J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... |
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Retraite de plainte Posée par Soso, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2264 vues Mais je suis déjà allé au poste il m’on dit que c’était trop tard de retire ma plainte il m’on donné là convocation directement en main propre... |
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J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... |
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Peine de prison Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1728 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Jugement Posée par Lila, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2142 vues Mon conjoint passe en jugement pour violences conjugale dans 15 jours....j ai très peur de la sentence ...d après son avocat et renseignement pris auprès de plusieurs personnes il ne fera pas de ferme ( l avocat me dit que si il... |
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Juge d instruction Posée par Nat21, il y a 5 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nat21 - 710 vues Mon ex mari qui est incarcéré depuis 11 mois suite a un incendie de ma cavé et menaces de mort à mon égard, ma dit hier sius l emprise de l alcool que soit disant un juge d instruction lui aurait poser des questions sur moi et un... |
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Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex femme a déménagé à 800 kms avec ma fille sans prévenir. on me dit de faire une citation directe au tribunal correctionnel. puis je réellement avoir gain de cause. quelle est la durée ? ma fille sera manipulé avec tout ce... |
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Absence audience Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5184 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... |
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Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Debat contradictoire Posée par Ily57000, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 23343 vues Le juge de l'application des peines envisage l'aménagement de la peine a mon encontre. 8mois d'emprisonnement délictuelle dont 4 avec surcis. et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va... |
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J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Apel du spip Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je... |
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Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6851 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... |
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J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 8485 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... |
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Témoignages en appel Posée par allanrobeco, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allanrobeco - 6933 vues Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Porter plainte Posée par mure, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2917 vues Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés... Consulter la réponse de
Phosys |
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Mon mari à eu la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans le 05/04/2016 et on a ordonné la 02/08/2018 la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve et que si... |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P4x360# - 1011 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... |
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A la recherche d'un avocat Posée par mademoiselle, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mademoiselle - 6634 vues Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015... |
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