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Prime de licenciement accident du travail Posée par Coco, il y a 3 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 503 vues Je suis divorcée depuis peu, et au partage chez le notaire, monsieur ne veut m'attribuer cette somme, ça réponse pour lui c'est un bien commun, j'ai donné tout les papiers lui prouvent que j'ai été licenciée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour prélèvement sur tous nos comptes et placement Posée par Serenity 34, il y a 4 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 667 vues Alors que nous sommes en train de divorcer à l’amiable, nous avons équilibrés tous les comptes, il y a six mois ainsi que les différents placements et la notaire me dit qu’avec ses frais, il y aura un certain pourcentage inférieur... Participer |
Rétroactivité pension alimentaire Posée par CX, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par CX - 890 vues Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... Compléter |
Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1289 vues Je suis marocain résident en france divorcé avec une française d’origine marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce marocain définitif et d’en mon copier de naissance mention divorcé et ce que je peut remariée où maroc sans... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Convention d'honoraire Posée par patrick, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patrick - 556 vues Je signe une convention d'honoraire chez un avocat ,j'ai un délai de reflection,retractation de 14 jours? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter le domicile conjugal Posée par lodile44, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lodile44 - 670 vues Mon fils va entamer une procédure de divorce. sa femme refuse de divorcer et la vie sous le même toit est très difficile. peut il prendre un domicile distinct car lorsque la procédure sera bien engagée, ce sera invivable. il... Consulter la réponse deMaître REVEILLON |
Partage des grandes vacances 2025 Posée par mICHOU973*, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 882 vues Mon ex et moi ne sommes pas d'accord sur les jours de passage de bras ainsi que l'heure pour les grandes vacances 2025. notre jugement indique ceci : pour les grandes vacances scolaires : les premières quinzaine de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 776 vues Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise Posée par Anacy, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anacy - 835 vues Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 747 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde denfant Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 726 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir un renseignement : je suis actuellement dans une situation bloquée et je ne sais plus quoi faire. nous approchons de la période des grandes vacances scolaires, et selon le jugement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention d'honoraire Posée par patrick, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1121 vues Je signe une convention d'honoraire pour un divorce sur place ,y a t'il un delai de reflexion,retractation merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce pour faute Posée par Ab050322, il y a 2 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 710 vues Mon mari a demandé le divorce, j'ai soupçonné une relation adultère, je veux demander divorce pour faute. depuis vendredi soir je prends des photos de sa voiture devant sa maîtresse tard le soir très tôt le matin et dans la... Consulter la réponse deMaître DUTA |
Garde d’enfant Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 959 vues Il et écrit sur mon jugement ceci dit que, sauf cas de force majeure ou accord préalable, faute pour le parent d’être venu chercher l'enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi- journée pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement jaf Posée par Nat21, il y a 4 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 941 vues J ai un jugement jaf pour mon fils. j ai la garde et le père l autorité parentale conjointe mais seulement des droits à la harpe si pas d accord entre nous. hier j ai autoriser mr à avoir noté fils jusqu'à demain. sauf que je... Compléter |
L'indemnité compensatoire Posée par chris, il y a 5 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1285 vues Mon indemnité compensatoire n'a pas été revalorisée depuis 2017. comment puis-je faire valoir mes droits... Compléter |
Mensonges Posée par BBM, il y a 5 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BBM - 693 vues Mon ex conjoint a menti dans toutes les conclusions de son avocate. j'ai pu fournir toutes les preuves refutant tous ses mensonges, tout est mensonger de sa part y compris sur ses revenus pour ne pas payer de devoir de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Révision d'un jugement Posée par khadija, il y a 6 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 689 vues Ma procédure d'appel devant la cour d'appel de metz a été rejetée pour défaut d'intérêt à agir. j'ai fait opposition à cet arrêt en introduisant un déféré, qui a également été rejeté. après cette décision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de la cour d'appel vers une autre Posée par sara, il y a 7 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1128 vues Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mode de garde des enfants Posée par lolo, il y a 7 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lolo - 3207 vues Mon ex mari et moi sommes en instance de divorce. nous ne sommes pas d’accord sur le mode de garde des enfants, que se passe t’il dans ces cas là ? nous nous étions mis en accord pour que je garde la maison pour pouvoir m’occuper... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La forme d'une décision Posée par celia, il y a 7 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par celia - 2585 vues Comment savoir si l ordonnance de mesures provisoire est un original ?... Compléter |
Maintien de l’alternance pendant les petites vacances Posée par Luzgg, il y a 7 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Luzgg - 3717 vues Suite à ma séparation, le jugement prévoit un maintien de l’alternance pendant les petites vacances. le jugement établit une garde alternée de vendredi à vendredi à la sortie d’école. puis, pour noël et les grandes vacances... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Conseils d’avocat Posée par Bree, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bree - 3154 vues D’après mon mari, ce serait son avocat qui lui aurait conseillé de quitter le domicile conjugal pour partir à l’étranger pour éviter toutes tensions (alors que c’est lui qui me trompe avec de nombreuses prostituées et cal girls... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusations violence sur mineur Posée par Nathalie1405, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nathalie1405 - 1608 vues Mon futur ex mari pour bien préparer sa demande de divorce avait porté plainte pour violence contre mineur, il avait profité d'une dispute en 2023 entre mon fils de 12 ans et sa soeur de 9ans, j'ai juste pousser mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Separation de bien Posée par Sophia, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophia - 1461 vues Je me suis mariée en tunisie avec un gabonais sous le regime de la separation de bien qui est mentionné dans mon acte de naissance . nous vivons tout les deux en france, quel régime est appliqué en cas de divorce? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entrave à l'autorité parentale Posée par Nina, il y a 8 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1455 vues Bjr le pere de mes jumelles (8mois)dont je suis séparé depuis leur 2 mois (plainte pour violences conjugales) me prive de nos jumelle depuis 3semaine notre audience jaf est en février .il bloque le suivi médical kine et pmi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Binationaux franco libanais mariés en france et souhaitant divorcer Posée par Chris, il y a 9 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chris - 1376 vues Un couple de binationaux franco libanais mariés civilement en france, et religieusement au liban (chiites) souhaitant divorcer en france: le père peut il réclamer la garde exclusive de ses enfants au liban ? ou le droit français... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Changement des serrures Posée par Lutece, il y a 9 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lutece - 1938 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitte le domicile. le divorce devrait être acté dans les prochains jours. entre temps ma femme... Compléter |
Divorce Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Mon avocat m'a dit mais j'ai pas compris sa voulais dire quoi il est possible d'écourter la procédure mais pour cela nous devons solliciter la clôture de la mise en état lors de la prochaine audience. il nous faut... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce pour faute Posée par Coucouni1!, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter... Consulter la réponse deMaître UNGER |
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