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L etat redevable ou pas Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5669 vues Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation... Répondre

Statut non cadre Posée par Hanen, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 5665 vues Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Saisie de l’entreprise en cas de litige Posée par Lina, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5663 vues Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ? Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5659 vues Faites vos commandes dès maintenant via ce lien ou allez directement sur amazon: https://www.amazon.fr/reussir-dans-nimporte-quel-domaine/dp/1537390309/ref=pd_ybh_a_1?ie=utf8&psc=1&refrid=jmqf61zqg9htnzgt91w4 le best-seller qui a... Répondre

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5652 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Encaissement d'un chèque personnel pour solder le manque d'une entreprise Posée par nad, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5651 vues Mon ami avait une entreprise de maconnerie, au debut de son activité il a fait un chèque personnel d'un montant de 2000€ pour avoir un fournisseur qui lui livre du béton. il n'avait pas encore de chèque de son entreprise... Répondre

Facture comptable après liquidation d'une société Posée par Alaingold, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alaingold - 5651 vues J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultante indépendante: conseil, bilan de compétences (psychologue du travail) Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5645 vues Je suis diplômée d'un master 2 en psychologie du travail, sanctionnée par une formation doctorale dans le même domaine. je désire exercer en tant que consultante indépendante psychologue du travail pour faire les activités de... Répondre

Stage obligatoire pour être auto-entrepenneur Posée par reynald, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5638 vues Etant au chômage depuis quelques mois et dans une région pauvre dans le domaine de l'emploi, je me suis rabattue vers une microentreprise. tant qu'à faire quelque chose, autant faire ce qu'on aime. donc j'ai... Répondre

Suite votre article concernant les sci dont associés non résidents. Posée par Albert P. ALBY, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5635 vues Suite à l'article communiqué aux echos par me ewa kaluzinska suite à la vente de deux sci et la nomination d'un représentant fiscal (sarf paris) ns ns e parvenons pas à d'obtenir le transfert des dégrèvements qui nous ont été remboursés par... Répondre

Interdiction de gestion débit de boissons Posée par mr L, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5635 vues ... Répondre

A g Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5633 vues Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... Répondre

Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5633 vues Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur... Répondre

Droit des populations autochtones. Posée par Yarno, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5616 vues Concernant les autochtones (natifs) européens (celte, viking, paganochretien; les blancs) (qui d'ailleurs ne sont je pense juridiquement aucunement reconnu comme tel, ou juridiquement pas reconnu du tout.) qui est pour moi un... Répondre

Abus de confiance Posée par choupette, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5611 vues Est ce que j'ai le droit d'un recour... Répondre

Gav Posée par Moubarak, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5603 vues Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... Répondre

Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5602 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 5580 vues Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... Participer

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caro - 5566 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Conflit vente d'un bien en sci Posée par CR, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 5565 vues Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout... Participer

Que faire en cas d usurpation d identite Posée par Christ, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5545 vues Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les... Participer

Cession des parts sociales entre les associés et un employé Posée par Vikica, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5535 vues J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Abus de confiance des associés, non respect des statuts Posée par breton, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5529 vues Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5501 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par taxi36 - 5483 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bbenja81 - 5480 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter

Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 5478 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter

Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5434 vues Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des... Compléter

Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 6 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chucky - 5420 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de BOUBETRA

Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 5416 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter

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