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Holding
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 487 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...

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Maître BELIGHA
 
Statut juridique
Posée par Maria patterson Auteure, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2292 vues

Je souhaite proposer mon roman "peter howells et le monde d'haddgard" à fnac lauréat du concours de la journée du manuscrit 2022 hors je dois établir des factures mais je ne sais pas quel statut juridique choisir (...

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Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2411 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts.
Posée par ArnaudB, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2883 vues

Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Arnaque
Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3510 vues

Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Chômage partiel
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 3414 vues

Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de...

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Sas : quitter mon poste de dg associée et rester salariée ?
Posée par JaneDoe, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JaneDoe - 2800 vues

Merci d'avance de vos réponses. dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. aujourd'hui séparés, nos...

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Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant
Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6427 vues

Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en...

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znaciri
 
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante'
Posée par Clément, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1390 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui...

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Maître BELIGHA
 
Cdd
Posée par Filo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues

Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45...

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Maître BELIGHA
 
Mesure d'éloignement non familial
Posée par lea, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lea - 4208 vues

Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?...

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Maître DAHAN
 
Chomage partiel
Posée par carlo, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2125 vues

Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres...

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Vente d'une maison en sci quand l'associé ne veut pas vendre ?
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 14890 vues

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 7 ans sous le statut d'une sci à 50/50. rien n'est spécifié dans les statuts pour régler la liquidation. or depuis plusieurs années je suis en conflit avec mon associé qui...

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Changement de convention collective salarié en cdi
Posée par do7, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 442 vues

J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention...

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Maître BELIGHA
 
Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable
Posée par Jayf, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAÜGT - 1773 vues

C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on...

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Faux contrat
Posée par salesrightdesign, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salesrightdesign - 6410 vues

Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Non déplacement du gardien d'immeuble ,femme et enfants coincés dans l'ascenseu.
Posée par MARC, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1953 vues

Ce midi ma femme et nos 3 enfants en bas âge(dont un de 3mois) sont restés coincé dans l'ascenseur. ma femme à appelé le gardien qui n'a pas voulu se déplacé, prétextant être en pause déjeuné et qu'il n'était...

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Plateforme de mise en relation et particuliers
Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 3157 vues

Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des...

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Maître Vanoverschelde
 
La revente d'un produit
Posée par Patapouf13, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patapouf13 - 2377 vues

J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche
Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 2654 vues

Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Création de sasu _ dettes personnelles
Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Y.22 - 1052 vues

J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire
Posée par LetiMox, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1956 vues

Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un...

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Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ?
Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 2703 vues

Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait...

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Maître HUE
 
Horaire de travail
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4573 vues

Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada
Posée par Idh, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 910 vues

Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet...

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Sincérité juridique
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ioc74 - 3793 vues

Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)...

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Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2271 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pge et redressement judiciaire
Posée par laurencechb, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2784 vues

Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?...

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Arce bloquer
Posée par Rodo, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 833 vues

Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la...

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Société au delaware et imposition en france
Posée par UnAnonyme, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 9941 vues

Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je...

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