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Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3600 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse de Maître COTTO

Studio coaching sportif et pmr Posée par Py Myofit, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Steinmann - 1137 vues Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... Participer

Exception d'illégalité avec erreur d'appréciation de zonage plu Posée par NYNY, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO - 1790 vues Nous aurions voulu savoir à titre d’information, comment était attribué les découpages de zonage agricole et zonage urbain ? sur quels critères se reposent-ils? est-ce les règlements nationaux d’urbanismes qui le décident, est-ce le maire... Participer

Refus de récépissé remise en main propre Posée par Lolo89, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Eurydice - 826 vues Le service urbanisme de ma commune refuse de me délivrer un récépissé à mes trois dp déposées le 27/10 nous sommes le 13/11.. mes dp sont pour une extension de 25m2, la seconde pour un camping déclaré de 6 emplacements style... Participer

Acte notarié d'un droit de passage Posée par Odile, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1831 vues La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3268 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de photos suite déclaration d’achèvement de travaux Posée par Mnemesis, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2477 vues J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2235 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Utilisation d'un espace vert pour créer une voie d'accès Posée par Iza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2779 vues Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... Compléter

Changement de plu injustifié Posée par St Martin, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2786 vues J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et... Participer

Stockage vehicules Posée par MC, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1079 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que ma terrasse est surélevée ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2218 vues Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai préfecture pour annulation déclaration de travaux Posée par Nicomatnol, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2216 vues J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et tamponnée "arrivé" le 21/10/2020 par la sous-préfecture. je reçois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3080 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse de Maître STUART

Fosse septique Posée par Sally, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclasser un terrain boisée qui été constructible Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1398 vues ... Participer

Historique parcelle ? Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2373 vues Comment connaître l historique d une parcelle ?... Participer

Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1299 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer

Mur en pierre et pallisade Posée par Valesa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1365 vues Pour cacher un vis à vis autour de ma piscine, j'aimerais faire une restanques avec un mur en pierre sèche d'environ 1m40 de haut remblayé de terre et par dessus mettre des palissades d'1m60, tout cela à l'intérieur de mon jardin... Participer

Déplacement de mon compteur d'eau Posée par Jen27, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 949 vues Mon compteur était chez mon voisin avec un droit de servitude notarié depuis plus de trente ans et droit de passage celui-ci l'as déplacé en soudoyant le service des eau il a profité de notre absence pour creuser un trou dans... Participer

Commerce en zone agricole Posée par Joachimmurielle, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1586 vues Nous avons fait acquisition d'une ancienne station service que nous voulons transformer en drive restauration rapide. l'endroit ce trouve sur un axe à fort passage vers une zone touristique,il y a un restaurant à 100... Participer

Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant Posée par Pamela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Terrrain agricole Posée par mara, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 570 vues Suite à l'incendie de mon hangar est-ce qu'une loi m'oblige à déblayer les gravats qui sont tombés à l'intérieur des murs qui sont restés debouts... Participer

Déclaration de fin de travaux jamais faite Posée par Stéchrisemma, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1729 vues Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux... Participer

Aménagement de nos combles sans modification de la charpente mais pose de 3 vel Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2643 vues Nous avons aménagé nos combles en 2011 sans modification de la pente mais pose de 3 velus. nous avions déclaré à la mairie au préalable ( surfa ce de moins de 20 m2 et on peut pas s’en mettre debout partout juste sur 5 m2 au centre... Participer

Rafraichissement de la partie basse (jusqu'au 1er étage) d'une façade sur rue Posée par marcelj, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3483 vues La façade sur rue de ma maison était très salie par les pollutions diverses jusqu'au 1er étage. j'ai innocemment accepté que le couvreur venu réparer la toiture passe un coup de rafraichissement sur cette seule partie... Consulter la réponse de Maître STUART

Clôture mitoyenne Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1937 vues Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Taxe foncière Posée par Urba-nisme, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 993 vues La pose d'une pergola bioclimatique fixée sur ma terrasse avec des chevilles et visses et adossée à ma façade, ouverte sur les côtés avec un toit fait de lames retractables fait elle augmenter la taxe foncière ? (les impôts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours sur dp Posée par Jp74, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2381 vues Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain zone rouge Posée par Marioisa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2418 vues Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone rouge, nature , inondable, risque incendie... une maisonnette en pierre est présente et cadastrée sur ce terrain, suite à une demande de travaux préalable en mairie, la toiture à... Participer

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