Divorce pour faute

Sujet initié par Ab050322, il y a 11 heures - 329 vues

Bonjour,

Les photographies que vous avez prises de la voiture de votre mari devant la maison de sa maîtresse ne seront pas recevables comme preuves devant le tribunal.

En effet, la prise de ces photos pourrait être considérée comme une atteinte à la vie privée, surtout si elles ont été réalisées dans un lieu privé sans le consentement de votre mari.

Selon l'article 259-1 du code civil, un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude.

Ainsi, toute preuve obtenue par un moyen déloyal ou frauduleux serait irrecevable.

Concernant l'argumentation à présenter au juge, vous pourriez mettre en avant les éléments suivants :

Le fait que cette dame de 81 ans ait prêté 20 000 euros à votre mari par acte notarié peut être interprété comme un indice de la nature de leur relation.

Vous pourriez argumenter que ce prêt est suspect et qu'il témoigne d'une relation plus intime qu'une simple amitié.

Si vous avez des témoins qui peuvent attester de la relation entre votre mari et cette dame, cela pourrait renforcer votre dossier.

Cependant, gardez à l'esprit que les descendants ne peuvent pas témoigner sur les griefs invoqués par les époux dans une demande de divorce (article 205 du code de procédure civile).

Vous pouvez également évoquer les changements de comportement de votre mari, son emploi du temps inhabituel, ou tout autre élément qui pourrait indiquer une infidélité.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse, est-ce que son fils (mon beau fils) peut témoigner parce qu'il a eu discussion avec lui et il a avoué de sa relation avec cette personne, du coup je ne peux pas justifier de cette relation surtout que ça fait une semaine que monsieur passe la nuit chez cette dame ainsi que le week-end par contre il sort tt seul de la maison ils ne vont jamais ensemble dans un lieu public comment puis-je justifier cette relation.
En vous remerciant

Bonjour,

Merci pour cette précision importante.

La photo de votre mari en train d’ouvrir la porte du domicile de sa maîtresse peut constituer un élément utile pour renforcer la preuve de la relation, à condition qu’elle ait été prise depuis un lieu accessible au public et sans intrusion.

Ce type de photo, associé aux autres éléments que vous avez déjà collectés (présence fréquente sur place à différentes heures), permet de renforcer la crédibilité de vos affirmations devant le juge.

Attention toutefois : il est essentiel que cette preuve n’ait pas été obtenue en violation du droit à la vie privée. Si la photo a été prise à travers une fenêtre ou en franchissant une clôture, elle pourrait être contestée. Si elle a été prise depuis la voie publique, elle est en principe recevable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous.