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Decouvert vice caché
Posée par AMG, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3160 vues

Je viens d’acheter une maison dans une zone non inondable. lors de la première visite et la contre visite, j’ai bien posé la question 3x au vendeur et l’agent immobilier si la maison était déjà inondée auparavant car je savais que...

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Maître COTTO
 
Sinistre et humidité
Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2535 vues

Nous avons connu un sinistre fin 2020... mon bailleur a fait intervenir une société qui sans aucune recherche de fuite est intervenu sur mon chauffage... conclusion à l'heure d'aujourd'hui j'en suis à 2...

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Violation statutaire copro. avec captation de fonds indus
Posée par chridem, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chridem - 3231 vues

J ' ai vendu un appart.en copro. et je me suis aperçu que les statuts excluaient de charges la renovation de balcon vu que je suis au rc....j ai paye pour ladite renov 700.00e à tort - car je n 'avais pas eu connaissance...

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Maître PLUMERAULT
 
Construction salle polyvalente
Posée par Nissa06sg, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2687 vues

La livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. aujourd.hui via un article paru sur nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! sur la...

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Maître MICHEL
 
Régulation des charges du gaz 2023
Posée par PS2, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1135 vues

Nous venons de recevoir une régularisation des charges sur ma consommation de gaz sur l'année 2023 de plus de 700€ ont ils le droit de demander cette régularisation aujourd'hui ne devaient ils pas faire cette démarche...

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Maître KITENGE
 
Hébergement gratuit : quid des charges ?
Posée par Vmagie, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vmagie - 2488 vues

J'héberge un ami en difficulté à titre gratuit, je suis propriétaire, et nous sommes tous deux d'accord pour qu'il participe aux charges (edf, eau, fai) des services dont il bénéficie aussi. 1- lors de l'établissement du contrat...

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Maître COTTO
 
Charges anterieures de copropriété.
Posée par Ashaar, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashaar - 2526 vues

En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais...

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BELIGHA
 
Contestation d’une résolution votée à 100% pour en ag
Posée par Yvonne, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3366 vues

S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1542 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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BELIGHA
 
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire
Posée par lilou, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilou - 3888 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

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Maître SOUM
 
Dol ou vice cache
Posée par maison, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bébé - 6053 vues

Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s...

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Mon voisin me coupe le courant !
Posée par PatriceFB, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BEN BRAHIM - 5028 vues

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

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Servitudes non déclarées dans l'acte de vente
Posée par Tutu, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tutu - 2537 vues

L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement...

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BELIGHA
 
Responsabilité syndic défaut d'information acquéreur ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2284 vues

Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un...

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BELIGHA
 
Faux bail, sous-compteur sauvage, revente illégale d'électricité et menaces d'ex
Posée par Carlagta5, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Carlagta5 - 394 vues

Tout d'abord, merci infiniment de votre attention. je vous expose ma situation, car ma famille et moi sommes à bout face à un propriétaire abusif. en 2017, nous avons emménagé dans un appartement. mon contrat est un...

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Maître KITENGE
 
Vente batiment professionnel
Posée par JM, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3041 vues

Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse...

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Maître BENHAGOUGA
 
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne
Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2661 vues

Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous...

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Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure
Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 2216 vues

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

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Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues

Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers...

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Maître COTTO
 
Travaux
Posée par SOSO, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1545 vues

Un logement m'a été attribué avec de l'usure, plafond en crépis complètement abimé par l'usure + infiltration reste à la charge du nouveau locataire ou du bailleur social svp merci...

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Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 2862 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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BELIGHA
 
Je cherche logement t4 pour familiales pour mes enfants
Posée par ahmedbahri100@yahoo.com, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2512 vues

...

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Maître COTTO
 
Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association
Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibiza - 3961 vues

Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de...

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Maître DAUSSE
 
Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins
Posée par Théo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2565 vues

Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté...

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Maître COTTO
 
Changement de logement
Posée par sisi, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cest bon - 8468 vues

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

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Maître cizeron
 
Location d'une maison qui doit rester résidence principale pour le propriétaire
Posée par Hélène P., il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3842 vues

Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma...

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Délai préavis
Posée par Atgmohamed, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2936 vues

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

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la réponse de
Maître V. de Chastellier
 
Préavis
Posée par crazyjenny, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3768 vues

Je suis mère seule avec un bébé je ne travail pas et je vis chez un particulier je dois faire mon préavis pour aller en hlm combien j'ai de mois de préavis ? est ce que c'est négociable ? si oui pourrais avoir les texte...

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Portail commun à deux propriétés
Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator - 6984 vues

Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?...

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Gutierrez
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Georgia - 6261 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
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