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La question

Obligation entre concubin
Sujet initié par , il y a 1 mois

Bonjour,

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . Eventuellement pourra t on m obliger
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Tout dépend de l'ordonnance du juge mais les parents restent responsables des dettes de leur enfant à moins qu'il ne prenne le train pendant les heures durant lesquelles il devrait être au foyer auquel c'est le foyer qui est responsable.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question.
Merci Maitre de votre reponse je vais verifier l heure de ces voyages, neanmoins je voudrais savoir si je serais tenu au paiement de ces amendes en tant que concubin Merci d avance Maitre de votre reponse
il y a 1 mois
bonjour
en tant que concubin vous ne risquez rien dés lors que ce n'est pas votre enfant.
CDT
merci d préciser si j ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Merci, vous avez répondu à ma question. vous m avez rassure et je vous en remercie Maitre
il y a 1 mois
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