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Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4186 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Recours oqtf Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2772 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Del - 1613 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Blessed2024@. - 2421 vues J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... Participer

Le pacs Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 3018 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tui - 4976 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2766 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Consultation de fijais lors de renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Nazgoul, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2831 vues Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Retour dans mon pays d'origine Posée par Coraly, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coraly - 3371 vues Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité francaise Posée par lena alexandra, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lena alexandra - 2123 vues Nous ( mon grand frère et moi) avons notre mère qui a la nationalité française depuis 1972 avant notre naissance.nous avons fait la demande de nationalité française auprès du consulat de france qui nous demande de prendre un avocat... Participer

Nom de famille Posée par Juju, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2446 vues étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le... Compléter

Problème de logements Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo - 8800 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Risque d'interdiction d'accès aux cours pour mon fils Posée par Not_Julien, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Not_julien - 2258 vues Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h... Consulter la réponse de Maître Di Stephano

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4061 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEINGIER - 3798 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme Posée par luff1995, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par luff1995 - 3222 vues Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -... Participer

Oqtf parents un enfant français Posée par Gwendoline, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anassgwen - 2615 vues J'ai reçu une oqtf mais jattend un enfant qui dois arriver dans moins de 3 semaines je suis passer au tribunal l'appel à été refuser comment faire pour pas partir et rester au près de ma femme et mon fils merci de vos... Participer

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2094 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Possible recours envers renault ? Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudia - 2862 vues Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Responsabilité avocat Posée par Henri, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Henri - 1315 vues Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées... Participer

Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat, entrepreneur Posée par Svetlana, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 678 vues Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de... Compléter

Procédure de saisie d attributions Posée par Jo72, il y a 8 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Quillevere - 1200 vues Le trésor public veux me saisire 555 euros pour une amande je perçoit l. aah pension f invalidité, hadultes handicapées , pour une somme de 1033 euros, ont t il le droit de me prélever une telle somme , que puis-je faire, et... Participer

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ZURBACH - 2602 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Régularisation de ma situation Posée par Abdo, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdo - 2371 vues Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzanne armand - 4685 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Commandement de payer saisie vente urgent Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2732 vues A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement... Consulter la réponse de Maître SOUM

Notification de mise à la retraite Posée par SACRE, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 987 vues Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de BELIGHA

Transcription mariage Posée par Naima23, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naima23 - 4391 vues J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai... Consulter la réponse de Maître delcour

Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2084 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

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