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Fusion Posée par Godlive, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1997 vues Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???... Participer

Question droit patrimoinal: utilisation de deniers communs Posée par anna, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2409 vues J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette... Participer

Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2372 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter

Retard de versement d allocation Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2600 vues Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1897 vues Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a... Participer

Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3445 vues Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1939 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1988 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer

Dividendes Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3982 vues Je viens de m apercevoir apres commande de tous les bilans annuels sur internet que ma future ex femme s est accaparée toutes les dividendes de la sarl placés en reserves depuis le début d activité jusqu a la date de notre... Participer

Dates des comptes de dissolution et liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1709 vues Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date... Consulter la réponse de CAUCANAS

La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1557 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1259 vues Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... Participer

Registre des mouvements de titres Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3084 vues Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cession de parts à prix réduit Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2019 vues J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Clause non concurrence Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1679 vues Je suis actuellement directeur d agence dans une société de transport j ai une clause de non concurrence j ai été démarche par un autre transporteur pour prendre la direction de ses agences comment faire pour pouvoir y travailler... Participer

Tup Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 905 vues Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Société civile translucide Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2788 vues Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Sas sans président depuis un an Posée par Dan, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2790 vues J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3265 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise Posée par MydLan, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2880 vues J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021... Répondre

Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail) Posée par Ariane, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5799 vues Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... Répondre

Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai... Répondre

Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre

Préavis démission pendant chômage partiel : quel est le salaire pendant ce préav Posée par ELO, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2899 vues Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel... Répondre

Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2005 vues ... Répondre

Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3055 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre

Plus de rapport avec les associes de ma sci Posée par condor, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Je n'ai plus aucun rapports avec me enfants ,la sci a vendu il y a plus de 10 ans l'appartement ils ont touche leur part et le greffe me reclame leur piece d'identite comment puis-je m'y prendre leur ecrire en lr avec ar pour... Répondre

Annulation de location de voiture Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2958 vues J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée... Répondre

Un tunisien en allemagne Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci... Répondre

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