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Héritage dissimulé et prestation compensatoire
Posée par 4423Alexia@, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1198 vues

Une procédure de divorce est en cours, mon ex a touché 1/6 d'un héritage assez conséquent.au moins 2 biens ont été vendus (environ 500 000€) le dernier cette année. la personne dissimule cette héritage et ses revenus en tant...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaires
Posée par Sami, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1873 vues

En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Droit de déménager
Posée par Bello9656, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2046 vues

Je suis divorcé et j'ai 1 fille de 16 ans mon ex femme m'interdis de demenager veux que je reste pas loin de sa commune.je suis au chômage et me demande d'augmenter la pension. a 200euros. je dois me marie et...

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Frais exceptionnel (santé) pour mon fils
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1462 vues

J’ai la garde de mon fils, je reçois une pension alimentaire de mon ex-femme. mais mon fils doit subir une opération qui coûte plus de deux mille euros de dépassement d’honoraires. j’ai prévenu mon ex-femme avant l’intervention, et...

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Divorce à l’amiable
Posée par Zohra benkelfat, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1971 vues

Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon...

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Maître DAHAN
 
Divorce en algérie celle-ci souhaite venir en france
Posée par Moh, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moh - 2248 vues

J’aimerai avoir quelques renseignements… je me suis marié en algérie, je n’ai jamais vécu avec la personne. suite à notre mariage celle-ci a rapidement changé. j’ai envoyé mon dossier afin de le valider à nantes. mais comme mme a...

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Maître DIARRA
 
Divorce par assignation
Posée par 4S4tDjnTrdc6d-F, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1454 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal, nous avons souhaité un divorce à l'amiable mais elle refuse de communiquer son adresse personnelle à son avocate ni d'une tierce personne. mon avocate m'a précisé qu'il...

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Maître Cassé
 
Erreur lecture convention (dépense pour les enfants)
Posée par Wellcriquet, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2291 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Séparation et garde alternée pour les parents
Posée par lolo690, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 2754 vues

Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux. nous envisageons une garde alternée...des parents. les enfants resteraient dans la maison et...

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Un contrat bail frauduleux présenté comme charge financière par mon mari
Posée par Tati, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2072 vues

Mon mari a présenté un contrat bail signé sous seing privé, alors que le propriétaire est son ami, et n'est pas propriétaire ni de l'appartement qui déclare loué ni de l'appartement qui est son domicile. je connais...

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Maître BENOIT
 
Divorce en algérie pour des résidents en france
Posée par Sacou, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sacou - 2916 vues

Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci...

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Partage des biens suite le divorce
Posée par samsam, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1835 vues

Après 27 ans de mariage je demande vais demander le divorce, nous avons une maison que j'ai du quitter suite aux (violence verbales et psychologique et intimidation + racisme subi au quotidien depuis des années), mariage sans...

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Assignation et jugement
Posée par adorable69@, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par adorable69@ - 1876 vues

Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Facture impayée après divorce
Posée par joa2811, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2073 vues

Je suis divorcée depuis le 18/10/2023. a l'époque il y avait une facture d'hôpital concernant notre fils. facture au nom de mon ex mari. ce 12/09/2024, celui-ci m'envoi par mail un courrier reçu à son nom d'un...

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Maître BENOIT
 
Divorce france ou algerie
Posée par SubpeHWUv5yCEw5, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1825 vues

Marie en algerie et vivant en france la meilleur solution divorce en algerie ou en france zid5204@yahoo.com...

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Droits suspendus
Posée par Particulier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1759 vues

Est ce que les droits sont suspendus le temps des enquêtes d'une plainte d'un parent ? y a il un document d'un juge ou procureur a fournir à l'école ?...

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Eloignement du domicile conjugual : location d'un logement
Posée par Albert, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2950 vues

Une épouse trompée demande à son conjoint de quitter le domicile pour son bien être et sa santé. quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ? quel document ? quel contenu ? le document doit il préciser qui paye le logement...

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Appartement
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2906 vues

Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures...

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Arrêt de pension alimentaire saisie sur salaire suite enfant indépendant
Posée par Marco, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1830 vues

Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main...

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Maître DIARRA
 
Question sur les pièces jutificatif
Posée par S1a2l3i4m5., il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1804 vues

J'ai une petite question, on me demande de déposer mon titre de séjour français dans les pièces justificatif mais j'ai une carte de séjour italien. qu'est ce que je dois faire?...

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Séparer rentré scolaire
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2665 vues

J'ai la garde des enfants décider par la caf ,nous avons 1 semaine sur 2 la gardes des enfants...c'est la rentré lundi de mon ptit de 5ans vue que mon ex a la garde la semaine de la rentré, puis-je quand même faire sa...

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Annulation de mariage enregistré à l'étranger
Posée par Gerda, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2569 vues

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le format des conclusions
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 2520 vues

Es ce que la cour d'appel exige la réponse aux conclusions en forme papier svp ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Compte bancaire professionnel
Posée par Celia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2549 vues

En cours de procédure de divorce. marié sans contrat de mariage, je possède un compte bancaire professionnel avec une somme acquise pendant le mariage, déjà partagée par virement sur compte joint depuis 5ans. sommes qui étaient...

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Maître DIARRA
 
J assume le prêt maison ainsi que les assurances et tout les frais mensuels
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1512 vues

Je me permets de venir vers vous pour quelques informations..... j assume depuis 4 ans tous les frais de la maison ( prêt, assurances, assurances prêt, elec, eau, foncier....) et ma concubine veut que l'on se sépare et réclame...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demandes disparu des conclusions
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1569 vues

Ai-je le droit de demander un rendez-vous avec le procureur général ou le bâtonnier dans mon cas ? j'ai demandé à mon avocat de déposer une demande de divorce pour faute, en présentiel et par écrit (preuves à...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Refus de divorce du conjoint malgré adultère commise
Posée par Lucia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues

Suite à une nième crise de dépression, j’avais manifesté le désir de divorcer à l’amiable à mon conjoint en exposant les faits sur nos problèmes que nous n’avons pas la capacité de régler.. malheureusement, dans le temps de son...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Juge du jaf ou juge de la cour d'appel ?
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2752 vues

J' ai interjeté un jugement de divorce, de première instance du tribunal de melun. donc j'ai fais appel à la cour d'appel de paris. mon dossier est géré par chambre 3 pôle3 , mon aide juridictionnel a étè attribuer...

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Adultère et divorce
Posée par Rab, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1750 vues

Tunisienne et en instance de divorce en tunisie, mariée et divorcée en france, avec le même homme. j'ai un nouveau compagnon en france, j'habite en france. mon mari peut il dire qu'il y a adultère pour le divorce en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Véhicule en commun
Posée par Lili4003*, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1818 vues

Je souhaite divorcer et achter la part voiture à mon mari. doit il me fournir des documents concernant cette vente ? la cg était à mon nom en vous remerciant...

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