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Abandon du logement, divorce et garde d’enfant

Sujet initié par Naim2309@il y a 1 an - 1791 vues

Bonjour, je m'appelle Aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. Je suis mariée depuis moins d'un an (ambassade de France en Indonésie), je vis actuellement en Malaisie. Je suis de nationalité française, mes enfants pareil et mon mari également. J'ai pris la décision de quitter mon mari pour plusieurs raison. Connaissant les réactions qui vont suivre l'annonce de mon souhait de quitter le logement à mon mari ( destruction des passeports, intimidation et menace au fait que je prendrais nos 3 enfants avec moi...). Je pensais lui informer de mon non retour au logement conjugal une fois arrivée en France, et lancer la demande divorce à la suite. Je ne pas souhaite l'empêcher de voir ses enfants mais j'ai peur qu'il ne me les ramènent pas s'ils viennent à partir en vacances en Malaisie.
Quels sont mes droits et devoirs liés à ma situation?
Ai-je le droit de rentrer en France sans risquer une plainte pour kidnapping d'enfants?
Qu'est ce que je risque pour abandon du domicile conjugal?
Comment se déroule une procédure de divorce quand l'un des époux réside à l'étranger ?
Quelles sont mes obligations liées à la garde et aux partages de vie de nos enfants?
Merci de m'avoir lu, j'espère avoir de bon conseils et explications sur mes futures démarches

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5 réponses

Maître Maturin PETSOKO

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Bonjour

Droits et devoirs liés à votre situation :
Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal si vous estimez que votre sécurité ou celle de vos enfants est en danger. Il est recommandé de documenter toute menace ou intimidation pour justifier votre départ.

Vous pouvez informer votre mari de votre décision de quitter le domicile conjugal une fois que vous êtes en sécurité en France.

Risque de plainte pour kidnapping d'enfants :
Si vous quittez le domicile conjugal avec vos enfants sans l'accord de votre mari, il pourrait tenter de porter plainte pour enlèvement parental. Cependant, si vous pouvez prouver que vous avez agi pour protéger vos enfants et vous-même, cela peut être pris en compte par les autorités.
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour vous assurer que vous respectez les procédures légales.

Abandon du domicile conjugal :
En France, l'abandon du domicile conjugal peut être considéré comme une faute en droit civil, ce qui pourrait influencer la procédure de divorce. Cependant, si vous pouvez prouver que vous avez quitté le domicile pour des raisons de sécurité, cela peut être pris en compte par le juge.

Il est recommandé de faire une main courante au commissariat pour signaler votre départ et les raisons de celui-ci.

Procédure de divorce avec un époux résidant à l'étranger :
La procédure de divorce peut être engagée en France même si votre époux réside à l'étranger. Le tribunal compétent sera généralement celui du lieu de résidence habituelle des enfants ou du parent avec lequel ils résident4.

Vous devrez notifier votre époux de la procédure de divorce, ce qui peut être fait par voie diplomatique ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Obligations liées à la garde et aux partages de vie des enfants :
La garde des enfants et les droits de visite seront déterminés par le juge aux affaires familiales en fonction de l'intérêt supérieur des enfants6.

Il est important de proposer un plan de garde qui respecte les droits de votre mari tout en garantissant la sécurité et le bien-être des enfants.

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il y a 1 an

Naim2309@

Je ne subi aucune violence, mes enfants n'ont plus mais mon conjoint a commis des actes délictueux qui pourraient nous porter préjudice par la suite

il y a 1 an

Maître Maturin PETSOKO

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Je comprends que votre situation soit difficile à gérer, même sans violence directe.

Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal si vous estimez que c'est nécessaire pour la sécurité et le bien-être de vous et vos enfants. Il est recommandé de documenter toute preuve d'actes délictueux de votre conjoint pour justifier votre décision.

Faites une main courante au commissariat pour signaler votre départ et les raisons de celui-ci. Cela pourra vous protéger en cas de futures accusations d'abandon de domicile ou d'enlèvement parental.

La procédure de divorce peut être engagée en France, même si votre conjoint réside à l'étranger. Le tribunal compétent sera généralement celui du lieu de résidence habituelle des enfants ou du parent avec lequel ils résident. Vous devrez notifier votre conjoint de la procédure par voie diplomatique ou via un avocat.

La garde et les droits de visite seront déterminés par le juge aux affaires familiales en fonction de l'intérêt supérieur des enfants. Il est important de proposer un plan de garde qui respecte les droits de votre conjoint tout en garantissant la sécurité et le bien-être des enfants.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 an

Naim2309@

Je ne sais pas où trouver les preuves de ses délits. J'en ai eu connaissance il y a peu et il est très minutieux pour ne pas laisser de preuves à ma disposition. Mais il est bien connu des services de police et a un cadier bien chargé. A ce que j'ai cru comprendre il est fiché R
Que veut dire par voie diplomatique?

il y a 1 an

Maître Maturin PETSOKO

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Même si vous n'avez pas de preuves directes des délits, les témoignages de personnes ayant connaissance de ces faits peuvent être utiles. Notez toute information pertinente, même si elle semble minime.

Puisque votre mari est bien connu des services de police, vous pouvez solliciter leur aide pour obtenir des informations sur ses antécédents judiciaires. Les forces de l'ordre peuvent parfois fournir des éléments supplémentaires pour étayer votre dossier.

Si votre mari est fiché "S", cela signifie qu'il est suivi par les services de renseignement pour des raisons de sûreté de l'État. Cela peut renforcer votre dossier en montrant qu'il présente un danger potentiel.

Voie diplomatique
La voie diplomatique consiste à utiliser les canaux officiels entre gouvernements pour transmettre des documents légaux ou des notifications. Dans votre cas, cela pourrait signifier que le tribunal français contacte les autorités malaisiennes pour notifier votre mari de la procédure de divorce. Ce processus est généralement effectué par les ambassades et les consulats.

Je vous encourage vivement à consulter un avocat pour vous guider dans ces démarches et pour vous assurer que vous suivez toutes les procédures légales nécessaires pour protéger vos droits et ceux de vos enfants.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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