Une question en droit administratif ?

Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?...

Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de...

Maitre depuis 2008 la caf est en charge de faire le recouvrement des pensions alimentaires. j'ai demandé plusieurs fois par mail de me justifier leurs dires avec un ou des documents, car je les soupçonne d'un manque de...

Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de...

Mon beau-père a acheté une maison et s'est rendu compte lors du contrôle du service des eaux cette année que la fosse septique était introuvable. en remontant au contrôle précédent (celui de 2006), il s'est avéré que son...

Notre pere nous a abandonné mes soeurs et moi lorsque nous étions enfants avec notre. maman sans ressource et aujourd'hui apres 30 ans on nous demande de régler ses soins qu elles sont nos droits car celà est vraiment honteux...

Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10...

Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins...

J'avais deux interdiction de territoire français après dix ans j'ai fais une demande de grace le résultat à fait l'objet d'une réhabilitation acquise de plein droit .(il apparait que mr .......... be fait plus l'objet d'une mesure...

J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de...

Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui...

Je travaille dans la fonction publique et j'ai été élu aux dernières élections municipales comme adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 hab. j'ai utilisé, comme il est prévu par le code des collectivités...

Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les...

J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la...

Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont...

J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je...

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

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Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus...

Mon mari est incarcéré depui avril 2017 il a fai appel 24 novembre 2017 en visio conférence jusqu'à ce jour on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire.  le délai est de combien de temps pour une...

Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue...

Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de...

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...