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Je ne peux que vous invitez à consulter un Avocat pour qu'une mise en demeure soit envoyée à son endroit et le cas échéant, qu'une procédure urgente soit diligentée pour éviter toute difficulté sur la cession.
Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
En tant que co-propriétaire ou associé, vous avez le droit d'accéder aux locaux de votre bar. Le changement de serrure sans votre accord peut constituer une violation de ce droit.
Votre associé a une obligation de vous informer des changements concernant la gestion du bar, notamment en ce qui concerne les accès. Le fait de ne pas vous fournir un double des clés peut être considéré comme un manquement à cette obligation.
Si vous aviez un accord pour vendre le bar et que votre associé vous bloque, cela peut constituer un abus de droit.
Avant d'envisager des actions légales, il peut être judicieux de tenter de discuter avec votre associé pour résoudre le problème à l'amiable.
Si la discussion n'aboutit pas, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à votre associé pour qu'il vous fournisse un double des clés et qu'il vous permette d'accéder aux locaux.
En dernier recours, si la situation ne se résout pas, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Je me tiens à votre disposition à cette fin.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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