J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis locataire d'un appartement sous loi pinel. lorsque j'ai signé le bail habitation j'ai aussi du signer un bail parking. j'ai donc deux baux. j'ai envoyé une demande de résiliation de ce parking à mon... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Nous sommes en référé expertise. l'expert judiciaire n'a pas respecte la procédure. il nous a ordonne de payer des intervenants extérieurs pour faire les investigations a l'insu du juge en nous faisant croire que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'expert immobilier a indiqué une surface habitable de 66,80 m². le diagnostiqueur trouve 60,97 m² soit un écart de 5,83 m² soit 8,72 % d'écart. pour la pièce de 8,38 m², le diagnostiqueur a mentionné "bureau"... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... |
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Logement social et préavis Posée par Julie, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6702 vues Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Erreur notaire Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2744 vues Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mur privatif Posée par Guit56, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guit56 - 742 vues Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment calculer le préavis Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 7398 vues À la suite de la fin de mon contrat de travail, j ai envoyer mon préavis qui est d un mois. ce dernier a été reçu le 25 octobre 2016. quelle est la date exacte de fin de mon préavis ? merci cordialement sarah... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Suite à un jugement du tribunal, j'ai fait mettre une hypothèque sur le bien de mon voisin qui vend le dit bien. je voudrais savoir si je vais récupérer automatiquement mon argent à la vente, ou dois-je faire certaines... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnité d occupation Posée par Celia, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celia - 5171 vues Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans... |
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J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ccmi conditions suspensives Posée par CamilleJ, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DebohDI - 3623 vues Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en... |
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Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement... |
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Licitation Posée par juillet, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juillet - 6815 vues Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le mari d'un couple de co-propriétaire est gravement malade et ne peut se lever pour assister à une ago. son épouse semble présenter des troubles. ils sont majoritaires. l'épouse dans ce cas peut-elle approuver et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par niki88 - 7449 vues Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. j'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. le voisinage attaque la... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Nous sommes propriétaires d’une sci . nous louons des locaux commerciaux. un de nos locataires ,qui est en entreprise individuelle, a signé son bail dérogatoire en 2021 , sous une enseigne. en 2022, il a effectué un changement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite d’une sci Posée par Laety, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laety - 1710 vues Concernant une sci qui prend fin, que se passe-t-il pour un bien qui est à part égales entre deux personnes qui ne sont pas de la même famille et qui ne trouvent pas d’accord sur la répartition ? merci par avance bien cordialement... |
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Droit de passage Posée par Eva, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 5060 vues La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me... |
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Facture edf Posée par Romain, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 3910 vues Je suis locataire d'un logement de 13m carré dans une maison refait de logement et je voudrais savoir si mon propriétaire à le droit de mettre son compteur à son nom sachant qu'il y a qu'un seul compteur électrique... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai emménagé en mai 2018 dans une maison dans la foret sur un domaine d'un hectare, pour être au calme et sans pollution. malheureusement, je suis survolé une dizaine de fois par semaine par des hélicoptères d'un... |
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Ma mère été marié à un homme avec qui elle a acheter un terrain puis elle a construit la maison dessus au portugal. elle a eu 2 enfants de cette union mais son mari est décédé. puis elle m’a eu avec un autre homme. ai je les mêmes... |
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Suite au décès de mes grand parents et de mon père j'ai 1/24 sur leur bien immobilier. j'ai fait une offre qui a été accepté par tout le monde. je suis marié, sans contrat de mariage. mon mari doit il obligatoirement... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma... |
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