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Accusee,condamnee mais innocente
Posée par O6AZUR, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4312 vues

J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Caution personnelle
Posée par solange, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4305 vues

Caution personnelle pour un véhicule de société en 1992 la maison de crédit me réclame 9 00 euros après 23ans alors que je n ai jamais été relancée durant tout ce temps par qui que ce soit... en ont ils le droit? la forclusion s...

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la réponse de
Gutierrez
 
Sans papier
Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

...

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Lette de contestation a une amende su un parking de copropriété prive
Posée par Nizar, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nizar - 4296 vues

J'ai reçu une amende établi par la police municipale pour mauvais stationnement , sur un parking prive ´´ de copropriété ´´ et cette étable le week end . est ce que je peut la contester...

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Prendre des vacances sur curatelle renforcer
Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4294 vues

Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme...

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Droit de vpf ( droit de séjour )
Posée par am10101997, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4294 vues

Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de...

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Allocations familial
Posée par celiaryan, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de...

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Régularisation
Posée par bili, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

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Dossier retraite bloqué
Posée par catherine nowak, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros problème avec la caisse de retraite de picardie depuis plus de deux ans j'ai envoyé le modeste de nombres de 10 courriers, pris un médiateur qui commets les mêmes erreurs...

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Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser
Posée par nel, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre...

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Renouveler carte six jours avec changement de situation
Posée par Monir, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4289 vues

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je...

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la réponse de
Orchidée
 
Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier
Posée par ValentineC, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses...

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Quel est ma défense
Posée par Bobo51, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de...

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Poursuivre l'etat pour abandon jeune handicape en age d'etre scolarise?
Posée par combusca, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers...

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Sans papier
Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas...

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Comprendre le jargon juridique
Posée par jjenny, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y...

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Pv apres la vente d' un vehicule
Posée par lysettte, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la...

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Refus de titre de sejour etudiant étranger
Posée par Toto, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4286 vues

Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre...

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Première demandede carte de séjour
Posée par legdiene, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse...

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Aide au logement
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4285 vues

Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande...

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Le trésor public peut il saisir mon aah sur mon compte bancaire ?
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 4283 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Reconnaissance
Posée par samy, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4282 vues

Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma...

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Demande de naturalisation par décret
Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4282 vues

...

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Demande la nationalité française
Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4282 vues

...

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Titre de sejour
Posée par bobo, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4281 vues

Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france...

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Indemnités de chômage (trop perçu)
Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire...

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Cotisation urssaf
Posée par Frip, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai...

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Modification d'action de pêche
Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 4279 vues

Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10...

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Chèque émis par la carpa perdu
Posée par Steph1802!, il y a 6 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 4279 vues

Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a...

Participer
 
Naturalisation
Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos...

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