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Loyer impayé et réparations locatives
Posée par claudie, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudie - 2829 vues

J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette...

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Maître DAHAN
 
Bien sans maitre
Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2617 vues

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Récupération loyers impayés et dégradation du logement
Posée par OB, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 0B - 2532 vues

J aimerais connaître le délai de prescription ,afin de récupérer des impayés de loyers et dégradations sachant que l état de sortie a etait effectué par huissier de justice. merci...

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Harcelement par mail du proprietaire
Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 6100 vues

Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre...

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Calcul retenue sur dépôt de garantie
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3220 vues

Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de...

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Prescription biennale
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5751 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

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Maître cizeron
 
Litige propriétaire
Posée par Sansa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues

Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations...

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BELIGHA
 
Absorption d asl
Posée par RATABOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2671 vues

Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des...

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Maître COTTO
 
Annulation de la vente
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2822 vues

Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vefa problème toiture mitoyen
Posée par Ormesmar, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ormesmar - 738 vues

J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat...

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BELIGHA
 
Retard livraison vefa justificatifs non fournis par le promoteur
Posée par nl, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues

Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie...

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la réponse de
BELIGHA
 
La plus value
Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5693 vues

Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos...

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Maître NAKACHE
 
Reprise de bail
Posée par Herminien, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 822 vues

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...

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BELIGHA
 
Mur de cloture
Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par THIERRY - 5413 vues

Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite...

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Maître Hocini
 
Delogment d'un locataire
Posée par Aniuta, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aniuta - 1137 vues

Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande...

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Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 4193 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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Maître Guillot
 
Emménagement travaux non finis
Posée par Yrisae5, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3072 vues

Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les...

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Louer un appartement pour son enfant
Posée par Stef, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2062 vues

Ma fille souhaite louer un appartement mais ne possède pas les ressources demandées par les agences immobilières. je suis propriétaire d'une maison, puis-je louer un appartement et la déclarer comme occupante ? dans ce cas...

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Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6325 vues

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Mur de soutènement
Posée par Virg, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1890 vues

Nous venons d’acquérir un bien immobilier en plein cœur d’un village c’est une grange à rénover et une extension ossature bois pour les travaux nous avons besoin de décaisser du terrain qui se trouve en surplomb d’un passage...

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Servitude eaux usées
Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1606 vues

J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est...

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Maître COTTO
 
La loid
Posée par Juju, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 909 vues

Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 645 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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BELIGHA
 
Assignation pour non-paiement de loyer et assurances
Posée par Marie-Claire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie-Claire - 1800 vues

Nous avons des locataires qui ont reçu une assignation pour non-paiement de loyer. l'audience aura lieu le 1er décembre. Étant toujours locataires, nous leur avons envoyé il y a deux semaines une lrar puisqu'ils n'ont...

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Maître Laterrot
 
Quittance de loyer subrogatative
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1549 vues

Jai demander à la propriétaire de mon fils de me faire 2 quittances de loyer subrogatative car celui ci n'a pas réglé son loyer il et partit du logement car il estime que au bout de 4 ans il n'a plus à réglé le loyer car...

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Maître COTTO
 
Acte notarié illégal ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues

Un notaire a t il commis un faux et usage de faux en ecriture dans un acte notarié en déclarant que les terrains vendus aux clients ont été bornés par un géomètre, avec un pv de carence, non signé par le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Juge des tutelles
Posée par GB, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GB - 1012 vues

Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Divorce fait à l’étranger
Posée par ChouuBenh97@, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChouuBenh97@ - 2414 vues

Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je...

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Matrimoniale
Posée par Rose, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1353 vues

Avant mariage on a acheté une maison ensemble et 3 moi après on est marié et le crédit c'est mon marie qui paie depuis 7 ans et on a pas des enfants ensemble et chaque un on a 2 enfants avec nos ex marie,ma question en cas...

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Edls, contestation devis ?
Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2995 vues

Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que...

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