Refus de récépissé remise en main propre

Sujet initié par Lolo89, il y a 2 jours - 260 vues

Bonjour,

Le service urbanisme de ma commune refuse de me délivrer un récépissé à mes trois DP déposées le 27/10 nous sommes le 13/11..
Mes DP sont pour une extension de 25m2, la seconde pour un camping déclaré de 6 emplacements style warmshawer pour cyclotouristes, donc pas d'aménagement juste un bout de mon terrain a dispo et douche ... la 3 ème une piscine
Voici la réponse de l'urbanisme :
Comme vu lors de notre entretien du lundi 10/11/2025, je te rappelle la liste des pièces principales à fournir afin de pouvoir comprendre exactement la nature de tes projets (sous réserve d'une éventuelle demande de pièces complémentaires, puisque l'instruction n'est pas commencée).

Un formulaire de déclaration préalable unique sera d'abord plus adapté pour pouvoir instruire au mieux ces projets et ne pas cumuler les plans de masse.
A voir s'il faut faire une demande en tant que personne morale (kbis) ou physique.
L'état actuel des dossiers ne me permet pas de me forger une véritable opinion sur les projets. Les plans ne doivent pas se succéder sans cohésion les uns avec les autres.
Dès réception de ce formulaire et des pièces listées ci-dessous, je pourrai ainsi te délivrer un récépissé.

Il faut principalement
1) Les photographies Nord, Sud, Est, Ouest du terrain montrant l'intégralité des éléments existants sur le terrain (tiny, terrasse, niche, poulailler, abri de jardin, etc...)

2) Un plan de masse de l'existant et du projet.

Rappel

Un plan de masse permet de comprendre comment le projet s'insère dans le site existant.

Il est obligatoire car sans lui :

- Le dossier est considéré comme incomplet.

- L'administration enverra une demande de pièces manquantes.

- Le délai d'instruction sera suspendu jusqu'à réception du plan.

- Et sans régularisation, le dossier peut être refusé.

Il représente le terrain dans son ensemble, vu de dessus, avec le projet de construction implanté dessus.

Il permet de vérifier la conformité au PLU

Il doit être à l'échelle et indiquer le Nord.

Il doit indiquer :

L'existant

- Les limites du terrain

- Les constructions déjà présentes (bâties en dur, ou légères, de toutes dimensions, etc...)

- Les voies d'accès, réseaux (eau, électricité, assainissement).

- Les arbres existants,

Le projet

- L'implantation précise de la ou des nouvelles constructions.(toilettes sèches, douches, etc...)

- Les bâtiments éventuellement à démolir

- Les distances par rapport aux limites séparatives et aux bâtiments voisins.

- Les aménagements extérieurs (allées, terrasses, emplacement réservé pour les tentes...)

- Les raccordements aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, (alimentation en eau, assainissement, électricité).

- Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement de la servitude de passage ou du chemin d'accès

3) Une notice explicative

- expliquant tous les projets de construction, et/ou de démolition;

- les équipements prévus quant aux raccordement et accès

- les matériaux utilisés et les coloris

- les récépissés du SPANC et du raccordement à l'électricité
ps : un architecte serait peut être d'une bonne aide pour monter ton dossier.

A t elle le droit de me demander tout cela pour une simple DP alors que je ne parle d'aucune demande de raccordement au réseau car déjà raccordé d'aucun changement de puissance , les photos des poulaillers ? De la niche ? Mon contrat EDF ? Pour le SPANC j'ai trouvé la réponse ministérielle https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118998.html

Je pense attaquer la mairie si je n'arrive pas a débloquer la situation...sachant que c'est un ami qui a été 30 ans chef fe l'urbanisme qui m'a fait mes DP et mes plans...
Merci de vos réponses