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Retraite et bail commercial Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1774 vues Je suis retraite et continue a travailler comment denoncer mon bail commercial... Participer

Arret bail suite à cession Posée par laulau, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1772 vues En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Norme électrique Posée par Mess, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1770 vues Qui doit payer le bureau des controle et le consuel dans un bail commercial ? le propriétaire ou le locataire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de garantie Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1765 vues Je voudrais savoir si je peut résilier un bail commercial car le locataire ne pas donner le dépôt de garantie cela fait 5 mois que je le relance... Participer

Garantie de loyer Posée par Coucou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1758 vues J'ai quitté mon logement le 21 juillet 2024. À ce moment-là, le propriétaire était en vacances et il a autorisé son frère à faire l'état des lieux de sortie. j'ai rendu les clés ce jour-là, mais après mon départ... Consulter la réponse de BELIGHA

Estimation de lecture et conseils d'un bail commercial Posée par jose, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Louis Pinet - 1752 vues Je souhaiterai savoir combien peut me coûter une lecture de bail commercial déplafonné que mon bailleur me présente, avec les conseils et commentaires, avant que je le signe... Participer

Lettre en a/r Posée par ISA67, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1742 vues Quelle est la valeur d une lettre en a/r envoyé a une soiciete qui ne la prend pas en compte pour s excuter d une demande ne vient pas à la conciliation devant le conciliateur de justice ne reponds pas aux emails, ni telephone tout... Participer

Bail commercial avec habitation / taxe foncière Posée par svettr, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1737 vues Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie habitation. est-ce normal que le bail rédigé ne soit pas noté comme un « bail mixte » ? par... Participer

Box garde meuble Posée par monelle, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1734 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer

Fuites toiture Posée par Touftouf-2024+, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Le locataire de mon atelier se plaint de fuites au niveau de la toiture. nous avons bâché le toit depuis février mais des fuites se sont déclarées depuis le 15 octobre. un couvreur est intervenu à deux reprises. le locataire a fait... Consulter la réponse de Maître Bassier

Mon propriétaire ne m'autorise pas à demander une allocation de logement caf Posée par .., il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1732 vues J'ai un formulaire d'allocation logement caf que ma propriétaire doit remplir, mais elle dit que je ne suis pas autorisée à demander une allocation logement. mais nous avons dit verbalement avant de signer le contrat et... Participer

Etat des lieux Posée par Val, il y a 9 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1731 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Quand la propriétaire rembourse la garantie Posée par JSS, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1724 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Participer

Loyer en retard Posée par Cris34, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1723 vues J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours... Participer

Restaurant Posée par briefing, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVOT - 1720 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer

Si nullité du congé avec refus + offre d'indemnité d'éviction et locataire parti Posée par Mino, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1715 vues J'ai donné un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction à mon locataire. mon affaire est devant le tribunal. mon locataire a demandé la nullité du congé. entretemps, il a quitté la... Participer

Renouvellement d’un bail commercial au 1er juillet 2025 Posée par JosLac, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1711 vues Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail arrive à terme au 30 juin 2025. aucune demande de renouvellement n’a été émise par mon locataire. puis-je à ce jour faire la demande à mon locataire car en deçà des 6 mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Information Posée par LatelierdeLea, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LatelierdeLea - 1709 vues Je loue un local commercial ancien , la vitrine est en simple vitrage et il n’y a pas de chauffage hors mon bailleur me demande de le payer moi et de le laisser le jour que je pars … je suis un institue de beauté j’aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions pour louer un local Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues Je souhaite créer un garage automobile que je proposerai à la location à des professionnels autoentrepreneur automobile sans être du métier, est-ce qu'il y a des conditions pour louer un garage à son nom ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1699 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Est-ce au propriétaire avant la signature d'un bail commercial de le mettre aux Posée par coco, il y a 9 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1697 vues Nous avons signé un bail commercial pour un local commercial sur 3 étages sans ascenseur ni escalier de secours, était-ce au propriétaire de mettre ce bâtiment aux normes erp? merci de votre réponse avec notre profond respect.aux... Participer

Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1695 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 10 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monsieur J - 1676 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Renouvellement lettre d'intention location bail commercial Posée par Alexia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 1676 vues L'agence immobilière veut me faire signer une lettre d'intention de signature de bail commercial avec une clause suspensive si je n'obtiens pas mon prêt bancaire. j'ai un délai de 60 jours à compter de la... Participer

Électricité Posée par Mess, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1674 vues Est ce au locataire de payer l'installation électrique ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Locaux équipés contrat Posée par Jean, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues Je loue un atelier de carrosserie avec une partie bureaux. je viens d'établir un nouveau bail 369, et je souhaiterais déclarer mes revenus locatifs en tant que location de locaux équipés (pour la partie bureaux) pour être... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement Posée par mcappert, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1671 vues Je suis proprietaire, j ai un bail commercial de 20 ans (studio loué 412€ à paris 13), avec une societe de gestion, qui sous loue mon appartement qui expire en janvier 2020 , je souhaiterais soit résiliér le bail et reprendre la... Participer

Absence d’attestation d’assurance Posée par JosLac, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1671 vues Je suis propriétaire d’un local commercial. l’actuelle locataire, malgré mes demandes répétées, ne me fournit pas la nouvelle attestation d’assurance du local, l’ancienne ayant pris fin le 31/12/2025. de plus son bail se terminant... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Taxe foncière Posée par Didi, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1670 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

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