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Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal Posée par sarl, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2983 vues Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création studio webcam Posée par Studiocam, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1200 vues J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans... Participer |
Résultat distribuable Posée par caféine, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1900 vues Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers... Participer |
Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1941 vues Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la Posée par fanny, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4654 vues Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune... Participer |
Escroquerie par des soi-disants agents canal+ Posée par Simon, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1120 vues Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il... Participer |
Chômage partiel Posée par PRUVOST, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1320 vues Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne... Participer |
Divorce avec maison en sci Posée par nelltess, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Diogene11 - 6214 vues Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000... Participer |
Capitalisation Posée par lolo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1582 vues Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?... Participer |
Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Location d'un véhicule particulier à une société Posée par Christophe L, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 13593 vues Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Obligation de dépôt des comptes Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2268 vues Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demission président Posée par Grace, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1821 vues Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président... Participer |
Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3531 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je... Participer |
Sarl Posée par patou80, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3530 vues Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci... Participer |
Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva Posée par XXX, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1688 vues Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti... Participer |
Associé sci Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5075 vues Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut... Participer |
Diminution du temps de travail Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Creation sasu _ associee unique enfant mineur Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 947 vues Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 3332 vues Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Tacite reconduction entre sociétés Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3692 vues Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé... Participer |
Customisation baskets et licences Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2769 vues Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3396 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter |
Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts Posée par MH, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3307 vues Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je... Compléter |
Parts dans une societe Posée par marie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 3248 vues Ma mere a cinquante et un pour cent de parts dans une societe elle m'enà acheter ily a deux ans quarante neuf% mon mari va etre licencie le douze decembre nous voudrions retourner en aquitaine(nous sommes dans l'aisne)ma mere veut... Participer |
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