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Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts.
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues

Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés...

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Maître BELIGHA
 
Article 700
Posée par reynald, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5129 vues

Cette question s'adresse de nouveau à me kahina bennour , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700. donc c'est stipuler, par ces...

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BENNOUR
 
Rédaction d'un contrat - indicateur d'affaires
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 3286 vues

Notre société se situe comme un indicateur d'affaires entre un client et un auto-entrepreneur. nous avons donc le rôle de les mettre en relation et de suivre le bon déroulé de la mission (durée determinée) je souhaiterais...

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Condamnation violence avec arme sans itt
Posée par Clemasah, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1027 vues

Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se...

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Maître Meziti
 
Bonjour , problème concernant une sci familiale
Posée par florence, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Ruetsch - 1033 vues

Gérante initiale à la base mais ayant donné les pouvoirs à notre père ( de son vivant ) je reprend mon rôle après son décès, avec une fratrie qui ne supporte pas ce fait . tout est reproche ( publication pour louer un bien etc etc ), et je...

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Conflit vente d'un bien en sci
Posée par CR, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 5600 vues

Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout...

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Location gérance
Posée par Plume31, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1917 vues

Mon employeur me propose de reprendre la société en location gérance en vue de son départ à la retraite. y a t il des fonds à apporter ? a quoi dois je faire attention ? merci de votre réponse. je vais également me rendre à la cci...

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Annulation création entreprise individuelle
Posée par Jean Junior, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1139 vues

Suite à ma demande de création d'entreprise, j'ai reçu une demande régularisation pour mon titre de séjour. cela ne pouvant être fait, je n'ai pas reçu les courriers sur ma création d'entreprise. cependant...

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Parts de sci
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1384 vues

J ai une petite entreprise que j ai acheté il y a 20 ans. je détiens 90 pour cent de parts et 10 pour cent à un ami d enfance que j avais à l époque. il a signé à l époque un peu à l aveugle sans savoir vraiment ce qu il faisait et...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce
Posée par Alexandre, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1018 vues

J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fiabilité promoteur
Posée par Donald, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2827 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Abus d un fabricant
Posée par Olivier JALICOT, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2304 vues

Un fabricant de cosmétiques mondialement connu signe un contrat de revendeur avec notre société nous autorisaant la mise en vente de leurs produits sur notre site 2 ans plus tard vendant lui aussi ses produits sur internet il nous...

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Droit de continuité dans le chômage partiel.
Posée par Misérable, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2050 vues

Je suis un salarié cadre avec un contrat cdi (parisienne) mais je suis en mission à strasbourg chez un client final.j'habite toujours à lille et je n'ai pas encore déménagé.pendant ma mission j'étais hébergé à strasbourg chez un ami et...

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Puis je vendre la sci
Posée par gerard, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos...

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Maître LEMERCIER
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2790 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement
Posée par greg123, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3282 vues

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

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Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2364 vues

Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a...

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Maître Gouin
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 3081 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Retrouver un huissier de jsutice
Posée par Mr Y, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1896 vues

Une société x à eu une visite d'un huissier de justice. etant donné, qu'ils vont vendre son matériel, je cherche à avoir la date de la vente aux enchères. . comment puis je faire pour retrouver l'huissier? sachant...

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Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2790 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature...

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Maître Nicolet
 
Sasu et départ à l'étranger
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3426 vues

Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Ouvrir une société/obtention d'un passeport talon par un migrant
Posée par Med Ali, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1599 vues

J'ai un projet d'artisanat en tunisie (production et exportations des produits artisanaux en bois d'olivier). actuellement je suis en europe avec un visa expiré. comment je peux s'installer...

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Maître BELIGHA
 
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france)
Posée par Marton, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 1370 vues

Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants...

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Maître DAHAN
 
Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois
Posée par Lawil, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2001 vues

Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour...

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Changement de président sas
Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 2037 vues

Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?...

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Question sur la défense du droit à l'honneur
Posée par Yingqiao, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1660 vues

Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cession d’un cabinet
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1693 vues

Je cède mon cabinet à un acquéreur. À la charge de l’acquéreur: de reprendre le contrat de mr. a (60ans, ancienneté: plus de 10 ans) prix: prix forfaitaire, mais moins le coût du futur départ à la...

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A qui appartient l'adresse mail après revente d'une société
Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6104 vues

La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car...

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Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2953 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
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