Cession d'actions sas Posée par Clair, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5402 vues J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Revoquer le gérant Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5398 vues J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car... |
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Aide Posée par micka 14, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5395 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... |
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Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 5394 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour... |
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Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5382 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 5348 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... |
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Sous-seing privé Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5344 vues Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive... |
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Dette rsi comment s'en sortir Posée par Marchiella, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marchiella - 5335 vues En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Logement insalubre Posée par Marco, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5295 vues Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... |
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Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 5246 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... |
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Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 11 mois dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ganoute - 5229 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord... |
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Harcelement Posée par lalie, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5213 vues Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... |
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Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... |
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Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5171 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... |
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Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jabeco - 5149 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de
Maître DUPHIL |
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Voisinage Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENABU - 5144 vues Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Bail 3 6 9 Posée par Km auto, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5128 vues Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Voisinage Posée par amrani4215, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5116 vues Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Part sci Posée par Catoche, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5095 vues J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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