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Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 6348 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non versement des intérêts en compte courant d'associés Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1132 vues Je suis actionnaires (10%) dans une sas ayant pour activité un débit de boissons. suite à la vente du fonds de commerce, la société doit être dissolue. cependant, je n'arrive pas à avoir de visibilité sur les comptes et ce... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Chomage partiel Posée par Chrys, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2554 vues Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc... Participer

Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1813 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer

Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob - 2947 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Co-gérance / décision en ago Posée par Leati, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2099 vues Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne... Participer

Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2228 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer

Plainte pour escroquerie Posée par Jeannie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Armet - 4081 vues Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait... Participer

Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 3516 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter

Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephane - 7395 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Gerant.decede .obbligé d'arretè .l'activité.nous n'avons pas.le moyens de payer Posée par bonaria, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2044 vues ... Participer

Enseignement a distance et droit Posée par crissy, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître COHEN - 5721 vues Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au... Participer

Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3577 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cession de sasu Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 - 6117 vues J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2484 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - ** j* vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse de BELIGHA

Non paiement d'indemnité de domiciliation de société Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3062 vues J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6... Participer

Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat Posée par nyo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2180 vues Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse de BELIGHA

Communications de pièces dans sas Posée par Yves, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2097 vues Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2528 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Protéger son business plan Posée par frenchmarketer4, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 2346 vues Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail... Participer

Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2227 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer

Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guillaume - 15841 vues Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse de VINCENT

Bruits de voisinages Posée par Tantry, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tantry - 3814 vues Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation... Participer

Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lfal - 26430 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse de Maître CISSE

Favoriser un associé Posée par Paulina, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1915 vues Dans une sci familiale, 2 associés avec le meme nombre de parts ont ils les meme droit ? ma mère gerante donne à bail un bien à titre gracieux quand moi elle me fait payer pour une surface egale et alors meme que j ai fair’y... Participer

Webmaster ne respecte pas ses engagements Posée par MG, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3758 vues Nous avons fait appelle à une agence web pour réaliser notre site internet après 3 semaines de mise en ligne, ils se sont fait pirater leur hébergeur qui a infesté notre site. depuis 2 mois nous ne pouvons plus utiliser notre site... Participer

Mon associé a changé la serrure et ne répond plus Posée par Léo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1120 vues Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci... Participer

Litige avec un associé Posée par jolyc, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolyc - 3732 vues Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2568 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Pour la liquidation judiciaire Posée par Luc, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1583 vues Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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