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Relations associé/gérante d'une sci familiale Posée par breizh56, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1743 vues J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les... Participer

Frais de gardiennage fourrière Posée par Sandra120, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai... Répondre

Société créée de fait Posée par Brichard RANDRIANARIVO, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1736 vues Pouvez vous nous donner un petit résumé concernant la société créée de fait avec des références sur le droit? merci à vous... Participer

Devis signé avec accompte, abandon par le client, peut-il revenir 6 mois après Posée par FreelanceGraphiste21, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1732 vues Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 1 devis pour un client. un accompte à été versé et j'ai commencé à travailler pour ce client avec notament plusieurs réunion de présentation, etc. puis tout à coup, le client... Participer

Non intervention entreprise chauffage Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1729 vues Madame, monsieur, je suis locataire d'un logement social. mon chauffe-eau est en panne depuis 32 jours donc pas de chauffage ni d'eau chaude. mon enfant et moi nous lavons avec une bouilloire. l'entreprise qui doit me... Participer

Capital social après cession d’actions Posée par Thaïssa97, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1727 vues Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune... Participer

Utilisation de données personnelles Posée par Annushka, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1727 vues Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police... Participer

Fraudes Posée par Aeroport38118!, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1726 vues J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag... Participer

Récupération du résultat bic sur compte personnel Posée par John, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1724 vues J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas... Consulter la réponse de diogene11

Vente fond de commerce Posée par Be, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1722 vues Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?... Participer

Carte grise Posée par Bibi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel. Posée par Marc83, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissolution sans liquidation de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1720 vues Dans le cadre d'un projet de fusion-absorption d'une société ( tup / avec une dissolution sans liquidation de la société absorbée); les salariés doivent-ils faire opposition au projet de fusion sous 30 jours pour assurer... Participer

Donation de parts de société à un enfant Posée par Viclic, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1720 vues La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?... Participer

Bail professionnel avec clause ou bail précaire ? Posée par Omega, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1719 vues J'envisage de vendre mes locaux professionnels dans environ 2 ans. dois-je faire un bail professionnel avec une clause permettant la résiliation par le bailleur avant les 6 années légales du bail professionnel ou dois-je faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devis signé acompte versé travaux non commencé Posée par XJBg, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1717 vues Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige entre deux associés Posée par 6262@, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'étudiant étranger non-ue en france Posée par eyaBh1_, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1716 vues Je suis actuellement étudiante de nationalité tunisienne (non ressortissante de l'ue), en france avec un titre de séjour "étudiant". je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise pour exercer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Part social Posée par Dumoulin, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1713 vues J'ai vendu des part social d'une sarl à mon frére il y a 21 ans mais elle ne mon jamais été payer ais je un recours ou combien d'année ais je pour revenir sur cette décision merci d'avance cordialement... Participer

Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse de CAUCANAS

L'article 28 de nos statuts. Posée par BAUDOIN, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1711 vues Assistance et representation aux assemblées. tous les associés, quel que soit le nombre de parts qu'ils possèdent ont accès à l'assemblée. cependant, les titulaires de parts sur le montant desquelles les versements exigibles... Consulter la réponse de Maître TABET

Date limite de réception de bilan ? Posée par Heloise, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1711 vues Quelle est la date "limite" pour, en tant qu'associé, recevoir le bilan de l'entreprise dont l'exercice est clos depuis le 31/12 ? je pense à la date par l'expert comptable puis par le président qui est censé... Participer

Comment évaluer un société url Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1711 vues Une société créée en 2004 à fait le bénéfice en 2006 de 74600 euros. depuis de 2006 à 2021 , les recettes non jamais étaient publiées ou déclarées, comment peut on l'évaluer pour le partage avant liquidation . le gérant est... Participer

Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ? Posée par samefaisrire, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1710 vues Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démission d'un actionnaire à 50 % du capital et directeur général d'une sas Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1710 vues ... Participer

Prestations de services france / suisse Posée par s_a, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1710 vues Une société de services ( agence de communication ) immatriculé en france peut elle avoir des clients en suisse ? si oui la facturation se fait ht ? merci de vos reponses... Participer

Démission président sas Posée par Guessous, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1710 vues Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Liquidation sci - remboursement dettes Posée par Bouh, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1710 vues Nous avons monté une sci + sas dans l'objectif d'une ouverture de micro crèche, avec un associé sur un précédent territoire. aujourd'hui, j'ai déménagé et souhaite céder mes parts. j'ai signé le document de... Participer

Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1710 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... Participer

Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1710 vues Snc... Participer

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