour le pont de l'ascension les regles de la garde alternée s'applique comme pour une semaine et un week end normal ou bien est ce que c'est les regles pour les vacances scolaires qui s'appliqueent...

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Separation
Posée par JP, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6795 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

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Demande de renseignements divorce/enceinte
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9509 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ?
Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13122 vues

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la...

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Maître TANGALAKIS
 
Qu elles sont les obligations d'une mère qui a la garde de l'enfant après un div
Posée par Drago, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drago - 5152 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex épouse. cette dernière me remet l'enfant en pyjama. n'ayant que mon salaire de 1800 euros, je n'ai vraiment les moyens d'habiller mon fils correctement. est ce que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en etat
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 5969 vues

La clôture du dossier est fixée au 23 mai que se passe t il après ? si je ne suis pas d'accord avec les conclusions de monsieur est ce que cela peut retarder sachant que cela fait 6 ans que je suis en procédure ? remerciements...

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Maître de Almeida Costa
 
Frais extra scolaires
Posée par Valou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou - 6482 vues

Le pète de ma fille dont je suis séparée me versé une pension alimentaire.sur la décision du juge il n est pas précisé les frais extrasolaires ainsi qu' exceptionnels.puis je lui demander de participer à ces frais pour moitié?...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 8687 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
Séparée mais toujours pas passée devant le jaf
Posée par Emmalex64, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emmalex64 - 7474 vues

Mon époux a abandonné le domicile conjugal brutalement et sans explication depuis le 10 février 2016. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf en non conciliation. rien n'étant décidé monsieur me verse occasionnellement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Obtention de l'exécution d' ordonnance.
Posée par Nelly, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7910 vues

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial...

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Droit de visite quand le père n'a pas de logement fixe
Posée par nange, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soraya - 10640 vues

Mon fils, père d'une fille de 3 ans, séparé (pas de mariage ni pacs) depuis 1 ans, accueillait sa fille le mercredi et le samedi et dimanche. des soucis financiers importants l'ont conduit à stopper sa location, il se retrouve en...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment calculer le coût d'un notaire dans une liquidation de régime matrimonial ?
Posée par Valy182, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lança - 22392 vues

Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison commune (valeur de sa part 80000 ?). aurons nous des frais de notaire a régler dans ce cas ? a combien...

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Maître de Almeida Costa
 
Prestation compasatoire
Posée par mimoun, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimoun - 5627 vues

Ma question est celle ci : est ce que je peux réclamer la prestation conpasatoire à vie si celle ci n'a pas été réglé ou y a t'il un délai?...

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Maître de Almeida Costa
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7133 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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Maître TANGALAKIS
 
Victime de fraude au mariage
Posée par Ali, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9072 vues

Je me suis marié en algerie et 4 mois après sa venue en france , ma femme a quitté le domicile. je l'ai signalé à la préfecture. est ce que je dois faire d'autre démarche auprès de l'administration ? merci de vos...

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ammar
 
Prestation compensatoire
Posée par Judith, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Judith - 5912 vues

Je suis divorcée mon divorce est retranscrit sur l état civil depuis mercredi. par contre mr doit me verser 250000 euro de prestation compensatoire sous forme de capital. j aimerai savoir les délais pour le versement de cette...

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Maître TANGALAKIS
 
Assurance vie. intérêts acquis lors de la vie commune provenant de fonds propres
Posée par Phi, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phi - 6499 vues

Je possède une assurance vie souscrite à mon nom pendant la vie commune. cette assurance a été alimentée par une succession (décès de mon père) et l'origine des fonds est un bien propre. il n'y a pas de contrat de mariage...

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Maître TANGALAKIS
 
Prestation compensatoire?
Posée par Jean mi, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean mi - 4264 vues

Lors de la vente de notre maison après l'onc, il a été convenu devant notaire que le partage se ferait à 50% plus 7000 euros pour moi et donc moins 7000 euros pour mon ex femme. apparemment, cet argent devait rester bloqué à...

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Vente d un vehicule
Posée par MC, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MC - 6068 vues

Je suis divorcee depuis février 2015 mais la liquidation des biens n a pas encore été validée avant notre séparation en décembre 2011 nous avions un vehicule en location vente dont j étais là locataire et monsieur le co...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 11129 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Est ce que la femme doit cacher tous le courrier de banque à son mari
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6948 vues

Es ce que la femme dois cacher tous les courriers de banque à son mari...

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Esk je peux divorcé en france même si j'ai pas les papiers
Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meliodas - 8706 vues

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux...

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Maître CISSE
 
Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme?
Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 17366 vues

Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur...

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Acte de jugement divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuelle - 7016 vues

Mon jugement de divorce et le 2 février svp dans combien de temps je reçois mon acte de divorce...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Violences conjugales
Posée par Dior, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 4767 vues

Victime de violence conjugale les plaintes sont toujours en cours d'enquête depuis presque 3 ans et ma question est j'avais fait un enregistrement vocal mais mon ex la effacé c'était en pleine action quand il me...

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Divorce
Posée par chanchan1, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6563 vues

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

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Maître CISSE
 
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