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Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3098 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

Terrasse en béton en zone nco Posée par Sofiane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2306 vues Peut on construire une terrasse plein pieds de 35 m carré en béton et carrelages accolee' a un habitat existant en zone nco... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4237 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer

Comment retrouver la daact quand la mairie ne l'a pas? Posée par thiline, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4331 vues Je suis propriétaire depuis 8ans d'une maison en pierre et j'ai une infiltration sous les panneaux photovoltaiques qui endommagent mes plafonds. je souhaiterais faire les réparations nécessaires en faisant marcher... Participer

Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1078 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conditions droit contestation daact Posée par dalina, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2204 vues Je souhaiterais avoir un avis concernant une question réglementaire en matière d'urbanisme : je suis propriétaire (terrain, maison et clôture) et j'ai déposé en 12/2013 une d.a.a.c.t. pour la fin des travaux de ma clôture... Participer

Sortie de l'espace boisé classé Posée par Georgesoctobre, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1142 vues Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de... Participer

Mur mitoyen pas terminé Posée par gentil, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHEVALLIER - 2253 vues Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je... Participer

Refus d'une demande plu un mois et demi après l'avoir accepté Posée par Françoise tedeschi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1176 vues Après 8 mois a refaire les dossiers de plu nous avons finalisé le dossier avec un responsable du service plu tout était dans les normes donc dossier accepté et un mois et demi après lettre en recommandÉ et refus nous savons plus... Participer

Canalisations eaux usées Posée par Amandine59, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2008 vues je suis propriétaire d'une maison sans extérieur depuis mai 2013. mes canalisations d'eaux usées tout à l'égout passent sous le terrain voisin. depuis cette semaine le propriétaire de ce terrain à commencer à... Participer

Mur en limite de propriété Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 808 vues J'ai monté un mur privatif en limite de propriété dont j'ai payé la totalité mon souhaite en profiter pour y mettre de la terre contre ce mur en sachant qu'il est locataire, ma question est en à t'il le droit ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on construire sur un mur préemptée Posée par mozart, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 1967 vues ... Participer

Agrandissement maison sur pilotis Posée par Francoise, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 2466 vues Nous souhaitons agrandir notre maison avec une construction sur pilotis de 35m2 à 1m60 du sol car tenant compte du fait qu' en dessous de cette extension en plein milieu il y a une servitude de réseaux (eau, téléphone électricité)... Participer

Chemin communal Posée par Gaara, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3284 vues D'après le géomètre, si je pose mes bornes, elles se trouvent au milieu du chemin communal (qui fait 4m). d'après lui je peux y mettre ma clôture, nous sommes paysans. la mairie n'a qu'à déplacer son chemin, qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire extension reseaux Posée par JOOS, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2190 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible . j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3243 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de prise en charge de l’assurance décennale Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1010 vues L’entreprise n’a pas réparé les réserves qui était mentionné dans le procès verbal de réception. de ce fait nous n’avons pas réglé les 5% de retenue de garantie. nous avons des malfaçons de toiture. peut on faire intervenir la... Participer

Plu - permi de construire Posée par Paul MARCO, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2752 vues Monsieur, j'habite un lotissement avec une bande d'espace vert derrière chez moi en impasse.(bande de 7m x 75m) avec une sortie de ma parcelle et de celle du voisin sur l'espace vert. (portillon piéton) lors de la dernière révision du plu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2424 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Station de lavage à proximité d'habitation Posée par Sabrina, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3147 vues L'entreprise près de chez moi (une clôture nous séparant) viens d'être racheter et ce nouveau propriétaire à pour projet d'effectuer dans le jardin de cette entreprise, une station de lavage. cette station de lavage... Participer

Déclassement d'un terrain nca en terrain constructible Posée par papillon, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY - 3918 vues Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une... Compléter

Peut-on imposer un verre opaque ou structuré dans un permis de construire Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2306 vues Notre voisine a déposé une demande préalable de permis pour une petite ouverture en façade. la fenêtre sera située sur un mur en limite de propriété et donnera directement sur notre jardin et maison, néanmoins elle nous propose de... Participer

Contester un permis de construire du voisin mitoyen dans une copropriéte Posée par Voimy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1647 vues Maître, dans un lotissement de 4 maisons mitoyennes,le voisin directement mitoyen a affiché un panneau du permis de construire obtenu de l'urbanisme pour construire un plancher sur sa façade et en faire une terrasse qui lui donnera... Participer

Stationnement devant terrain maison en construction Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain de 16m de façade. régulièrement des personnes stationnent leur voiture sur le trottoir devant le terrain. cela est gênant pour les camions qui arrivent le matin... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3503 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Rejet de ma demande gracieuse auprès du maire Posée par momo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2373 vues Si je vais au tribunal administratif pour faire annuler le permis de constuire de mon voisin( pour fraude) qui souhaite faire une suréllévation est ce que le maire ou le petitionnaire peuvent me demander des dommages et interets en... Participer

Conflit de voisinage - destruction de mur mitoyen Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 6859 vues Je me permets de solliciter vos conseils afin d’avoir un avis éclairé sur la manière dont nous devons aborder le récent problème de voisinage auquel nous faisons face. au retour de notre week end, nous avons eu le déplaisir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1733 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parking devant ma fenêtre de chambre et adosse à un mur privatif de ma maison Posée par Surfize, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2185 vues Ce parking est sur une pièce pour deux roues et similaires la porte d’entrée de la maison est donc à 4 m de chez moi je conteste le permis et j ai besoin de conseils car nuisances multiples vues odeurs bruits... Compléter

Destruction d' une cloture Posée par annie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3270 vues Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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