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Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4616 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer

Bail commercial avec fond de commerce Posée par sevgi, il y a 11 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4612 vues Je voudrai louer mon local commercial (je suis propriétaire et j exerce une activité commerciale dans le local )avec le fond de commerce que dois je faire pour le bail... Participer

Prorogation bail commercial dénoncé Posée par JP Robert, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JP Robert - 4611 vues J'ai fait signifier à mon locataire le non-renouvellement de son bail commercial. celui-ci me demande un délai de quelques mois, voir deux, maximum trois ans pour trouver un nouveau local et partir. comment accepter sans... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par MCPV, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4601 vues Propriétaire d'une boucherie, notre locataire est en liquidation judiciaire depuis le 25 septembre 2019, il nous doit à ce jour 3 loyers. le fond de commerce est mis en vente depuis à la chambre des métiers, mais à ce jour... Consulter la réponse de Maître CISSE

Bail dérogatoire 35 mois Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4596 vues Je possède un magasin pour lequel j'ai accordé un bail dérogatoire de 35 mois qui se termine le 16 novembre 2023.le locataire ne me paie plus le loyer depuis décembre 2022.je viens de lui envoyer une... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial ou bail professionnel ? Posée par DM, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4594 vues Je m'apprête à louer un local auprès d'une étude notariale. ils souhaitent établir un bail commercial 3-6-9 au lieu d'un bail professionnel comme cela doit être le cas. des travaux d'aménagements sont prévus par... Participer

Loyers impayés Posée par capucine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4589 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... Participer

Desolidarisation d'un bail Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4580 vues Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail... Compléter

Le conduit d extraction Posée par Medamo, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par LEBRUN - 4578 vues L immeuble ou se situe mon commerce possède un conduit d extraction. ce dernier est est resté inutilisé depuis au moins 2009, car un copropriétaire a sectionné à son étage la gaine d extraction, sans effectué de demande au syndic... Participer

Bail commercial sans éléctricité, le bailleur nous demande les sommes quand meme Posée par Marco2206, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco2206 - 4576 vues Je viens vers vous car nous avons signé un bail de 9 ans. cependant il y avait pas de raccordement électrique c'est-à-dire que le local n'avait zero electricité. nous avons nous même entrepris les travaux de remise aux... Participer

Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4571 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Peut ton céder un bail commercial? Posée par francoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4567 vues J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Javel

Avenant Posée par alexis57640, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexis57640 - 4562 vues Suite au rachat des parts sociales du sarl chez notaires en 2014 et suite a un dégât des eaux depuis plusieurs années car la toiture de mon entreprise (laboratoire) a des problèmes important de fuites le bailleur a sorti un avenant... Compléter

Renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4559 vues S'il y a un renouvellement ou avenant en dehors de la période triennale le bail reprend t-il pour 9 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Etat des lieux apres fin de bail Posée par lucbac, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4558 vues J'ai acheté un fond de commerce il y a six ans, librairie presse papeterie. a cette époque, il n'y a pas eu d'état des lieux. j'ai acheté le mobilier de presse et de librairie. j'ai changé de locaux, depuis 1 mois. l'ancien... Participer

Assignation tc par toyota pour caution personnelle Posée par Nadege, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadege - 4552 vues Je suis assignée au tribunal de commerce par toyota dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une sarl aujourd'hui liquidée. je souhaite faire un report d'audience prévue le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4550 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4548 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4547 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 4 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BENHAGOUGA - 4543 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter

Tva Posée par aiverglad, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4541 vues Je loue mon bien commercial en location gérance pour lequel je perçois une redevance variable hors taxes. au regard des impôts des entreprises suis je redevable d'une tva? et pour mes impots sur le revenu dois -je déduire... Répondre

Bail commercial 3 6 9 reconduction casse Posée par 56170, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4537 vues J'ai signé un bail commercial 3 6 9 le 18 janvier 2016. j'aimerais changer de locaux pour de plus grands car mon entreprise rachète un autre fonds de commerce. et les deux activités seront dans le même local commercial... Participer

Jet était expulsées le 8juillet je fais des demande de logement à tous les bailo Posée par Bonneau Maryse, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bonneau Maryse - 4536 vues ... Participer

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4530 vues Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Avenant au bail Posée par Nickson, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nickson - 4524 vues Je rachète actuellement un fond de commerce dont le bail de location se termine en 2021(bail de neuf année), le compromis de vente ne contient aucun avenant au bail et l’avocat du cèdent après notre demande à informé nôtre avocat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Organisme social peut il refuser mon dossier pour dette ancienne ? Posée par Melany, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4516 vues Il y a 4 ans j'ai eu un souci avec mon bailleur social, qui me réclamait une somme pour des réparations injustifiées selon moi, en plus de ma caution qu'ils ont gardé. je n'ai donc pas céder aux menaces... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4511 vues Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRUNO - 4508 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter

Problème avec ma propriétaire Posée par jereve, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jereve - 4507 vues J'aurais besoin un renseignement et je suis dans un impasse et je ne sais pas comment faire ni comment m'en sortir. je vous explique ma situation est excusez moi de mon français et les fautes d’orthographes. je suis... Compléter

Autorisation bailleur domiciliation cessionnaire dans les locaux avant cession Posée par GOURVILLE, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4505 vues Notre locataire,du fonds de commerce(café tabac hotel) envisage une cession de son fonds de commerce il s'agit a priori d'une cession "familiale", les deux associés de la nouvelle société étant l' épouse et la mère... Consulter la réponse de Maître Guillot

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