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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 754 vues Le greffier quands le divorce et prononcé il est oublige d’envoyer une copie de divorce ? bien à vous merci pour votre réponses... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Partir du domicile Posée par D3135, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par D3135 - 1005 vues Je souhaite quitté le domicile , la location du bail étant a mon nom , que dois je faire pour quitter le domicile le plus rapidement possible et l'également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 811 vues La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Indexation pension alimentaire Posée par Katgril44, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katgril44 - 874 vues Dans les deux derniers jugements devant le jaf la pension alimentaire n'a pas changée, 600€ pour mes 2 enfants.il y a moins d'un an entre les deux jugements.rien n'est indiqué dans les 2 jugements concernant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non représentations d'enfants Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enfants.justice - 1246 vues Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf... Compléter

Procédure divorce 9 ans et comment la finir Posée par Xenia, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xenia - 1218 vues Je desire savoir si dans mon cas de plus de 8 ans (depuis onc et un appel sur onc )cela va continuer à se renvoyer la balle les conclusions et les incidents se suivent et on entame la 9e année!quand le jaf va clore la discussion car... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faire opposition Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 840 vues Lorsque l'audience de mise en état n'a pas eu lieu, un mandat a été donné à un huissier pour assigner des conclusions. l'acte de l huissier ne mentionne pas la nature des conclusions, ni l'affaire concernée et... Consulter la réponse de Me Joséphine STISI

Audience du déléberé en déféré cour d'appel Posée par gregorie, il y a 7 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1393 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Justificatif de domicile? Posée par Vikie66, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1720 vues Ma belle fille habite dans une de mes maisons avec mon fils mariés sous le régime de la communautéà titre gratuit je paie eau et electricite qui sont à mon nom ,comment prouver en cas de divorce qu’elle logeait gratuitement alors... Participer

Motif plainte Posée par Enfants.justice, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1435 vues Suite à de nombreuses menaces verbales de violences ou j'ai réussi à l'échappement de violences physiques de justesse du conjoint de la mère de nos enfants qui m'empêche de voir nos enfants contraire a toute décision... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gardes animaux Posée par Viking, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2230 vues Chers maîtres, À titre provisoire, mon ex-femme a obtenu la garde de nos animaux (quatre chats, un chien, deux chevaux, trois biquettes et une poule). cependant, elle prévoit de déménager de l'habitation que nous partagions, et elle... Compléter

On a combiens de temp pour ajouter pièces aux conclusions de déféré Posée par alexandra, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par alexandra - 2061 vues « lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?... Compléter

Demande de dirvorce Posée par 8854Aert@, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1657 vues J'aimerais savoir les procédures pour dirvorce avec étrangers merci... Participer

Je souhaite faire un divorce pour alteration definitif du lien conjugale Posée par Brice, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2291 vues Ma conjointe et moi sommes séparé depuis plus d'1an et nous souhaitons divorcer je veux faire un divorce a l'amiable elle est d'accord mais refuse que cela soit homologuer chez un juge pour que cela soit reconnu dans... Participer

Divorce par consentement mutuel Posée par le désabusé, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2097 vues Je suis de nationalité algérienne et marié à une française. je souhaite divorcer par consentement mutuel devant un notaire. je suis conscient que ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie, mais cela ne pose pas de... Participer

Mariage français à l'etranger et régime matrimonial pour se protéger Posée par FREEKING, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FREEKING - 2327 vues Nous alliez nous marier en france, mon conjoint vivant et travaillé ailleurs. et la les délais étant longs. apparemment dans les pays scandinaves c'est plus rapide. mon conjoint est étranger et n'a pas la résidence... Participer

Pensions enfants Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2696 vues J’ai eu un jugement en 2020, concernant la pension des enfants, mon ex-mari était insolvable puisqu’il était en arrêt maladie, mais il y a une phrase qui est marqué dans le jugement que je ne comprends pas et celle-ci en raison de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Séparation devant le jaf changement de week-end Posée par JEK, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1856 vues Je suis séparée du père de mes enfants, nous avons la garde alternée, le tout mentionné sur la convention du jaf aujourd'hui leur père veut échanger nos semaines. chose qui ne m arrange pas à cause de mon travail. a t il le... Consulter la réponse de BELIGHA

Altération lien conjugal : obligation vivre séparé Posée par Quatermmain, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Quatermmain - 2444 vues Doit on obligatoirement vivre séparément pour demander un divorce pour altération du lien conjugal ?quid quand on est propriétaire d' un bien commun ?... Compléter

Jaf Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1654 vues J’ai eu un jugement jaf en 2022, mais il y a une phrase que j’ai pas compris et c’est celle-ci : laisse au dépends a l’instance a chacune des parties exposé . merci par avance cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus déménagement en cours divorce consentement mutuel Posée par LEON, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 1865 vues Je souhaite savoir s'il vous plaît si l'épouse peut refuser de déménager dans la situation suivante : - intention pour divorce en consentement mutuel mais l'épouse fait traîner la procédure pour aucune raison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Inscription divorce copie intégrale Posée par N0660197733n, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1463 vues Merci de votre réponse parquet du tribunal de grande instance de nantes service civil du parquet quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tél.: 02 51 17 95 00 fax: 02 51 17 98 37 le 11/07/2024 le procureur de la république un... Participer

Maison acheter avant le mariage Posée par Opinel&1651, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1585 vues J'ai acheté une maison a crédit sur 20 ans en février 2021 je me suis marié a l'étranger en août 2022 le mariage a été transcrit en france et madame est arrivé en france en février 2024 ( pas le même domicile car... Participer

Séparation, plainte pour violence conjugale Posée par À, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1642 vues Mon ex conjoint, a porté plainte contre moi pour violence conjugale afin d’accélérer la prochain de garde des enfants et avoir la garde exclusive. il n’a pas été violenté comme il essaye de le faire croire. et il me harcèle depuis... Participer

Rupture pacs séparation biens Posée par Valentine77, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Valentine77 - 1212 vues Voiture achetée en commun lors du pacs (pas de contrat). separation. l'un rachète la voiture. quand faut il acter la cession suite fin du pacs ? avant ou après la date officielle de rupture du pacs? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Vente de la maison Posée par Drelin, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 1789 vues Mon fils est marié sous le régime de la communauté et sa femme est handicapée, mal entendante, et touche une pension. pour son travail mon fils doit s'éloigner de plus de 100 kms de son domicile et souhaite vendre la maison... Participer

Faire un avenant Posée par Jérômedu23, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jérômedu23 - 938 vues Suite à un divorce à l'amiable nous souhaiterions faire évoluer la convention de divorce et changer le mode de garde de l'enfant le plus jeune ainsi que la pension alimentaire. est ce possible sans devoir passer par des avocats et payer ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce france algerie Posée par Colombe, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2782 vues Je suis francaise, mon mari double nationalité fr/alg en 2010 nous nous sommes exilés en algérie , mon garçon est né en 2012 . depuis plusieurs années je vivais un enfer je suis allée jusqu'au bout de ce que je pouvais... Compléter

Annullation de divorce enfrance Posée par Toufik, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1411 vues ... Participer

Calcule occupation onéreux Posée par Issa, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1245 vues Mon ex épouse a gardé la maison à titre onéreux a quel datte le calcul commence son avocate dit sur l’onc que je suis partie en juillet et moi je suis parti en avril . donc quel datte le notaire dois appliqué si ont est pas svp... Participer