Harcèlement pour tapage

Sujet initié par shacer, il y a 9 ans - 4760 vues

Bonjour,
L’Art. R. 1334-31 du code de la santé publique prévoit. « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
La difficulté est que l’intensité est une notion subjective. Certaines personnes ressentiront un bruit de manière plus prégnante que d’autres.
Il existerait des études scientifiques démontrant que l’on ressent différemment un bruit selon que l’on sait qu’il peut y être remédier (par une isolation quelconque) ou qu’il est insurmontable (bruits des avions de l’aéroport voisin) .
L'idée selon laquelle l'on peut faire du bruit avant 22 heures est donc fausse.
Vous pouvez effectivement faire ce que vous voulez chez vous mais tout en respectant les voisins.
Si vous voulez que les plaintes de votre voisine cesse, commencez par baisser le son, ensuite voyez avec elle les mesures que vous pourriez prendre pour continuer à profiter de votre musique tout en respectant sa tranquillité.
Votre bien dévouée