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Bonjour mon proprietaire a fait un rejeter les prelevement Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4506 vues Mon proprietaire a fait un rejeter le prelevement automatique du loyer a qui je doit le verser... Compléter

Clause du contrat de bail Posée par RS, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RS - 4498 vues Je m’apprête à signer un bail commercial de 9 ans cependant plusieurs clauses me dérangent en particulier une qui stipule:que le preneur pourra céder ses droits au présent bail après avoir obtenu par écrit... Participer

Etat des lieux apres fin de bail Posée par lucbac, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4494 vues J'ai acheté un fond de commerce il y a six ans, librairie presse papeterie. a cette époque, il n'y a pas eu d'état des lieux. j'ai acheté le mobilier de presse et de librairie. j'ai changé de locaux, depuis 1 mois. l'ancien... Participer

Jet était expulsées le 8juillet je fais des demande de logement à tous les bailo Posée par Bonneau Maryse, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bonneau Maryse - 4490 vues ... Participer

Faire des avenants sur des baux commerciaux Posée par Henri, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4484 vues J'ai acquis un entrepôt par adjudication avec plusieurs locataires et certains baux ne me sont pas opposables. est ce que je peux faire un avenant pour les baux que je souhaite conserver et faut-il que je fasse un avenant pour... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Prorogation bail commercial dénoncé Posée par JP Robert, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JP Robert - 4478 vues J'ai fait signifier à mon locataire le non-renouvellement de son bail commercial. celui-ci me demande un délai de quelques mois, voir deux, maximum trois ans pour trouver un nouveau local et partir. comment accepter sans... Compléter

Desolidarisation d'un bail Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4474 vues Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail... Compléter

Bail dérogatoire Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4474 vues Dans le cadre d'un bail dérogatoire et donc non soumis au statut des baux commerciaux, peut on faire prendre en charge la taxe foncière par le locataire ? a l'issue des 3 ans, si le bail est requalifié en bail commercial... Consulter la réponse de Maître Guillot

Bail commercial ou bail professionnel ? Posée par DM, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4472 vues Je m'apprête à louer un local auprès d'une étude notariale. ils souhaitent établir un bail commercial 3-6-9 au lieu d'un bail professionnel comme cela doit être le cas. des travaux d'aménagements sont prévus par... Participer

Local commercial donné à bail Posée par francis, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4470 vues Pour un bail commercial 3/6/9 sur quel barème se base un avocat pour établir ses honoraire? loyer mensuel du local donné à bail 7450€00 mensuel. quel est usuellement le montant des honoraires pour un tel acte?... Participer

Non renouvellement du bail précaire Posée par Samir, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4469 vues Je loue un local commercial avec 2 bail précaire d'un an fini fin septembre 2020 je pensait qu'il était automatiquement renouvelé mais non, moi comme le bailleur avant continué bien après la fin du bail puis u e personne... Consulter la réponse de Maître Guillot

Lettre d’huissier Posée par Jeancharles66, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4465 vues Je possède un local commercial qui est loué j’ai reçu un appel d’huissier concernant les factures d’eau d’un montant assez important l’huissier me demande de tout payer sauf que comme s’il s’agit d’un local que je loue , ce n’est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Avenant Posée par alexis57640, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alexis57640 - 4461 vues Suite au rachat des parts sociales du sarl chez notaires en 2014 et suite a un dégât des eaux depuis plusieurs années car la toiture de mon entreprise (laboratoire) a des problèmes important de fuites le bailleur a sorti un avenant... Compléter

Loyer différé bail commercial Posée par Fanny-876, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4460 vues Une sci et un sas ont conclu un bail commercial pour la location d'un batiment . en revanche l'activité de la sas ne sera effective que dans 6 mois, début 2022. est il possible de prévoir une clause de loyer différé... Consulter la réponse de Maître Guillot

Peut ton céder un bail commercial? Posée par francoise, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4459 vues J'ai 6 parts sur 10 dans une sci qui loue à un ex gérant ( j'ai fait nommé un administrateur judiciaire )l' ex gérant devait me racheter mes parts mais il a décider de céder son bail à son fils, je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Javel

Bail commercial sans éléctricité, le bailleur nous demande les sommes quand meme Posée par Marco2206, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco2206 - 4451 vues Je viens vers vous car nous avons signé un bail de 9 ans. cependant il y avait pas de raccordement électrique c'est-à-dire que le local n'avait zero electricité. nous avons nous même entrepris les travaux de remise aux... Participer

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4444 vues Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Tva Posée par aiverglad, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Je loue mon bien commercial en location gérance pour lequel je perçois une redevance variable hors taxes. au regard des impôts des entreprises suis je redevable d'une tva? et pour mes impots sur le revenu dois -je déduire... Répondre

Renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4442 vues S'il y a un renouvellement ou avenant en dehors de la période triennale le bail reprend t-il pour 9 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Climatisation Posée par ARSTIK, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ARSTIK - 4441 vues Je suis une boutique de vente de peinture quincaidllerie depuis 5 ans au début de l'activité nous avons du faire poser une clim car la peinture au froid ou au chaud virait. n'ayant pas réussi à avoir un prêt pour la... Participer

Bail dérogatoire 35 mois Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4441 vues Je possède un magasin pour lequel j'ai accordé un bail dérogatoire de 35 mois qui se termine le 16 novembre 2023.le locataire ne me paie plus le loyer depuis décembre 2022.je viens de lui envoyer une... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial 3 6 9 reconduction casse Posée par 56170, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4433 vues J'ai signé un bail commercial 3 6 9 le 18 janvier 2016. j'aimerais changer de locaux pour de plus grands car mon entreprise rachète un autre fonds de commerce. et les deux activités seront dans le même local commercial... Participer

Assignation tc par toyota pour caution personnelle Posée par Nadege, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadege - 4425 vues Je suis assignée au tribunal de commerce par toyota dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une sarl aujourd'hui liquidée. je souhaite faire un report d'audience prévue le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avenant au bail Posée par Nickson, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nickson - 4407 vues Je rachète actuellement un fond de commerce dont le bail de location se termine en 2021(bail de neuf année), le compromis de vente ne contient aucun avenant au bail et l’avocat du cèdent après notre demande à informé nôtre avocat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4396 vues Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 4394 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter

Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BRUNO - 4388 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter

Loyers impayés Posée par jean, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4381 vues Mon ancien locataire n'a pas payé ses loyers.... il a quitté les lieux faut il d'abord demander a un huissier un commandement de payer...avant toute procédure.... sachant que je dispose de deux cautionnaires (ses parents) et que 2... Participer

Peut-on signer un bail commercial avant d'avoir créé une société ? Posée par Martin, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 4375 vues Ma compagne et moi souhaitons louer un local commercial mais n'avons pas encore créé la société. pouvons-nous louer ce local en tant que "particulier", le temps de créer la société car nous hésitons encore entre une sas ou... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Erreur d adresse sue 1 bail commercial Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 4375 vues Maitre mon bailleur ne reconnait pas le bail puisque celui ci comporté une erreur dans l adresse bail : donc caduc . et me demander de sortir avec delais d ' 1 mois a compter de reception du... Compléter

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