Clause leonine ou non Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2569 vues Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m... |
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Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... |
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Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Un vendeur professionnel italien qui m’a adressé une confirmation de commande que j’ai acceptée mais pas eu le temps de régler peut il annuler l’offre pour ce motif ? s’agissant d’un litige transfontalier quel tribunal saisir celui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... |
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Sci et divorce Posée par celinnne, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2539 vues Je souhaite créer une sci avec mes parents afin d'acheter le local commercial que je loue actuellement. je suis mariée sous le régime de communauté et je me demande ce qu'il adviendra si je divorce ? est-ce que le local acheté avec... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités... |
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Je suis séparé depuis septembre 2007 et divorcé depuis novembre 2013. dans l'onc de septembre 2008 le jaf m'a attribué à titre gratuit l'ancien domicile conjugal et il attribué à mon ex épouse ,à titre gratuit... |
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Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis associée dans une sci familiale qui loue un immeuble de commerce, l'activité commerciale est exercée par 2 des 12 associés de la sci. j'ai été informée par un simple courrier (signé par les 2 associés de la sci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bonjour. Posée par Bagaa, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2513 vues J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on... |
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Cession de parts Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2512 vues Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement... |
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Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 11 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2506 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 2503 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... |
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Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après... |
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Ma banque Posée par Angeles, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Kammerer - 2485 vues Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie... |
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Annuler création sarl Posée par Ema, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2485 vues Comment peut on annuler la création d'une sarl lorsque tout a été fait niveau papiers, qu'il manque seulement l'ouverture du compte en banque avec dépôt de capital. les 2 associés sont d'accord pour annuler la... |
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Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?... |
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Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2477 vues Droit des société commercial... |
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Comment faire pour mettre en licenciement un employé vu que ma société ne peut plus le rémunéré svp mon comptable ne s'en occupe pas apparemment merci a vous de me dire comment faire cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Eirl ou micro? Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2473 vues Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut sas Posée par ll16, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2467 vues Au niveau des statuts d'une sas pouvez vous m’éclairer sur les associes se réunissent en assemble sur convocation du président au siège social ou tout autre lieu mentionné sur la convocation toutefois tout associer peut... |
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