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Signature d'un sous-sing privée avec clause suspensive Posée par christ elle, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5890 vues Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et... Répondre |
Création sasu, ressortissant étranger ! Posée par Bubezi, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bubezi - 5882 vues J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse deznaciri |
Prise d'empreinte Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5875 vues En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un... Répondre |
Interdiction de gestion débit de boissons Posée par mr L, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5873 vues ... Répondre |
Encaissement d'un chèque personnel pour solder le manque d'une entreprise Posée par nad, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5872 vues Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise... Répondre |
Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... Répondre |
Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5871 vues Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai... Répondre |
Suite votre article concernant les sci dont associés non résidents. Posée par Albert P. ALBY, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5870 vues Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par... Répondre |
Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... Répondre |
Abus de confiance Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5868 vues Est ce que j'ai le droit d'un recour... Répondre |
Droit des populations autochtones. Posée par Yarno, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5868 vues Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un... Répondre |
Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail) Posée par Ariane, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5866 vues Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... Répondre |
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ? Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5866 vues Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a... Répondre |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 5863 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur... Répondre |
Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poppinsmarie - 5858 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5856 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5828 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Se defaire d'un associé malveillant Posée par gegeporto, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gegeporto - 5800 vues Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Radiation office de ma société Posée par Sosso, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 5794 vues Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour... Compléter |
Abus de confiance des associés, non respect des statuts Posée par breton, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5774 vues Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5765 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 5764 vues Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... Participer |
Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 5761 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yankee2b - 5753 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chucky - 5725 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 5711 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bbenja81 - 5703 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter |
Annulation de création d'une sarl immatriculée sans dépot de capital Posée par EntrepreneurJuste, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5700 vues Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
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