Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Qui doit rémunérer un administrateur judiciaire désigné par un tribunal
Posée par sarl, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2983 vues

Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Création studio webcam
Posée par Studiocam, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1200 vues

J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans...

Participer
 
Résultat distribuable
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1900 vues

Dans le cadre d'une sci familiale gérée par un administrateur provisoire depuis 4 ans, les associés souhaitent récupérer une partie des fonds disponibles sur le cdc et issues des ventes de biens immobiliers...

Participer
 
Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1941 vues

Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la
Posée par fanny, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4654 vues

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune...

Participer
 
Escroquerie par des soi-disants agents canal+
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1120 vues

Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il...

Participer
 
Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1320 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

Participer
 
Divorce avec maison en sci
Posée par nelltess, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Diogene11 - 6214 vues

Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000...

Participer
 
Capitalisation
Posée par lolo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1582 vues

Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?...

Participer
 
Kbis
Posée par Lina94, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues

Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Location d'un véhicule particulier à une société
Posée par Christophe L, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 13593 vues

Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Prelèvement compte d'associé
Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues

Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Sort des contrats
Posée par Emma, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2342 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

Consulter
la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Obligation de dépôt des comptes
Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2268 vues

Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Demission président
Posée par Grace, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1821 vues

Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président...

Participer
 
Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise
Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3531 vues

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je...

Participer
 
Sarl
Posée par patou80, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3530 vues

Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci...

Participer
 
Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva
Posée par XXX, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1688 vues

Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti...

Participer
 
Associé sci
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5075 vues

Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut...

Participer
 
Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Creation sasu _ associee unique enfant mineur
Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 947 vues

Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Inerdit de gerance puis je ouvrir une societe a l'etranger
Posée par eric, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3332 vues

Je suis interdit suite a une liquidation de gerer mais yant un default de gerant puis je ouvrir une societe a l'etranger pour magasin en france en payant toutes mes charges en france...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Tacite reconduction entre sociétés
Posée par Steph, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3692 vues

Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé...

Participer
 
Customisation baskets et licences
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2769 vues

Je suis artiste, et je vois de plus en plus d'autres artistes peindre des personnages sous licences disney, marvel, ghibli etc sur des baskets et 'es revendre, voir même prendre des commandes. connaissant le montant...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1911 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce
Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3396 vues

Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de...

Compléter
 
Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts
Posée par MH, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3307 vues

Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je...

Compléter
 
Parts dans une societe
Posée par marie, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 3248 vues

Ma mere a cinquante et un pour cent de parts dans une societe elle m'enà acheter ily a deux ans quarante neuf% mon mari va etre licencie le douze decembre nous voudrions retourner en aquitaine(nous sommes dans l'aisne)ma mere veut...

Participer
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
26 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
8 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer