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Paiement gerant Posée par Riri, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2051 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2155 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Societe de fait Posée par petitluc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2976 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer

Suspension Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 988 vues Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers) c'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de quittance de loyer Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2784 vues En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1838 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse de BELIGHA

Débat contradictoire Posée par Jacky, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1935 vues Je suis en conflit avec un artisan dans la mesure ou cette société ne donne aucune suite et reste totalement muet quant à une mise en demeure de réparation des dommages au titre de la garantie décennale. j'ai effectué une... Participer

Le montage en droit des sociétés Posée par le capitaine, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2313 vues Le verrouillage des titres sociaux... Participer

Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je utiliser le mot thérapeute sur ma future enseigne enseigne Posée par Sam, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7341 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser le mot thérapeute bien être sur ma future enseigne j ai fais une formation de thérapeute holistique ( j ai un certificat a l appui)... Participer

Acquisition prescriptive Posée par Trebor, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1054 vues Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie sur compte professionnel Posée par Nico, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2048 vues Est-ce-qu'un compte professionnel peut faire l'objet d'une saisie lors d'une satd personnelle? est-ce différent pour un autoentrepreneur et une sarl ?... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Contestation de ma marque à l'inpi par une marque internationale Posée par Lama, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2442 vues Une grande marque de renom conteste le dépôt de ma marque à l'inpi car soit disant le nom se ressemble. toutefois, il y a des lettres non similaires, une sonorité différentes et surtout nous ne commercialisons pas les même... Consulter la réponse de Maître Meziti

Société Posée par Giov, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 630 vues Nous sommes associés à part égales et sans me consulter mes associés on décide de diminuer mon salaire et de me retirer ma voiture de fonction (pour eux pas de changement) ect ce légale ? merci beaucoup belle journée merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sci : silence de l'autre associé qui bloque tout Posée par emmabea, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1893 vues Au décès de mon père fin 2018, j'ai hérité avec ma sœur d'une sci familiale qui comporte un immeuble avec 5 appartements en location. nous sommes associées à 50/50. depuis 6 mois, ma sœur fait le mort et ne répond à rien... Participer

Reprise du travail après le confinement Posée par Modification des heures de travail, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1844 vues Mon employeur va nous faire reprendre le travail le 11 mai mais en réduisant nos heures de travail c?est-à-dire que nous allons être rémunéré à 35 heures et nous ne ferons que 35 heures en sachant que l?on a signé un contrat de 39 heures... Participer

Différents nom de famille Posée par Kevin59, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1019 vues Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement de l’acompte Posée par Alamandia5, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues Je suis graphiste indépendante et je travaillais sur la commande d’un client pour la réalisation d’un livre. le délai de livraison annoncé ayant été dépassé de quelques mois, le client souhaite désormais annuler sa commande et... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission président sas Posée par Guessous, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2010 vues Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Peut-on porter plainte pour ces motifs? Posée par car-, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2260 vues Avec mon associée , nous vivons un cas complexe en ce moment que nous souhaiterions vous soumettre afin d'avoir l'avis d'un professionnel en la matière. nous venons de créer notre entreprise et passons par le biais... Participer

Mali de liquidation en sarl démembrée. Posée par GAB, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de gérant de société Posée par Victor, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 852 vues En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré suspect ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Président d'une sas - responsabilité quand on se fait abuser !!! Posée par pat.lil, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4545 vues Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a... Participer

Changement de siège social Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3759 vues J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)... Participer

Litige entre associes d une sci Posée par vivi, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2323 vues En 2002, mon compagnon de l'époque et moi même faisons l'acquisition d'un bien immobilier en rédigeant des statuts de sci chose qui était coutumière à ce dernier mais pas du tout à moi. en désespoir de cause... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte courant associés/ décès et nullitée Posée par Lison, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1968 vues A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils... Participer

Démission dg sas Posée par Mali, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2247 vues Je souhaite savoir si les actionnaires doivent prendre acte de la démission du dg d'une sas en ag ou bien si la simple lettre de démission de ce dernier suffit. le cas échéant, l"ex-dg" après avoir envoyé sa lettre de... Participer

Création eurl pas cher Posée par PADBELLEVILLE, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 2031 vues Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?... Participer

Parts actionnaires en échange de savoir-faire Posée par attestation, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 1055 vues Je sollicite vos conseils sur la structuration d'un accord d'attribution de parts actionnaires en échange de savoir-faire. nous souhaitons attribuer des parts uniquement si le savoir-faire apporté contribue réellement au... Participer

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