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Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 6132 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... Participer

Exercer l'activité en attendant le numéro de tva intracommunautaire Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 6124 vues Nous venons de créer une succursale et nous avons reçus le kbis il y quelques jours.. nous sommes donc en attente du numéro de tva intracommunautaire... pouvons nous exercer l'activité sans ce numéro en attendant de le... Participer

Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jabeco - 6105 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

Erreur de l'administration universitaire Posée par bbenja81, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bbenja81 - 6105 vues Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque... Compléter

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 6086 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganoute - 6085 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de YAZDI

Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chucky - 6078 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse de BOUBETRA

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 6061 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 6055 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Cession de parts sci et crédit vendeur Posée par microjim, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6051 vues Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant. après estimation de... Participer

Aide Posée par micka 14, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6037 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter

Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6024 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... Répondre

Statut non cadre Posée par Hanen, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 6023 vues Je suis première vendeuse en grand magasin (mes supérieurs me disent que je suis responsable de stand) avec un statut non cadre, peuvent-ils me faire faire plus que 35h/semaine?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par opaque69 - 6008 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter

Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marchiella - 6006 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ekedy - 6001 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 - 5998 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 5989 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5921 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création d'une société pour loterie à but lucratif en ligne Posée par loterielucra, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loterielucra - 5921 vues Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société en commandite simple - associé commandité - personne morale Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philippe - 5915 vues Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise d'entreprise Posée par taxi36, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par taxi36 - 5892 vues Voilà il y a 5 ans mon père a vendu une partie de sa société a un confrère (ambulance vsl) il continue d'exercer en tant que taxi. cepandant à la vente ils ont signé un contrat comme quoi les vendeurs et leurs descendances... Participer

Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5848 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelement Posée par lalie, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5836 vues Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre

Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 5832 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gege0211 - 5794 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Quel est le delais de paiment d'un employeur ? Posée par Thomas K, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5770 vues J'aimerais savoir le temps que peux mettre un employeur pour payer un solde tout-compte ?... Participer

Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5741 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Conflit vente d'un bien en sci Posée par CR, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5737 vues Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout... Participer

Achat parts sociales en communauté et deces Posée par Val, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5729 vues Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... Répondre

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