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Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 8211 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter |
Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 8211 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse deDIGIURO |
Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yul - 8211 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysandre - 8210 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
Plui Posée par Jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8210 vues J'ai une parcelle de 4000m2 en prolongement de mon habtation qui est classée en zone n donc non constructible. depuis janvier 2016 une procédure de révision du plui à ete engagée et jusqu'en début 2019 au il y aura une... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRUNO - 8208 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Demande pour une baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8207 vues Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur... Participer |
Déclaration préalable de travaux valant permis de démolir Posée par patricia, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 8207 vues Peut-on inclure des démolitions dans une demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404*06)... Consulter la réponse deJosh Randall |
Hauteur de clôture et différence de niveau de terrains Posée par Tileophilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eleven33 - 8206 vues Je compte rehausser mon terrain de 60cm par rapport au terrain naturel. la clôture étant réglementée à 1.60m de hauteur, que dois-je prendre comme référence? le côté de mon terrain donc ce qui fera 2.20m depuis la rue ou bien... Participer |
Demande préalable de travaux Posée par Izaora, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izaora - 8205 vues J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends... Consulter la réponse deMaître STUART |
Raccordement électrique, terrain non constructible. Posée par Pauline658, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ringo - 8201 vues Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le... Participer |
Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8199 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 8182 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Pose d'escalier problème voisinage Posée par Ludo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ludovic - 8176 vues Nous sommes co-proprietaires et nous habitons un appartement au 1er étage d'une ancienne maison divisée en plusieurs logements . nous sommes aussi propriétaire d'un jardin privé au rez-de-chaussée attenant à la maison... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Garage construit en appui sur pignon privatif Posée par David57470, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8167 vues Le garage de mon voisin a été construit en appui sur le pignon de ma maison. il a fait des trous dans le pignon pour faire des aménagements (étagères, stockage pneu, compresseur d'air, etc.). après vérification auprès de la... Participer |
Transfert de permis de construire Posée par Pierrette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrette - 8166 vues Suite à l’échec d’une transaction immobilière complexe, je souhaite sécuriser au mieux une prochaine transaction et ne m’engagerais à signer un compromis ou promesse, que si, auparavant, toute ambiguïté est levée. je dois... Consulter la réponse deFRANCOISM |
Mes droits Posée par Isagé, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8162 vues Nous avons êtes assignés nous et 6 autres voisins par une voisine qui veux récupérer un bout de son terrain que la commune a exproprié sur lequel nous sommes obligés de passer pour sortir de chez nous . nous avons deja donnes une... Consulter la réponse dewolfram |
A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 8156 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer |
Le droit a l'image est il révoqué lorsque le contrat moral n'est pas suivie ? Posée par DeaModel, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DeaModel - 8134 vues J'ai ete dernièrement sujete a un casting concernant une marque d'extension capillaire . rémunéré en produit de la marque . ( une pose d'extension / une perruque ). j'ai des témoins présents, dont les autres... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bea - 8126 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expropriation Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8126 vues J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Prescription construction 2012 Posée par sellyh, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sellyh - 8085 vues Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans... Consulter la réponse deJosh Randall |
Procédure de revision simplifiee du p.l.u. ? Posée par rocco61, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 8081 vues L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant... Compléter |
Travaux de rénovation et régularisation Posée par manusm, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8072 vues Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8056 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Délais de réponse à la suite du dépôt de l'achèvement des travaux. Posée par Dany, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 8036 vues Afin d'obtenir la demande de conformité concernant une construction, j'ai déposé une demande d'achèvement des travaux. je souhaite connaitre si la mairie possède un lape de temps pour y répondre? merci de vos... Consulter la réponse deJosh Randall |
Décision administrative tardive Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 8025 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... Participer |
Séparation eaux usées / eaux pluviales non conforme vente maison Posée par fx, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8017 vues Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de... Participer |
Servitude de passage Posée par fianarantsoa, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 7996 vues Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7968 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... Participer |
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