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Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RomainDa - 4852 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... Participer

Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4850 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer

Aménagement d'un garage en limites séparatives Posée par val19, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4842 vues Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible... Répondre

Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4831 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter

Compteur électrique refusé par le maire Posée par Mf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4827 vues Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel - 4825 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quelle surface autorisÉe sans permis de construire Posée par kalif, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4820 vues Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4810 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse de Maître Zerna

On peut, sans l'accord de son voisin, surélever un mur mitoyen (article 658) Posée par lolo29, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4799 vues J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois... Répondre

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR - 4798 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 4798 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer

Depot de declaration préalable de travaux pour construction de piscine Posée par laure, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laure - 4798 vues La mairie de mon domicile prétexte un plu en cours de révision pour refuser de nous rencontrer en vue d'un dépôt de ce document cerfa (declaration préalable de travaux pour construction de piscine enterrée de moins de 100 m2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enduits mur de clôture Posée par Muriel, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4795 vues J'ai construit un mur en 2012 en limite séparative de mon terrain et du chemin d'accès privé de mon voisin et ne souhaitais pas enduire le côté du voisin à cause du surcoût que je ne pouvais financer. je vends... Répondre

Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4794 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de Maître STUART

Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 - 4794 vues Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4787 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choupinette - 4786 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4779 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours en cas d'extension maison voisine Posée par ValBcT, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY - 4777 vues Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un extension qui vient en mitoyenneté avec ma maison. nous sommes résident d'un lotissement neuf, sortit de terre il y a 2 ans, et j'avoue que d'investir... Participer

Semelle de mur de soutenement Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 4776 vues Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu commune Posée par freddy01, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4776 vues J'ai acheté un terrain en zone industrielle il y a 5 ans pour construire un dépôt pour mon activité professionnelle sur le plu lors de l'achat je pouvais faire un logement de fonction,or maintenant le plu est en cours de... Répondre

Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 4776 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse de Maître STUART

Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4772 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... Participer

Oubli de declaration d'achèvement des travaux à l'urbanisme Posée par cirilou, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4771 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... Répondre

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4769 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Empietement constat d'huissier Posée par Justice, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GENIES - 4765 vues Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à... Compléter

Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4764 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter

Construction illégale- que font les assurances en cas de sinistre ? Posée par Alain, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4751 vues Lorsqu'une construction est illégale est-il possible de l'assurer et d'être indemnisé en cas de sinistre et ce même si la réglementation en matière d'urbanisme ne permet pas d'obtenir un permis de... Répondre

Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4750 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrête interruptif de travaux Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4742 vues On a eu un permis de construction pour notre maison ..pendant les travaux la police et la mairie sont venus pour vérifier ils o t dit que on a fait un poto en plus et ils ont fait un arrête interruptif de travaux..on a fait les... Participer

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