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Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Retraite et bail commercial Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1737 vues Je suis retraite et continue a travailler comment denoncer mon bail commercial... Participer

A qui incombe changement chambre froide Posée par Sab74300, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1735 vues Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe les frais de changement d’une chambre froide. au propriétaire du fond de commerce ou au locataire du fond de commerce? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1735 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Rupture brutale contrat de prestation de services en conseil informatique Posée par Mohamed, il y a 11 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mohamed - 1733 vues Je suis ingénieur informatique en portage salarial et mon ancien client m’a fait une fin de mission brutale après deux semaines sans aucune raison, il n’a pas respecté aucun préavis. il a juste notifié la société de portage par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyers impayes dans le cadre d'un bail commercial et adoption d'un plan rj Posée par cactus, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1732 vues Une société en redressement judiciaire ne paie plus ses loyers depuis que son plan de continuation a été adopté.l'administrateur judiciaire a précisé qu'il est en charge que de l'execution du plan .dans ce cas,peut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Depot de garantie Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1730 vues Je voudrais savoir si je peut résilier un bail commercial car le locataire ne pas donner le dépôt de garantie cela fait 5 mois que je le relance... Participer

Location -gérance Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1730 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cession de droit au bail Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Belaghlem - 1727 vues Dans le cadre d'une cession de droit au bail commercial dans lequel il reste 2 ans et demi avant la fin du bail, le bailleur peut-il refuser qu'un nouveau bail soit établi ? avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1718 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer

Résiliation anticipé d’un bail commercial mixte, 3,6,9,12. Posée par joy, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1717 vues Je suis la présidente d’une association d’artistes 1901. nous vivons et travaillons les ces locaux loués avec un bail commercial mixte, 3,6,9,12. nous souhaitons quitter ce lieu avant, au neuvième année. l’état des lieux est... Consulter la réponse de BELIGHA

Location d'un local commercial en habitation Posée par proprio_37, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1717 vues Je ne trouve pas de locataire pour mon local commercial en zone rural j'ai par contre de la demande à titre d'habitation la mairie peut-elle s'opposer à la location d'un local commercial en habitation ? aucune... Participer

Estimation de lecture et conseils d'un bail commercial Posée par jose, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pinet - 1716 vues Je souhaiterai savoir combien peut me coûter une lecture de bail commercial déplafonné que mon bailleur me présente, avec les conseils et commentaires, avant que je le signe... Participer

Changement ouverture local commercial Posée par jly713, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1713 vues Je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? pour l'instant, le... Participer

Frais des abonnements eau électricité Posée par perledeciseaux, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par perledeciseaux - 1712 vues Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je vend mon fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Monsieur J - 1708 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce, et je viens de prendre connaissance de la clause de solidarité, qui si j'ai bien compris, m'oblige pendant 3 ans à payer les loyers du local si le locataire venait à ne pas payer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Peut on faire un nouveau bail commercial avant la fin du précédent? Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1707 vues Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... Participer

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1704 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

, bail commercial problème de paiement Posée par Geo, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1702 vues Voilà je vous explique ma situation je n'arrive pas à payer mon loyer de mon bail commercial depuis 3 mois et en fait j'ai demandé de résilier mon bail au bout de mes 3 ans comme prévu pour ce 31 décembre 2023 je voudrais... Participer

Regularisations de charges reclamees sur 5 ans Posée par Kiffca, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1699 vues Mon bailleur me reclame une regulariation de charges sur 5 ans au bout de mes 9 ans dans son local commercial que je vais quitter en ce fin de mois d'octobre alors qu' il ne m'a jamais envoye un etat recapitulatif de... Participer

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1699 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de BELIGHA

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1696 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis comme origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance,quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bail commercial date de congé illicite Posée par Domi13, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FERRACCI - 1695 vues Dans le bail commercial 3,6,9 avec tacite reconduction on peut donner congé après les premiers 3 ans, tous les ans. le bail avec date de départ le 01/02/ 2011 c'est renouvelé tacitement jusqu'à ce jour. mon locataire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre en a/r Posée par ISA67, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1694 vues Quelle est la valeur d une lettre en a/r envoyé a une soiciete qui ne la prend pas en compte pour s excuter d une demande ne vient pas à la conciliation devant le conciliateur de justice ne reponds pas aux emails, ni telephone tout... Participer

Arrêté de péril et sous-location d'un appartement dans un bail commercial Posée par Atolijoah, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atolijoah - 1689 vues Je suis propriétaire d'un immeuble et bailleur d'un local commercial comprenant un commerce et un appartement. celui-ci, avec mon accord, est sous-loué. des infiltrations conséquentes font que l'immeuble risque de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facture travaux Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1683 vues Je loue un local commercial et je viens de faire une installation en plomberie, un raccord sur un evier. mon propriétaire exige que je lui envoie la facture du plombier pour qu'il ma transmette a son " gestionnaire" et me dit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refacturation de charges de copropriete par le bailleur Posée par CA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1683 vues Je suis locataire d'un local commercial au rdc d'un immeuble en copropriété. je viens de recevoir , de la part de mon bailleur, une facture mentionnant 3 "refacturations" : - charges de copropriété (c'est la première... Participer

Mon propriétaire ne m'autorise pas à demander une allocation de logement caf Posée par .., il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1680 vues J'ai un formulaire d'allocation logement caf que ma propriétaire doit remplir, mais elle dit que je ne suis pas autorisée à demander une allocation logement. mais nous avons dit verbalement avant de signer le contrat et... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 8 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1674 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Si nullité du congé avec refus + offre d'indemnité d'éviction et locataire parti Posée par Mino, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1668 vues J'ai donné un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction à mon locataire. mon affaire est devant le tribunal. mon locataire a demandé la nullité du congé. entretemps, il a quitté la... Participer

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