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Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3051 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Radiation entreprise cloture de liquidation
Posée par eli0702, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3049 vues

Nous souhaitons radier notre entreprise. le greffe du tribunal nous demande de leur fournir un le "pv de liquidation non enregistré" puisque les comptes sont à 0+. où nous procurer ce document, les impots nous indique que ce...

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Maître BRANJONNEAU
 
Clauses léonines
Posée par Jack, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3049 vues

Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?...

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Maître DAHAN
 
Escroquerie gestion en patrimoine sur internet
Posée par fleur, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3046 vues

J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vendre appartment sci
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3044 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Pole emploi a mal calculé l'indemnisation
Posée par Mr. Nice, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3042 vues

Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités...

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Augmentation de capital
Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Détrie - 3035 vues

Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000...

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Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 3034 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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Maître Gapin
 
Société étrangère qui facture une prestation à une société française
Posée par HOUHOU, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HOUHOU - 3033 vues

J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Annulation bon de commande voiture
Posée par cooloff, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3031 vues

Je suis chauffeur vtc en sasu j'ai été chez bmw pour réserver un véhicule j'ai eu un bon de commande pour un véhicule de service ayant déjà plus que 2000 km. j'ai donné un chèque d'acompte d'une valeur de...

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Indemnité d'occupation /travaux pour occupation sans droit d'un logement
Posée par JOHN, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Je suis séparé depuis septembre 2007 et divorcé depuis novembre 2013. dans l'onc de septembre 2008 le jaf m'a attribué à titre gratuit l'ancien domicile conjugal et il attribué à mon ex épouse ,à titre gratuit...

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Augmentation des frais d'expertise comptable
Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 3028 vues

Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu...

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BELIGHA
 
Rompre une association
Posée par Aibar, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3026 vues

Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec...

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Non depot de capitale
Posée par Micheldelassus, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3026 vues

Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une...

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Société civile translucide
Posée par Henri, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3024 vues

Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Associes
Posée par tojoly, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par ARIAS - 3023 vues

' en suis associé dans un sci je détiens 20 pour cent des part la société a une dettes elle existait avant que je sois associé peut on me poursuivre pour que ja paie...

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Chomage partiel sur mon poste
Posée par YOCO51, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3023 vues

Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Salaire
Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 3020 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e...

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Demande de saisie d attributions
Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra.1305 - 3019 vues

Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Chien qui aboit.
Posée par Mrpink06, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3016 vues

J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison ,  il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre...

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Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3015 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

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Vente en plein contrôle fiscale
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 3013 vues

Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous...

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Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt
Posée par Marie33, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3008 vues

Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au...

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Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique
Posée par Dupont, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3007 vues

Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui...

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BELIGHA
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3005 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Capital non versé avec vente
Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3004 vues

En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1...

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Maître BRANJONNEAU
 
Une ordonnance de tribunal de commerce
Posée par Foo25.fu, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3002 vues

Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous...

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Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière
Posée par Juri100, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 3000 vues

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

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Assemblée générale ordinaire
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2994 vues

Je voudrais savoir si je peux demander lors d'une assemblée générale de la sarl les comptes mensuels de l'entreprise, l'´assemblee générale d'une cession de mes parts qui date de 2007 alors que je n'y ai...

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Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2993 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
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