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Bail précaire caduque? Posée par BISA, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 6528 vues Nous louons sous la forme d'un bail précaire un chalet que nous exploitons pour une activité de gite de groupe en pension. dans le bail il est indiqué que nous avons un compteur électrique individuel ainsi qu'une chaudière... Compléter

Bail précaire changement de locataire Posée par zagbyso, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2988 vues Nous sommes un gie d'auto entrepreneurs artisans et nous arrivons au terme de notre bail précaire qui se termine en décembre 2020, c'est un local commercial ou nous proposons nos produits à la vente. est-il possible qu'un autre gie... Participer

Bail précaire à bail commercial Posée par Mh66, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues Je suis loue actuellement un local avec un bail précaire qui se termine au 31 avril 2025. mon loyer est déjà payé jusqu'à la fin de la location. mon propriétaire me propose de passer en bail commercial ce qui me convient mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Réparations imputées sur le loyer sans accord pour travaux Posée par PEB, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5703 vues Je suis bailleur dans une résidence de tourisme d'environ 200 logements dans le cadre d'un lmnp censi bouvard. il s'agit d'un logement meublé, acquis neuf, fin 2009. le bail est un bail commercial. le preneur a changé le cumuls fin... Participer

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 3174 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter

Vente d'un fonds de commerce après avoir donné congé Posée par squirrel37, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5837 vues Mon locataire m'a donné son congé et va quitter les lieux. son fonds de commerce est en vente depuis plusieurs mois. peux t'il toujours vendre son fonds après avoir quitté les lieux... Consulter la réponse de Maître SALMON

Augmentation rétroactive d'un loyer soumis à une clause d'indexation annuelle Posée par MEDIA, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 4314 vues Mon bail commercial est soumis à une clause d'indexation annuelle sur les bases de l'indice national du coût de la construction . la date d'effet du bail est le 01/04/20036 l'indexation n'a pas été... Participer

Loyers impayés Posée par nouonsm, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5063 vues Existe t -il un délais de prescription concernant les loyers impayés ? si oui quel est l'article prévu a cet effet ?... Participer

Droit au bail Posée par gordonramsay, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4095 vues Je loue un local commercial, j'ai payé le loyer pendant toute la durée des travaux, j'ai du donner un droit au bail alors que le local été nu en a t'il le droit? je souhaite quitter ce local avant la fin des trois... Participer

Qui doit payer les réparations Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues Selon vous la réparation d'une fuite d'eau et le changement de flexible semblant usés dans le vide sanitaire du local commercial dont je suis propriétaire ( camping) est il a ma charge ou a celle des locataires ? sachant... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2659 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter

Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut mais sans bail Posée par suzanne, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2950 vues J aimerai passer de nom propre à société puis je le faire meme si mon bail 3/6/9 est terminé depuis plusieurs mois merci suzanne... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Travaux de mise au norme et résiliation Posée par denism, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2467 vues Je suis le preneur d'un bail commercial conclu en 2018 dans lequel a été inscrit la réalisation de travaux de mise aux normes afin de valider le changement de catégorie d'erp de ce local. ces changements concernent... Participer

Frais pour l'achat fond de commerce Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2078 vues J'ai pour projet d'acheter un fond de commerce d'une valeur de 190000 euros, situé dans le 77, je voudrais savoir combien au total je devrais débourser si je signe sous seing privé accompagné d'un avocat. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Location gerance et travaux Posée par Jean, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3808 vues J'ai loué une pizza en 2010 et 2016 la personne à fait une location gerance sans mon autorisation 2019 et 2020 j'ai demandé assurance + taxe ordure ménagère par courrier accusé réception et par huissier sans réponse en ce... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je faire annuler ou non-exécuter un bail commercial avant qu'il commence? Posée par Carina, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 7506 vues J'ai signé un bail pour un local commercial trop rapidement... 4 jours seulement après l'avoir signé, j'ai signifié par écrit au propriétaire que je n'en voulais plus... il n'y a pas de clause de... Participer

Changement ouverture local commercial Posée par jly713, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1708 vues Je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? pour l'instant, le... Participer

Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1591 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer

Suite a bail commercial,litige avec mandataire judiciaire Posée par dalmasso, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3150 vues Merci si vous pouvez nous répondre a une question précise:étant des personnes sans titres, pourquoi nous ne pouvons prétendre a une réponse de la procureure de la république a laquelle nous avons envoyé 2 lettres recommandées au... Participer

Nouveau bailleur Posée par Miriam, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2831 vues Bo jour j'ai acquis un fond de commerce en 2021 ,l'ancien bail a été renouvelle au nom du 1er acquéreur (je suis le 3 eme) et pour une durée de 9 ans ,l'immeuble a été racheter et le nouveau bailleur m'a envoyé une... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession fond de commerce Posée par Jeje, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2108 vues Je loue un local avec comme activité pâtisserie et salon de thé sur place à emporter et je souhaite vendre mon fond de commerce. l’acquéreur souhaite avoir une extraction et l’autorisation d’ajouter dans le bail restauration. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon locataire est parti sans laisser de trace Posée par Milie, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2495 vues Je loue depuis 2017 un local commercial à un restaurant . depuis le mois de janvier , il ne me paie plus de loyer et a quitté les lieux depuis février sans me rendre les clés . tout est resté à l’intérieur mais le commerce est à... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Bail précaire Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2917 vues Pour un bailleur est il plus avantageux de faire un bail précaire à un locataire ou un bail conventionnel 3,6,9. dans un bail précaire peut on mettre une clause indiquant que les travaux seront pris en charge... Consulter la réponse de Maître COTTO

Porter plainte au delà de ses frontières Posée par Alois, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par - 2356 vues Une escroquerie cybercriminelle s'étant effectuée dans un pays autre que celui de la victime est elle passible de poursuite en justice ?... Participer

Bail précaire en sous location Posée par Bulot, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3421 vues Je suis en sous-location bail précaire depuis le 1/1/19, puis je bénéficier d'un bail classique 3/6/9 au delà des 3 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non paiement des loyers commerciaux Posée par BEGUIN, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2600 vues Conditions pour règlements différés... Participer

Résiliation triennale d'un bail commercial par le locataire Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2866 vues Je souhaite résilier mon bail commercial a l'occasion de la deuxième période triennale. le bail a été signé le 15 juin 2017. dois je dénoncer le bail avant le 15 décembre 2022 ou avant le 30 septembre 2022... Consulter la réponse de BELIGHA

Location local commercial Posée par Emy30, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2482 vues En tant que bailleur quels documents puis-je demander si la personne qui souhaite louer mon local n'a pas encore créé sa société ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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