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Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Emmanuelle

Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Sujet (Cloturé) initié par precaution86, il y a 9 ans - 6112 vues

Bonjour, je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er Octobre 2015. Doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?

Merci de vos réponses
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C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est tenu du paiement de la taxe mais il est d'usage de prévoir un partage prorata temporis entre le vendeur et l'acquéreur.
c'est un point à éclaircir avec le notaire au moment de la rédaction de l'acte.
Votre bien dévouée
heredia86
Merci
il y a 9 ans
heredia86
Merci, vous avez répondu à ma question., j'en aurais d'autres concernant l'immobilier, merci
il y a 9 ans
dalia la
Est-ce une obligation, peut-on refuser et laisser les choses tel quel c est à dire le propriétaire. Règle cela l année d après c est moi qui la payerait
il y a 9 ans
carrierelamadeleine
bonjour
je suis dans la même situation que vous j ai j occupé un studio jusqu’ au moi de décembre 2014 en location avant de déménagé dans ma maison et je me demande aussi si je vais payer double la taxe d habitation car j ai acheté se bien immobilier qu en novembre 2014 et si mes souvenir
son bon normalement on doit payer au prorata de l occupation des lieux
KERMEUR
Vous pouvez surtout partager au prorata le montant de la taxe foncière.
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